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Continuer la lectureLogements sociaux : le maire de Neuilly-sur-Seine en passe de perdre une nouvelle bataille
La très chic commune de l’ouest parisien conteste une nouvelle fois l’amende qu’elle a reçue pour non-respect des quotas de HLM. Énième épisode d’une longue saga judiciaire.
À peine réélu dans son fief, l’édile de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, s’expose déjà à une tuile. Lors d’une audience qui s’est tenue ce jeudi 26 mars au Conseil d’État, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative a, en effet, recommandé le rejet du pourvoi de la municipalité des Hauts-de-Seine qui visait à annuler une amende prononcée à son encontre pour manquement en matière de logements sociaux. La mairie divers droite du 92 contestait précisément un arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 qui l’avait lourdement pénalisée pour n’avoir financé que 341 logements… sur les 1 860 demandés par l’État sur la période 2017-2019. « Soit une amende de près de 7 millions d’euros par an », calcule Fromantin, joint par l’Informé. L’avis du rapporteur public étant généralement suivi par les juges du Conseil d’État, la commune risque toutefois ne pas obtenir gain de cause.
Avant de saisir la haute juridiction, la très chic municipalité de l’ouest parisien - l’une des communes les plus riches de France - avait déjà été déboutée deux fois, par le tribunal administratif de Cergy Pontoise en septembre 2023 puis par la Cour d’appel en juin 2025. Dans sa plainte, la Ville avançait plusieurs arguments justifiant, à son sens, son impossibilité à atteindre les objectifs assignés par les services de l’État. D’après la commune, les quotas fixés n’avaient pas tenu compte des contraintes spécifiques de son territoire, notamment marqué par une forte densité et une grave pénurie de foncier… Pour étayer sa plaidoirie, la municipalité des Hauts-de-Seine avait encore argué avoir été freinée par une « importante quantité de recours contentieux contre les projets de construction de logements sociaux. »
6 % de logements sociaux à Neuilly-sur-Seine
Ces arguments ont toutefois été, tour à tour, rejetés par les différents tribunaux… Dans leur décision de 2025, les juges administratifs de l’appel ont ainsi soulevé que la commune n’avait au contraire pas mobilisé tous les instruments de son plan local d’urbanisme pour « favoriser le logement social », comme le fait de sanctuariser des zones spécifiquement réservées à ces habitats.
Parmi d’autres remarques, les juges ont aussi reproché à la ville de n’avoir pas suffisamment impulsé de politique de conversion de bureaux en logements… Autant d’éléments de procédures que la rapporteur publique du Conseil d’État n’a pas non plus remis en question dans ses conclusions, précisant par ailleurs que si la commune de Neuilly s’était effectivement heurtée à de réelles contraintes, il n’en demeure pas moins que l’écart entre les objectifs fixés et les constructions effectivement financées par la Ville s’avère très important.
Contacté, Jean-Christophe Fromantin continue de s’insurger contre ces appréciations. « La ville fait ce qu’elle peut pour produire davantage, mais nous sommes limités par un problème d’opportunités : 60 % du bâti de Neuilly est constitué de copropriétés privées, ce qui réduit grandement les possibilités de préemptions sur des grands ensembles immobiliers pour faire du social », plaide l’élu. Avant d’ajouter : « À ce problème d’opportunités, s’ajoute une équation économique intenable : le prix du mètre carré très élevé de Neuilly rend extrêmement complexe la réalisation de grandes opérations à tarif modéré. »
Cette affaire n’est en tout cas qu’une nouvelle illustration de la longue bataille qui oppose depuis des années la commune aux services de l’État sur l’épineuse question des HLM. Avec un taux de logements sociaux d’à peine 6 % à fin 2025, l’ex-fief de Nicolas Sarkozy (qui a régné sur la ville jusqu’en 2008) a de fait été régulièrement mis à l’amende ces dernières années pour non-respect de la loi SRU. Depuis son vote en 2000, ce texte impose à chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) l’obligation d’atteindre un quota de 25 % de HLM. Un cap pour lequel les préfectures fixent des échéances intermédiaires tous les trois ans (les fameuses périodes triennales)… Mais au fil des ans, la ville de Neuilly-sur-Seine n’est jamais parvenue à se défaire de son image de mauvais élève en la matière. « Si le maire actuel n’a pas la même opposition frontale à la loi SRU que son prédécesseur Nicolas Sarkozy, il n’a jamais réussi à rattraper le retard pris, les objectifs étant toujours plus durs à atteindre au fur et à mesure que le passif se creuse », constate Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le Logement (ex-Fondation abbé Pierre).
Face à la multiplication des amendes dont elle a écopé, la Ville est aussi devenue une habituée des tribunaux. En 2018, déjà le Conseil d’État avait rejeté une première action du maire qui contestait un arrêté de mise en carence préfectoral pour insuffisance de production sur la période triennale 2014-2016… Dans cette série de contestations, un arrêt de la Cour d’appel de Versailles de 2019 lui avait toutefois donné par la suite raison, en reconnaissant que l’État avait fixé des objectifs de construction trop importants pour la période 2008-2010. Les conclusions du dernier épisode de cette saga judiciaire sont désormais attendues d’ici trois semaines.
