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Continuer la lectureDevoir de vigilance : La Poste sera le premier groupe à passer au tribunal
Le groupe postal sera jugé à la rentrée pour avoir fait indirectement travailler des sans-papiers près de Paris.
C’est une première en France, mais aussi mondiale. Le 19 septembre prochain aura lieu le procès au fond d’une société française pour manquement au devoir de vigilance, au tribunal judiciaire de Paris. En cause : l’emploi de travailleurs sans-papiers dans un centre de tri de La Poste sur fond de sous-traitance en cascade. Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations. Imaginé suite au scandale du Rana Plaza de 2013, lorsqu’un bâtiment s’était effondré au Bangladesh sur des travailleurs fabriquant des vêtements pour des sous-traitants de Carrefour, Mango et Benetton, le texte établit une responsabilité des entreprises sur toute leur chaîne de production. Concrètement, elles doivent désormais établir un plan de vigilance pour identifier les risques, mettre en place des actions pour les réduire, puis évaluer le processus. Le règlement est donc une première mondiale : le Parlement européen s’en est inspiré, et a adopté début juin une directive, qui doit encore obtenir l’aval des chefs d’État.
Une douzaine de groupes français assignés
Une douzaine de groupes français ont déjà été assignés en justice sur la base de cette loi : TotalEnergies, EDF, Yves Rocher ou Casino par exemple. Mais contrairement à ces derniers, La Poste, dont l’État est actionnaire à 34 % et la Caisse des Dépôts à 66 % n’a pas multiplié les aléas de procédure. TotalEnergies, mis en cause pour atteinte à l’environnement en Ouganda, a par exemple contesté la compétence du tribunal ou tenté un référé. Ce qui explique que le groupe postal soit finalement le premier à voir son dossier traité au fond.
Le syndicat Sud-PTT est à l’origine de la procédure. Il a porté plainte en 2021 pour dénoncer le recours à des travailleurs sans-papiers mais aussi des pratiques proches de l’exploitation dans les activités de Chronopost. Et plus précisément dans le centre de tri d’Alfortville où la filiale de La Poste a sous-traité à la société Derichebourg des tâches pénibles, de nuit : déchargement des camions, scan des colis, dispatch. Pour les accomplir, ce prestataire aurait recours à des travailleurs intérimaires sans-papiers en provenance du Mali, de Guinée ou du Sénégal. Les conditions de travail sont très précaires : pas de congé, rémunérations aléatoires… Entre 50 et 80 personnes seraient concernées. Depuis 18 mois, ils réclament leur régularisation, en campant devant le site, avec le soutien d’élus et d’artistes qui les aident à faire connaître leur lutte, par des pièces de théâtre notamment. La préfecture leur oppose jusqu’à maintenant un examen des dossiers au cas par cas.
Contacté par l’Informé, Chronopost explique avoir mis fin le 30 mai 2022 au contrat de Derichebourg « après avoir constaté des manquements dans leur procédure de recrutement ». Une nouvelle société, Atalian Propreté, qui, selon Chronopost, définit elle-même son organisation pour assurer ces activités a repris le flambeau assure la société.
Le dossier représente un sérieux caillou dans la chaussure de l’entreprise dont la raison d’être prétend « contribuer au bien commun ». Lors d’un conseil d’administration évoquant le sujet en 2022, son directeur général Philippe Wahl a regretté avoir été « trahi » par un fournisseur. Ce qui préfigure sa défense dans le dossier : La Poste a l’intention de se cacher derrière le droit du travail tel qu’il existe, afin de se dédouaner et d’écarter la nouvelle responsabilité transférée aux entreprises par la loi de 2017. Selon le groupe, c’est l’employeur, donc la société Derichebourg qui est responsable de la situation des intérimaires sans-papiers. Même s’ils travaillent pour Chronopost, dans les entrepôts de Chronopost, pour distribuer des colis Chronopost. En faisant remplir un questionnaire AFNOR à son fournisseur, et notamment en appliquant la norme ISO 26000 qui porte sur les droits humains, le groupe postal français s’estime irréprochable. En 2022, La Poste a toutefois modifié sa politique d’analyse de risque. Fini l’Afnor, il utilise désormais une grille d’analyse réputée plus rigoureuse, élaborée par Ecovadis. Mais surprise : le rapport de vigilance 2022, audit rendu obligatoire par la loi, qualifie de « très improbable » le risque d’atteinte aux droits humains en France, et de « faible » et « modéré » les risques pour ses achats concernant l’intérim et les livraisons… Malgré la situation d’Alfortville.
Pression de la concurrence
« La Poste n’identifie absolument pas les risques liés à l’utilisation de la sous-traitance et à la manière dont elle est effectuée en France et ne prend pas les mesures adéquates pour éviter les abus graves, constate Céline Gagey, avocate de SUD spécialisée sur le devoir de vigilance. Elle connaît pourtant ces dérives depuis de nombreuses années, notamment les conditions de travail dramatiques des sans-papiers, « utilisés » dans le cadre de la sous-traitance en cascade ».
Pour le syndicat à l’origine de l’assignation, c’est bien l’ouverture à la concurrence et la pression pour la rentabilité qui exposent la société à ce type de risque. La Poste l’avait d’ailleurs partiellement reconnu devant l’Assemblée nationale, en 2021. « Si nous avions les conditions sociales des facteurs transposés sur tous les salariés de Chronopost, Chronopost disparaîtrait. Donc nous avons besoin de la sous-traitance parce que les concurrents exercent une pression sur les prix et les marges » avait assuré Philippe Wahl, le directeur général, aux députés.
L’enjeu du procès sera de montrer que la loi sur le devoir de vigilance s’applique bien en France et non pas seulement dans le cas des filiales exotiques de groupes français. Ce qui ne fait pas de doute pour Dominique Potier, député PS qui fut rapporteur de la loi de 2017. « Ce qui est intéressant, c’est que ce dossier va poser la question de la sous-traitance ; la loi de vigilance demande aux donneurs d’ordre de s’assurer des conditions de travail chez leurs sous-traitants, c’est un enjeu majeur de notre société » assure l’élu.
Mais c’est aussi l’image de la Poste qui risque d’être écornée, alors que sa communication en fait des tonnes sur l’éthique et la responsabilité. « Sur les droits humains et la sous-traitance, il y a des pratiques d’abus profondément installées. Tout en étant sous tutelle publique, on fait n’importe quoi » déplore Nicolas Galepides, délégué syndical SUD PTT.
