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Continuer la lectureArnaud Montebourg attaque Fayard (Bolloré) pour obtenir une clause de conscience
L’ancien ministre de l’Économie, devenu aujourd’hui homme d’affaires, a quitté son éditeur depuis sa reprise en main par Vincent Bolloré et son changement de ligne éditoriale très à droite. Il réclame en justice un droit réservé aux journalistes.
Sourire aux lèvres, air malicieux, Arnaud Montebourg s’épanche sur ses relations avec son éditeur au micro de France Culture ce dimanche 29 mars. « Fayard, je suis au tribunal avec eux, lâche-t-il. Vous savez, il faut toujours avoir un procès pour être en bonne santé. J’avais un livre en écriture que je n’ai pas poursuivi pour l’instant parce que j’ai beaucoup de travail dans mes entreprises. » Il n’en dira pas plus… Mais l’Informé en a appris davantage. Selon nos informations, l’auteur a déjà touché un à-valoir (une avance) de plusieurs milliers d’euros de la part de Fayard… qu’il n’a pas remboursé alors que le manuscrit n’a pas été achevé. Et pourtant, ce n’est pas la maison d’édition qui a saisi la justice, c’est lui ! L’homme politique devenu animateur sur BFM de l’émission Made in Montebourg ne souhaite plus être édité chez Fayard (groupe Hachette) et invoque sa clause de conscience. Ce dispositif, aujourd’hui réservé aux journalistes, leur permet de quitter volontairement leur rédaction contre des indemnités si la ligne éditoriale de leur publication change et qu’ils ne se sentent plus en phase avec leur journal. Les auteurs de livres ne sont normalement pas concernés par cette disposition. Mais l’ancien ministre de l’Économie compte bien créer une jurisprudence !
Il dénonce un changement d’orientation de Fayard après l’arrivée en 2024 de sa nouvelle directrice, Lise Boëll, nommée peu après la prise de contrôle de l’éditeur par le groupe Bolloré. Sous sa direction, la maison a publié les ouvrages du président du RN, Jordan Bardella (Ce que je cherche et Ce que veulent les Français), les essais de Philippe de Villiers (Mémoricide et Populicide) ou encore le dernier livre du président de Reconquête, Éric Zemmour (La messe n’est pas dite). Plus récemment, c’était au tour de Marion Maréchal de publier le sien, Si tu te sens Le Pen. Tous des succès de librairie. Sans compter, celui de Xenia Fedorova (Bannie), l’ex dirigeante de RT France, chaîne pro russe désormais interdite d’émettre depuis l’invasion de l’Ukraine.
Impossible donc, selon Arnaud Montebourg, d’être assimilé à ces auteurs à l’opposé de ses convictions politiques. Le camp Fayard aura beau jeu de rappeler que leur ancien auteur, en tant qu’entrepreneur, s’est déjà associé à Pierre-Édouard Stérin dans plusieurs dossiers, dont l’équipementier nucléaire Alfeor. Le milliardaire a pourtant créé l’association Périclès, censée « permettre la victoire idéologique, électorale et politique » de la droite et de l’extrême droite grâce à une enveloppe de 150 millions d’euros sur dix ans, comme l’avait révélé L’Humanité. Une association purement économique et non idéologique, s’est déjà justifié Arnaud Montebourg. Mais si le politique obtient gain de cause, la justice créerait là un précédent pour l’ensemble des auteurs. Plusieurs d’entre eux réclament le bénéfice de ce dispositif chez Fayard. La Société des gens de lettres (SGDL) en a même fait un cheval de bataille. Selon la Lettre, l’objectif est de permettre aux écrivains de récupérer leurs droits sur les ouvrages déjà publiés. Dans le cas d’Arnaud Montebourg, un seul a été commercialisé, L’engagement (2023), à l’époque où Isabelle Saporta dirigeait la maison avant d’être débarquée et remplacée par Lise Boëll, une proche de Vincent Bolloré. La SGDL a demandé une expertise à plusieurs juristes et cabinets d’avocats.
Mais le sujet de la clause de conscience n’est pas simple, faute de texte spécifique (cf. encadré). « Sur le fondement, il est compliqué d’étendre un dispositif dédié aux journalistes à l’édition au sens large, estime un avocat. Un livre n’est pas un espace commun comme l’est un journal puisqu’il existe un principe d’intégrité de l’ouvrage par rapport à ce qu’a écrit l’auteur. » Pour autant, quelques leviers existent. D’abord, invoquer le droit moral. « Dans son arrêt Jean Ferrat de 2006, la Cour de cassation a reconnu la possibilité pour un chanteur de s’opposer à ce que son titre soit dénaturé dans une compilation par la présence d’œuvres d’autres interprètes », explique ce même avocat. Autre piste, exploiter le fait que les contrats d’édition sont « intuitu personae », c’est-à-dire dépendants de la personnalité des deux parties. « Un changement de ligne peut engendrer un préjudice d’exposition dans la mesure où l’auteur est associé à d’autres plumes avec qui il ne partage pas les mêmes orientations, poursuit notre expert. La mise en avant de personnalités d’extrême droite privilégiées par un éditeur pourrait dès lors le marginaliser. » Enfin, il serait possible de considérer ces accords à durée indéterminée, rendant possible une résiliation beaucoup plus aisée sur la base du droit commun des contrats.
Du côté des éditeurs, l’hypothèse d’une reconnaissance jurisprudentielle de la clause de conscience pourrait générer aussi de graves incertitudes sur leurs catalogues, indispensables à leur santé économique. « Quelle pourrait d’ailleurs être la jauge à l’aune de laquelle ce type de retrait se justifierait ? » s’interroge un juriste. Contactés, Arnaud Montebourg et son avocat Vincent Toledano n’ont pas souhaité s’exprimer sur une procédure en cours. De son côté, Fayard et la SGDL n’ont pas répondu à nos sollicitations.
Une clause de conscience reconnue par la loi ?
En parallèle à cette procédure judiciaire, un groupe d’universitaires œuvre pour le dépôt d’une proposition de loi visant à faire reconnaître la clause de conscience dans le Code de la propriété intellectuelle. « Nous regrettons que des auteurs connus et respectés soient utilisés pour servir de tremplin à des personnalités politiques comme Bardella, de Villiers ou Sarkozy, lesquels n’ont aucune notoriété dans le domaine des sciences humaines et sociales », estime Jean-Yves Mollier, professeur émérite d’histoire contemporaine. Après un long bras de fer avec Fayard, celui-ci a finalement pu récupérer ses droits sur ses ouvrages auprès de l’éditeur. « Notre modèle est celui de la clause de conscience dans le monde du journalisme. De concert avec plusieurs juristes, nous travaillons sur une modification de la législation pour aboutir à un texte qui tienne la route », conclut-il.
