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Continuer la lectureLes syndics de copropriété vont pouvoir facturer une nouvelle prestation
Les copropriétaires devront payer des frais à leur syndic lorsqu’ils souscriront un prêt collectif selon un projet de décret consulté par l’Informé.
Les syndics de copropriété héritent d’une nouvelle possibilité de facturation. Un projet de décret soumis ce lundi 30 juin au Conseil national de la translation et de la gestion immobilière (CNTGI), et dont l’Informé a pris connaissance, prévoit de modifier les contrats réglementés de ces professionnels afin de leur offrir la possibilité de ponctionner une nouvelle commission pour la gestion des futurs des emprunts collectifs qui seront souscrits par leurs immeubles.
