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Continuer la lectureContrefaçon : la longue bataille de Dior et Givenchy contre la plateforme chinoise DHgate
Saisie par les deux marques françaises (groupe LVMH), la justice exige le nettoyage des rayons de la marketplace qui écoule de faux sacs de luxe.
Des faux sacs de luxe vendus en ligne pour quelques euros… Une belle affaire qui cache en réalité de pâles copies de produits Dior ou Givenchy (et sa marque Antigona). Depuis des années, les deux géants français mènent une guerre contre DHgate.com, une place de marché chinoise qui permet à des vendeurs de proposer divers biens au détail à des particuliers ou en gros à d’autres professionnels. Pour les marques, c’est aussi un hypermarché de la contrefaçon. Entre 2018 et 2021, Dior et Givenchy ont ainsi adressé à la plateforme respectivement 19 200 et 14 900 demandes de retrait d’annonces de ses rayons, sans résultat probant. En juin 2021, les deux sociétés, propriétés de LVMH, ont fait constater que des sacs prétendument issus de leurs ateliers étaient toujours sur ses étals. Les mises en demeure étant restées sans effet, les sociétés chinoises Century, Chongqing et Rich Palace, émanations du groupe Dunhuang, propriétaire de DHgate.com, ont été visées par une procédure sur requête début juillet 2021 au tribunal judiciaire de Paris.
Cette voie particulière, car non-contradictoire, a permis aux deux étendards du luxe français de faire ordonner en urgence plusieurs mesures très musclées. Le 7 juillet 2021, la présidence de la juridiction a en effet constaté « la vraisemblance de l’atteinte aux marques » et exigé de DHgate « le retrait et le blocage de toutes annonces identiques ou équivalentes [à celles] dont était démontré le caractère illicite ». Ces mesures devaient être maintenues pendant 12 mois. Las, estimant que le site d’e-commerce chinois ne s’était pas conformé à leurs vœux, Dior et Givenchy ont assigné la plateforme en responsabilité délictuelle et contrefaçon le 6 août, comme révélé par Glitz. Le dossier est toujours en cours. Seulement voilà. Cette longue bataille a connu récemment un nouvel épisode. Le 3 mai 2024, Century, Chongqing et Rich Palace ont tenté de faire rétracter la décision du 7 juillet 2021, espérant faire rejuger le dossier en référé et surtout en procédure contradictoire. Devant la juridiction parisienne, elles ont fait feu de tout bois, mais en vain, a appris l’Informé, qui diffuse les deux ordonnances du 22 mai 2025.
Déjà, le trio asiatique a considéré que les deux marques n’avaient pas justifié l’urgence de la procédure, critère qui a permis à LVMH de déroger au principe du contradictoire. L’argument porté par leur avocat, Me Charles De Haas, n’a pas convaincu la juridiction, toute focalisée sur l’ampleur des contrefaçons et la carence des trois sociétés. En particulier, Dior et Givenchy ont soutenu que DHgate « était un site de vente massive de produits contrefaisant [leurs] marques », et qu’en dépit d’un total de 35 000 demandes de retrait de nouvelles annonces contrefaisantes sont apparues sous des noms de compte différents avec plusieurs dizaines d’annonces litigieuses. Défendues par Me Jean-Sébastien Mariez, les marques tricolores ont fait valoir un préjudice « irréparable », DHgate n’ayant pas réagi aux courriers adressés en juin 2021.
L’affaire n’est pas dans le sac
Les sociétés chinoises ont aussi tenté de s’extraire de ce dossier en soutenant ne pas être « vraisemblablement les intermédiaires dont les contrefacteurs utilisent les services ». Par conséquent, « aucune mesure provisoire ne pouvait être ordonnée à leur encontre ». Cependant, si elles ont contesté être les hébergeurs des vendeurs litigieux, dans leurs écritures, elles ont aussi admis que « toutes les filiales du groupe Dunhuang concourent ou ont concouru par le passé, directement ou indirectement, à la réalisation et au fonctionnement de la plateforme ». Autre fait qui a joué en leur défaveur, relevé par la décision du 22 mai dernier, « la page de présentation de la plateforme DHgate mentionne que celle-ci est fournie par Dunhuang Group qui se compose des sociétés, notamment, Century et Beijing Dunhuang Heguang Information Technology laquelle est devenue la société Chongqing ». Pour la juridiction, pas de doute, ces trois piliers « exercent avec la vraisemblance requise un rôle actif dans la gestion et le contrôle de la plateforme ».
