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Continuer la lectureBarnes accusé d’abuser du statut de consultant pour ses agents immobiliers
« Bibles » de bonne conduite, classements nominatifs, consignes strictes… le réseau spécialisé dans les biens de luxe est soupçonné d’entretenir un « système » de prestataires faussement indépendants pour contourner le droit du travail.
C’était l’une des meilleurs agents de Barnes dans la capitale… et elle n’avait pourtant aucun contrat de travail. Mi-mars, le célèbre groupe immobilier de luxe a comparu devant les prud’hommes de Paris, où il est accusé de lourds manquements par une collaboratrice ayant œuvré près de 10 ans pour la prestigieuse marque. Recrutée en tant que consultante dans le 6e puis dans le 7e arrondissement, et mise à la porte du jour au lendemain, celle-ci conteste aujourd’hui ce statut en justice, demandant la requalification de ses contrats de prestation de services en CDI et dénonçant du travail dissimulé. Elle souhaite aussi faire reconnaître la rupture arbitraire de sa collaboration comme un licenciement abusif. Son avocat dénonce en effet un « système frauduleux » mis en place par Barnes, consistant à inciter voire obliger ses collaborateurs à créer un statut autoentrepreneur ou une société individuelle pour les recruter comme consultants immobilier, plutôt que sous le régime du salariat.
« C’est un habillage juridique fumeux pour masquer la réalité et contourner les règles du droit du travail, notamment en termes de cotisations sociales », a plaidé Me Matthieu Boissavy devant les prud’hommes. Alors que le mandat d’intérêt commun requiert une indépendance complète pour les consultants, la robe noire affirme que l’agente était en réalité soumise aux ordres du groupe immobilier et de l’une de ses filiales, qui ont été ses seuls clients jusqu’à la rupture de la collaboration. « Elle avait un poste de travail dans une des agences Barnes, un mail au nom de la marque, une carte de visite, elle apparaissait régulièrement dans les classements des consultants, énumère l’avocat. Elle était aussi tenue à des présences régulières, des horaires imposés, des entretiens annuels ». Avant d’évoquer les nombreuses pièces du dossier : « Quand c’est le DG Richard Tzipine lui-même qui vous donne des consignes par mail, bien évidemment que vous êtes sous les instructions de Barnes. »
Des accusations dont se défend Barnes, par la voix de son avocate, qui fustige une procédure « opportuniste ». « Son contrat a été résilié au vu de manquements graves et déontologiques, et c’est là que ça a basculé : alors qu’elle n’a jamais revendiqué le moindre salaire ou contrat de travail, elle découvre d’un coup qu’elle est salariée », a argué Me Marie-Christine Le, lors de l’audience. Avant de soulever l’incompétence du conseil des prud’hommes, en l’absence de contrat de travail ou de lien juridique entre Barnes et la plaignante. Au terme d’une suspension, les conseillers ont effectivement décidé de renvoyer l’affaire devant le tribunal des affaires économiques, malgré les arguments de Me Boissavy, évoquant une précédente affaire où la cour d’appel de Paris avait justement acté la compétence des prud’hommes. Questionné à la sortie de l’audience, il indique que sa cliente a la possibilité de faire appel.
L’agente a de quoi espérer : la justice a déjà condamné au moins quatre fois Barnes pour avoir eu recours à des contrats de ce type. Dans ces dossiers, différentes cours d’appel ont considéré qu’il fallait en effet qualifier ces contrats en CDI et indemniser leur rupture comme des licenciements abusifs. Selon eux, il y avait bien un lien de subordination entre le groupe et ses soi-disant prestataires. D’abord, selon différents témoins, les consultants, comme l’ensemble des collaborateurs, sont soumis à des « bibles Barnes » - sorte de manuels de bonne conduite. Y figurent des consignes très strictes quant aux tâches à effectuer : le nombre d’heures à consacrer à la prospection, le nombre de courriers à distribuer ou de gardiens d’immeuble à démarcher, la façon de classer les mandats, de rédiger des comptes rendus mensuels… Mais aussi des instructions précises sur la façon d’entrer les renseignements dans le logiciel de la boîte, où il faut indiquer le nombre de visites, d’offres, de diffusion ou d’appels, pour permettre à la société d’exercer un contrôle « très affiné » de l’activité. Ces « bibles » vont jusqu’à déterminer des règles sur la tenue des consultants - il est vivement conseillé aux hommes le costume sombre et la chemise claire avec cravate, le jean est proscrit - et leur attitude. Voire des consignes sur la fréquence à laquelle ranger son poste de travail ou vider la poubelle. Sous peine de rappels à l’ordre par mail, transmis à l’ensemble du personnel sans distinction de statut. Selon des courriels produits en justice, la société Barnes pouvait même effectuer des correctifs dans les courriers envoyés aux clients par ses agents.
