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Continuer la lectureCette victoire d’Orange risque de coûter 20 millions d’euros au cinéma français
L’opérateur télécoms contestait en justice les sommes réclamées par le Centre national du cinéma sur ses forfaits triple play.
Orange réussit, là où Free et SFR ont échoué. Selon nos informations, l’opérateur télécoms vient de remporter son bras de fer en justice contre le Centre national du cinéma (CNC) en faisant annuler 20 des 33 millions d’euros que l’établissement public lui réclamait. L’argentier du septième art avait ...
Comme ses concurrents, Orange a contesté l’ardoise devant le tribunal administratif. Le litige porte sur l’assiette de cette taxe, prélevée sur la totalité du prix du forfait triple play proposé aux abonnés. Un forfait qui ne comprend pas seulement l’accès à Internet et à la télévision mais intègre souvent de multiples composantes* : location de la box, kiosques de journaux en ligne… Free et SFR avaient donc plaidé que la taxe ne pouvait s’appliquer au tarif global, mais la société de Christel Heydemann a avancé, en plus, une autre carte : celle du marché professionnel (petites entreprises, professions libérales, etc.). L’opérateur historique contrôle près des deux tiers de cette clientèle dans l’Hexagone et il estime que cette population, équipée des mêmes box que les particuliers sans regarder la télévision, n’a pas à payer le cinéma français. Elle doit donc être sortie du calcul de la TST-D.
L’argument a visiblement fait mouche. Pour le juge, « seuls les produits des abonnements souscrits par des clients particuliers relèvent du champ d’application de la taxe », ce qui exclut donc les professionnels. Toutefois, concernant cette clientèle, Orange a obtenu gain de cause seulement sur une partie de la facture : la location de la box, facturée séparément 3 à 5 euros par mois [*], car le groupe a oublié d’inclure dans sa réclamation initiale le forfait triple play mensuel. Il a aussi réussi à exclure de l’assiette les options payantes ePresse, Izneo by Fnac et Kobo by Fnac facturées en plus du forfait triple play et qui permettent de lire journaux et livres numériques. Le magistrat a estimé que la société était « fondée à demander la réduction de la base d’imposition (...) pour les années 2017 et 2018 ».
Enfin, les pénalités de 10 % ont également été annulées. Une mauvaise nouvelle pour le CNC car la TST-D est devenue la deuxième source de recette de l’établissement public, avec plus de 27 % de son budget total (attendu à 746,3 millions d’euros cette année), derrière la contribution des chaînes de télévision (34,6 %), mais loin devant la dîme prélevée sur les entrées en salles (20,5 %). Et plus le prix des offres triple play augmente, plus cela profite au bras armé de l’État pour le 7e art. Au deuxième trimestre 2024, un abonnement au haut débit et très haut débit était de 36,40 euros par mois en moyenne en hausse de deux euros sur un an selon le gendarme des télécoms (Arcep).
Interrogé, le centre national du cinéma a déjà prévu de faire appel car, selon lui, « cette décision méconnaît la jurisprudence en vigueur sur ce genre de contentieux ». De son côté, Orange n’a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours de cela, le président par intérim du CNC, Olivier Henrard, lors de ses vœux le 29 janvier, a rappelé à tous : « Souvenez-vous de la négociation de la chronologie de 2022 ! Souvenez des débats houleux sur notre capacité à intégrer ces acteurs nouveaux qu’étaient alors les plateformes ! Il y avait même, parfois, un petit côté Feydeau avec, à la place des portes qui claquent, des fenêtres d’exploitation qui glissent. » Les opérateurs télécoms, eux, continuent de dénoncer leurs taxes et de claquer les portes des tribunaux.
[*] Décomposer l’offre entre deux (forfait triple play et location de la box) permet aussi à l’opérateur d’afficher un tarif plus bas pour le forfait triple play. Mais la DGCCRF a jugé cette communication trompeuse, et infligé pour cela des amendes à Orange et Bouygues Telecom, qui communiquent désormais sur un prix tout compris, comme l’avait expliqué l’Informé.
