Logements sociaux : le maire de Neuilly-sur-Seine en passe de perdre une nouvelle bataille

À peine réélu dans son fief, l’édile de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, s’expose déjà à une tuile. Lors d’une audience qui s’est tenue ce jeudi 26 mars au Conseil d’État, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative a, en effet, recommandé le rejet du pourvoi de la municipalité des Hauts-de-Seine qui visait à annuler une amende prononcée à son encontre pour manquement en matière de logements sociaux. La mairie divers droite du 92 contestait précisément un arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 qui l’avait lourdement pénalisée pour n’avoir financé que 341 logements… sur les 1 860 demandés par l’État sur la période 2017-2019. « Soit une amende de près de 7 millions d’euros par an », calcule Fromantin, joint par l’Informé. L’avis du rapporteur public étant généralement suivi par les juges du Conseil d’État, la commune risque toutefois ne pas obtenir gain de cause.