Cette victoire d’Orange risque de coûter 20 millions d’euros au cinéma français

Orange réussit, là où Free et SFR ont échoué. Selon nos informations, l’opérateur télécoms vient de remporter son bras de fer en justice contre le Centre national du cinéma (CNC) en faisant annuler 20 des 33 millions d’euros que l’établissement public lui réclamait. L’argentier du septième art avait redressé l’entreprise sur la taxe versée par les fournisseurs d’accès à Internet pour distribuer la télévision dans leurs offres triple play. Cette dîme de 3,5 %, appelée TST-D, contribue au financement de la création française. Elle était déjà au cœur de conflits avec Free et SFR qui ont tous deux perdu en première instance et en appel devant le tribunal administratif. Ils pouvaient encore saisir le Conseil d’État mais selon le CNC, ils ne l’ont pas fait.