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Continuer la lectureJets privés : Patrick Drahi et François-Henri Pinault soupçonnés de fausse déclaration de TVA
Les patrons d’Altice et de Kering voyagent à bord de Global 7 500 du canadien Bombardier, achetés 55 millions d’euros pièce sans payer de TVA. Ils risquent jusqu’à 550 millions d’euros d’amende.
Mise à jour : Le 5 novembre 2025, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Patrick Drahi contre la décision de la cour d’appel de Paris. La vie est dure pour les propriétaires de jet privés. Ils sont vilipendés dans l’opinion pour leurs émissions de CO2. Leurs moindres déplacements sont traqués pa...
Problème : à en croire la liste des passagers consultée par les douanes, les engins n’ont transporté que les deux milliardaires et leurs familles. Et aucune facture de location à des tiers n’a été retrouvée. Interrogés lors de l’enquête, les responsables d’Artémis, la holding des Pinault, ont d’ailleurs confirmé que la famille ne louait pas l’engin à des tiers, ne souhaitait pas le faire, et que l’appareil était assimilé à un véhicule de fonction… Quant à Patrick Drahi, pour couronner le tout, l’enquête a révélé qu’il voyageait parfois avec son épouse, alors qu’il affirme parallèlement être séparé d’elle auprès du fisc genevois. Et que son jet volait quasiment la moitié du temps à vide (18 vols sur 43), ce qui aggravera encore le bilan carbone déjà calamiteux du polytechnicien…
Au final, les douanes estiment donc que l’importation a été effectuée sous le régime du transport public de voyageurs uniquement pour échapper à la TVA. Elles soupçonnent donc François-Henri Pinault et Artémis de fausse déclaration douanière, de même que Patrick Drahi et ses sociétés. Ce délit est passible de 10 ans de prison, et d’une amende pouvant aller jusqu’à dix fois la valeur de l’objet de la fraude, selon l’article 414-2 du Code des douanes. Potentiellement plus de 500 millions par tête de pipe, donc.
Pour étayer leurs soupçons, les douanes ont fait un raid surprise en avril 2023 dans les bureaux français de la société portugaise Luxaviation (ex-Masterjet), qui a le statut de compagnie aérienne. C’est elle qui gère les deux jets, et met notamment à disposition les pilotes.
Cette descente a été contestée en justice par les sociétés de Patrick Drahi. Elles ont argué que l’importation avait été effectuée en pratique par un sous-traitant de Luxaviation : la société Ziegler France, qui s’est occupée des formalités de douane, et a notamment rempli les déclarations. Elles ont ajouté que l’avion avait immédiatement été revendu en crédit-bail au Crédit Suisse, qui était donc désormais le propriétaire. Mais ces arguments ont été rejetés par la cour d’appel de Paris, qui vient de confirmer les raids.
Pour ce qui est de Patrick Drahi, le dossier ne s’arrête pas là. Le patron d’Altice a eu recours à une seconde optimisation fiscale pour s’offrir son coucou de luxe. Il a acheté son jet via Manjet Aviation Ltd, une entreprise immatriculée à l’île de Man, ce qui lui permet de ne payer ni d’impôt sur les bénéfices, ni de TVA sur ses achats professionnels, c’est-à-dire sur l’utilisation de l’avion. Officiellement, elle est détenue par un trust immatriculé à l’île de Man, Equiom (Isle of Man) Ltd (ex-Equiom Trust Co Ltd).
Les douanes estiment que Manjet est « une société fictive, […] une coquille vide, en tant que société écran domiciliée dans un paradis fiscal », qui est « utilisée afin de masquer aux autorités douanières et fiscales le propriétaire et bénéficiaire effectif de l’aéronef ». Elles pointent « l’opacité qui règne au sein du Groupe Altice notoirement dirigé par M. Patrick Drahi. […] La presse fait notamment état de la construction opaque et complexe dudit groupe, qui repose sur un amas de sociétés liées entre elles ».
Pour l’administration, « le bénéficiaire et utilisateur effectif de cet aéronef n’est pas Manjet, mais M. Patrick Drahi (ainsi que sa famille) ». Et « Manjet n’a pas souhaité apparaître sur la déclaration d’importation, afin de préserver l’opacité du montage juridique, et a demandé à la société Luxaviation de se substituer à Manjet sur la déclaration d’importation ».
Ces conclusions sont confirmées par les comptes de Manjet obtenus par l’Informé, qui indiquent clairement que le propriétaire effectif de la société est bien Patrick Drahi.
À noter que Manjet avait déjà acquis un Falcon 7X de Dassault en 2014 pour 30 millions de dollars, puis un Global 6000 de Bombardier en 2017 pour 35 millions de dollars. Les deux avaient été mis en leasing auprès du Crédit suisse, puis finalement revendus en 2021. Armando Pereira, le bras droit de Patrick Drahi, avait participé au premier achat. Selon le site suisse Heidi, un montage avait aussi permis de réduire la TVA sur l’achat du Falcon à seulement 8 430 francs suisses. Enfin, le magnat des télécoms prévoyait d’acheter en 2023 un Challenger 3 500 à 21,5 millions.
Contactés, les porte-parole de Patrick Drahi et François-Henri Pinault n’ont pas répondu.
Mise à jour à 18h : après parution, Artemis nous a précisé ne pas être partie au recours contre le raid intenté par les sociétés de Patrick Drahi. Artemis assure que la TVA a bien été payée lors de l’achat, contrairement à ce qu’affirment les douanes. Contrairement à ce qu’avait déclaré aux enquêteurs la directrice des affaires fiscales d’Artemis, la holding des Pinault ajoute que « l’avion est régulièrement loué à des tiers », et devrait donc finalement obtenir une exemption de TVA.
