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Continuer la lectureContre l’uniforme obligatoire, un parent d’élève attaque une école de Puteaux
L’expérimentation voulue par Gabriel Attal connaît l’un de ses premiers recours. Le requérant pointe notamment de multiples atteintes aux libertés.
Les bambins de l’école maternelle Parmentier de Puteaux s’apprêtent à vivre une petite révolution. Dès ce lundi 25 mars, ils devront arborer une tenue vestimentaire unique, avec pour seul signe distinctif une étiquette portant leur nom et leur prénom. Cette décision avait été annoncée par la maire LR...
Se défendant de toute appartenance politique, il pointe d’abord l’enjeu financier. Selon le ministère de l’éducation nationale, quelque 100 écoles et établissements volontaires (école, collège et lycée) vont participer à l’expérimentation. Le kit coûte environ 200 euros, payé pour moitié par l’État, pour moitié par les collectivités locales, soit un total de 200 000 euros pour les 1 000 élèves des quatre écoles concernées à Puteaux. Si les résultats sont concluants, avec 12 millions d’élèves, son éventuelle généralisation en France d’ici 2026 représenterait donc au bas mot 2,4 milliards d’euros. « Ces sommes pourraient être fléchées vers d’autres priorités, commente le père d’élève joint par l’Informé, comme la valorisation des profs ou le remplacement des enseignants absents ». Mais dans la requête en référé déposée par son avocat, Me Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh, ce représentant des parents d’élèves dénonce avant tout des atteintes à plusieurs grands principes protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CEDH).
D’abord, l’obligation de porter une tenue unique violerait le droit à la vie privée, considérant que « les choix faits quant à l’apparence que l’on souhaite avoir, dans l’espace public comme en privé, relèvent de l’expression de la personnalité de chacun ». Il plaide également une atteinte au droit à la liberté d’expression, laquelle « inclut le droit d’une personne d’exprimer ses idées par la façon dont elle s’habille ». La CEDH autorise bien des restrictions, mais encore faut-il qu’elles soient « prévues par la loi » et surtout « nécessaires dans une société démocratique », autant de conditions qui feraient ici défaut. Par exemple, selon la jurisprudence, ce principe de nécessité suppose que l’atteinte aux droits fondamentaux répond à « un besoin social impérieux ». Or, le sujet est controversé au sein même du gouvernement et du Parlement. « J’ai l’impression que la mesure est un pur acte de communication politique. En 2022, le Rassemblement National avait déposé une proposition de loi, contre laquelle la majorité s’était opposée farouchement. Ce sont aujourd’hui les mêmes qui nous expliquent qu’il faut finalement mettre en œuvre cet uniforme dans les écoles », résume le père de famille. Le RN avait en effet déposé fin 2022 sa proposition « visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire », mais dans l’hémicycle le 12 janvier 2023, Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, avait opposé que « le respect des valeurs de la République ne saurait se réduire au port d’un uniforme ». Toujours en séance, le même ministre citait aussi les conclusions d’une étude menée aux États-Unis sur un échantillon de 6 000 personnes, où il est apparu que « dans l’ensemble, les uniformes scolaires n’ont eu aucun effet sur le comportement des élèves ». Le 16 octobre 2023, lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI, Pap Ndiaye, à l’époque ministre de l’éducation, exposait pour sa part que « nous avons des études, en particulier, du Conseil scientifique de l’éducation, qui ont conclu assez invariablement à l’inefficacité de l’uniforme. »
Devant le tribunal administratif, le papa contestataire juge la mesure soutenue par la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud contraire au principe d’égalité, entre les écoles qui l’imposent et les autres établissements. « Aucun objectif d’intérêt général n’est susceptible de venir justifier une telle disparité de traitement ». Pire, elle serait aussi discriminante pour les élèves, faute par exemple de tenir compte des jeunes qui ont de grandes difficultés pour se vêtir, en raison d’un handicap. Et pour étayer ses propos, il joint les inquiétudes d’un autre parent d’élève concerné. Dans les autres pièces de son dossier, il cite aussi des études mettant en cause les effets positifs d’un tel uniforme unique, et à ses yeux, il conviendrait d’abord de faire des recherches approfondies avant d’envisager un tel déploiement même expérimental. Selon son avocat, cette tenue « peut entraver l’expression de la personnalité de l’enfant et la construction de son individualité, sans créer un sentiment d’appartenance à une communauté », elle constituerait également « un puissant vecteur de conformisme social, vecteur d’échec scolaire ».
Sur un terrain plus procédural, Me Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh cible dans ses écritures un drôle de calendrier puisque la maire a écrit aux parents les 21 décembre 2023 et 2 janvier 2024 pour leur annoncer la nouvelle, alors que le conseil d’école extraordinaire, seul compétent, ne s’est réuni que le 6 février 2024 pour entériner ce trousseau obligatoire. « La décision de la maire a été présentée comme actée dès le départ », estime le père de l’élève. De plus, l’ordre du jour de cette réunion n’aurait pas été adressé dans les délais requis aux membres du conseil d’école. Pire, le procès-verbal de la délibération souffrirait de plusieurs irrégularités, concernant la composition du conseil notamment. Enfin, toujours selon le requérant, seule une procédure d’urgence est apte à répondre aux enjeux soulevés, puisque la décision « au fond » arrivera trop tard, pas avant la fin de l’année scolaire 2023-2024 voire en 2025. L’audience aura lieu le 28 mars. Contactées, ni la maire ni la directrice d’école n’ont répondu à nos questions au moment de la publication de cet article.