Pas de surveillance généralisée
Enfin, elles ont contesté la proportionnalité des mesures ordonnées par la justice, considérant en substance que le premier juge les avait astreintes à une surveillance généralisée, illimitée dans le temps et portant sur d’éventuelles ventes à venir, prohibée par les textes européens. Le 22 mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas suivi leurs lignes. Dans la première ordonnance, celle du 7 juillet 2021, le juge avait ordonné la mise en œuvre par tout moyen « automatique et efficace y compris l’utilisation de ses moteurs de recherche par image et par mots-clés, toutes mesures propres à empêcher la poursuite des actes de contrefaçon constatés sur la plateforme DHgate ». Dans le détail, devaient être retirées et bloquées non seulement les annonces dont le contenu reproduit à l’identique les marques Dior et Givenchy mais aussi leurs imitations, représentées sous différentes dénominations équivalentes (DIO*, DI*R, D*OR, *IOR, ANTIGON*, ANTIGO*A, ANTIG*NA, ANTI*ONA, ANT*GONA, AN*IGONA, A*TIGONA, *NTIGONA). Face à de telles précisions, et inspiré par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2019, le tribunal judiciaire de Paris n’a donc pas vu l’ombre d’une violation du droit de l’UE. D’autant que ces mesures, destinées à éviter les réitérations des contrefaçons, sont bien limitées dans le temps (12 mois). Seul bémol, ce filtrage devra être à l’avenir limité au seul territoire de l’Union européenne, ce qu’avait oublié de mentionner la première décision.
Contacté, Me Charles de Haas, avocat des parties asiatiques, nous indique examiner « sérieusement l’opportunité d’un appel, en particulier sur la question de l’urgence et de l’implication des trois sociétés chinoises concernées, soit deux chefs de ces ordonnances qui me paraissent encore bien discutables ». Les autres protagonistes n’ont pas réagi au moment de la publication de cette actualité. Face à ces produits déversés sur les sites d’e-commerce, Delphine Sarfati, directrice générale de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) nous relève avoir déjà entrepris « un dialogue avec un très grand nombre de plateformes, en particulier les services de protection des marques, pour faire évoluer leurs pratiques et rendre plus souples les discussions, notamment s’agissant des nouvelles pratiques comme les Dupes », des imitations de produits de luxe. « Avec DHgate, nous avons assez peu de résultats positifs, qui auraient pu témoigner la volonté d’une collaboration plus efficace ».
Toujours à l’égard de cette place de marché, l’Union dénonce « une stratégie publicitaire » consistant notamment à « recruter des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont TikTok, pour promouvoir des produits de contrefaçon au nom de leurs vendeurs ». L’association souhaiterait à tout le moins que les règles internes de protection de la propriété intellectuelle soient plus sérieusement appliquées. « Malgré de nombreux signalements, les membres de l’Unifab n’ont jamais constaté de bannissement, indique Delphine Sarfati. De même, il ne semble pas y avoir de contrôle proactif. La plateforme a bien lancé un programme de filtrage des produits, mais nous attendons toujours les résultats escomptés. Nous regrettons en particulier qu’elle n’utilise pas de système contre les mots-clefs comme « Dupe », « Generic », « Pingtis » (des copies haut de gamme, ndlr), « Clone » ou « Replica », qui passent à travers ses algorithmes. »
Le calendrier des hostilités
2018-2021 Givenchy adresse 14 900 notifications, Dior 19 200
11 juin 2021 Procès verbal (PV) demandé par Givenchy pour constater des faux produits Antigona sur DHgate proposés par un compte vendeur
15 et 16 juin 2021 PV de Dior pour constater que d’autres vendeurs proposent des sacs estampillés avec sa marque
21 juin 2021 Givenchy met en demeure DHgate via les trois sociétés chinoises
23 juin 2021 Autour de Dior d’adresser des mises en demeure
24 juin 2021 Un PV Givenchy constate que le compte du vendeur est toujours en ligne avec 12 annonces de produits contrefaisants
25 et 26 juin 2021 Dépêché par Dior, un huissier constate que plusieurs comptes litigieux sont toujours en ligne, 73 annonces sont relevées
6 juillet 2021 Dior et Givenchy saisissent par requête le président du tribunal judiciaire de Paris
7 juillet 2021 L’ordonnance constate la vraisemblance de l’atteinte aux marques des sociétés, il ordonne le blocage de toutes annonces identiques ou équivalentes aux offres dont était démontré le caractère illicite, dans les 15 jours, pendant 12 mois.
6 août 2021 Assignation en responsabilité délictuelle et contrefaçon de marques des trois sociétés, accusées de ne s’être conformées aux mises en demeure
3 mai 2024 Century, Chongqing et Rich Palace assignent directement ou indirectement, en référé Dior et Givenchy pour obtenir rétractation de la décision du 7 juillet 2021 et espérer une procédure contradictoire
22 mai 2022 la présidence du tribunal judiciaire de Paris rejette leur demande mais limite les mesures à mettre en œuvre au seul territoire européen
