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Continuer la lectureLes restaurants de la plage de Pampelonne (Ramatuelle) en passe d’être sauvés
Un établissement historique de la célèbre plage de la presqu’île de Saint-Tropez est en guerre contre la commune. Il estime avoir été lésé par le dernier appel d’offres qui l’a évincé.
C’est une bataille judiciaire vieille de sept ans que la ville de Ramatuelle est en passe de remporter. Lors d’une audience qui s’est tenue ce mercredi au Conseil d’État, le rapporteur public a, dans ses conclusions, recommandé le rejet des différents recours de la société Le Chalet des Jumeaux. Cett...
L’affaire remonte à l’été 2018. À l’époque, la société Le Chalet des Jumeaux, exploitant depuis 1987 l’établissement « La plage des jumeaux », doit se résoudre à remballer ses tables et ses matelas. Motif ? Elle n’a pas obtenu un renouvellement de sa concession au terme d’un appel d’offres lancé par la commune de Ramatuelle. Mais l’entreprise familiale gérée la famille Moreu (qui exploite aussi à l’époque deux restaurants à Megève et à Saint-Tropez) conteste la régularité de la procédure initiée par la ville de Ramatuelle gérante de la plage.
10 concessions étaient menacées sur la plage
Selon l’exploitant du restaurant, la mairie a manqué de transparence, lors de l’appel d’offres, en imposant aux candidats de se positionner sur seulement deux lots (sur les vingt-quatre remis en jeu sur la plage) sans même leur avoir précisé en amont le niveau de standing qui était attendu pour chacun des emplacements… « Cette double contrainte nous a clairement conduits à nous positionner à l’aveugle, estime Jean-Claude Moreu, gérant du Chalet des Jumeaux. Résultat, nous avons le sentiment d’avoir davantage participé à une loterie qu’à un concours. »
Commence alors une véritable péripétie judiciaire. L’exploitant attaque la commune auprès du tribunal administratif de Toulon, en demandant de surcroît l’annulation des dix nouvelles concessions accordées à l’issue de l’appel d’offres (Le Tropicana, L’Esquinade, le Verde Beach, La Réserve à la plage, Byblos Beach, Cap 21, les Murènes, l’Orangerie, Les Palmiers, Loulou). Des concessions sur lesquelles il estime qu’il aurait pu être compétitif si les règles du jeu avaient été plus claires.
Déboutée une première fois en juillet 2021, la famille Moreu finit par obtenir gain en cause au printemps 2022 auprès de la Cour administrative d’appel de Marseille : les juges estiment alors que la procédure initiée n’a pas été assez transparente. Et que, de facto, la ville s’est « arrogée un pouvoir discrétionnaire d’attribution des lots. » Condamnée, la ville de Ramatuelle se voit alors contrainte, d’une part, de verser 2,7 millions d’euros de dédommagement au Chalet des Jumeaux et, d’autre part, d’annuler les concessions visées par la plainte.
Mais patatras… Un an plus tard, le Conseil d’État, saisi par la mairie de Ramatuelle, annule la décision au motif, cette fois, que la ville n’avait en réalité aucune obligation, dans le cadre d’un appel d’offres, de définir le niveau de standing attendu pour les futurs établissements qui s’installeraient sur la plage de Pampelonne. Un avis auquel a fini aussi par se ranger la Cour d’appel vers laquelle l’affaire avait été renvoyée… déboutant une nouvelle fois la société plaignante.
Suite au nouveau pourvoi en cassation du Chalet des Jumeaux, c’est donc le dernier round de cette saga judiciaire qui se joue actuellement devant le Conseil d’État. Si les juges venaient à suivre les recommandations du rapporteur public, il n’y aurait plus de recours possible pour obtenir gain de cause. Dans sa plaidoirie de mercredi, ce dernier a notamment souligné que « la limitation du nombre d’offres ne portait pas atteinte à l’accès à la commande publique. »
Pour la défense de la société Le Chalet des Jumeaux, l’avocat Frédéric Thiriez a pour sa part tenu à rappeler que « le fait d’avoir voulu limiter les candidatures à deux lots avait manifestement entravé la mise en en concurrence dans cette affaire.» Ajoutant que « l’imprécision de de la ville sur ces attentes lot par lot ont rendu les offres déposées totalement incomparables les unes avec les autres. »