La société pouvait aussi adresser des remontrances aux consultants, y compris de la part du directeur général lui-même. Or le lien de subordination réside aussi dans le pouvoir de sanction, ou de déterminer arbitrairement les conditions d’exécution du travail. Dans une des affaires où Barnes a fait l’objet d’une condamnation, un consultant de 50 ans était si intégré au groupe qu’il était présenté sur le site internet ou dans la presse comme le directeur des ventes du 8e et du 17e arrondissement. Mais d’un coup, les secteurs les plus lucratifs sur lesquels il travaillait lui ont été retirés sans son consentement, entraînant une chute drastique de ses revenus. Vent debout contre cette nouvelle organisation, l’homme a fait une prise d’acte, reconnue plus tard par la justice comme un licenciement abusif.
Questionnés pour savoir combien Barnes comptait de mandataires parmi les 1 800 collaborateurs revendiqués sur son site, les dirigeants de la société n’ont pas souhaité répondre. « C’est une dérive de plus en plus courante dans le milieu, c’est bien commode jusqu’au jour où il y a un problème, commente un fin connaisseur du monde de l’immobilier. C’est un risque qu’acceptent de prendre les agences, car ces contrats permettent d’avoir de la flexibilité dans la gestion des effectifs. Le coût du salariat est élevé et, dans un secteur marqué par sa cyclicité, ces charges deviennent difficiles à assumer quand le marché se replie. » À l’inverse, les contrats de prestation de services peuvent se résilier rapidement, sans motif particulier et sans indemnité de rupture.
Devant le tribunal de commerce de Nanterre cette fois, une décision a condamné Barnes à verser plus de 136 000 euros d’indemnités suite à la rupture du contrat d’une ex-consultante ayant travaillé plus de 11 ans exclusivement pour la marque de luxe. La collaboratrice avait appris à l’occasion d’un rendez-vous banal avec la direction de l’agence du XVIe que son contrat prenait fin : elle accusait la marque d’avoir sanctionné un chiffre d’affaires en baisse alors qu’elle traversait de graves problèmes de santé, ce que niait la société.
Interrogé sur ces pratiques, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, Loïc Cantin, fustige les dérives du recours à ces statuts de prestataire, bien moins protecteurs pour les agents, quand ceux-ci sont pourtant intégrés dans les agences. « Il n’y a aucune sécurité, aucune garantie : le mandataire ne cotise pas, ne bénéficie pas d’une mutuelle ou d’un revenu régulier », déplore le dirigeant. Il considère que c’est une « sous-traitance » au détriment des collaborateurs. Selon lui, ces règles sont pourtant connues depuis longtemps. « Il ne peut y avoir aucun lien de subordination ou de rapport hiérarchique dans l’accomplissement du mandat, la jurisprudence est constante, les agences ne peuvent pas prétendre qu’elles ne sont pas au courant. » Loïc Cantin constate pourtant « une massification, depuis dix ans, du recours à ce statut » qui va selon lui « entraîner des jugements en cascade ». « C’est un modèle qui doit être utilisé dans le respect strict des lois et occasionnellement : il ne faut pas que ça devienne la norme dans les agences », poursuit-il. De son côté, une autre source du secteur s’étonne que Barnes ait recours à ces pratiques. « Quand ce sont des petites agences, elles peuvent prétendre à l’ignorance mais, pour une enseigne de cette importante ayant pignon sur rue, c’est plus difficile. »
La société Barnes n’a pas voulu commenter nos informations.
