Devoir de vigilance : La Poste sera le premier groupe à passer au tribunal

C’est une première en France, mais aussi mondiale. Le 19 septembre prochain aura lieu le procès au fond d’une société française pour manquement au devoir de vigilance, au tribunal judiciaire de Paris. En cause : l’emploi de travailleurs sans-papiers dans un centre de tri de La Poste sur fond de sous-traitance en cascade. Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations. Imaginé suite au scandale du Rana Plaza de 2013, lorsqu’un bâtiment s’était effondré au Bangladesh sur des travailleurs fabriquant des vêtements pour des sous-traitants de Carrefour, Mango et Benetton, le texte établit une responsabilité des entreprises sur toute leur chaîne de production. Concrètement, elles doivent désormais établir un plan de vigilance pour identifier les risques, mettre en place des actions pour les réduire, puis évaluer le processus. Le règlement est donc une première mondiale : le Parlement européen s’en est inspiré, et a adopté début juin une directive, qui doit encore obtenir l’aval des chefs d’État.