L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureAlila sommé de payer près d’1,5 million d’euros d’astreinte
Le promoteur lyonnais dirigé par Hervé Legros a été assigné par un prestataire qui lui réclame le paiement de ses factures.
C’est une défaite de plus pour le groupe Alila. Et elle risque de lui coûter très cher. Déjà empêtré dans de nombreuses affaires , le promoteur immobilier lyonnais fait l’objet d’une astreinte d’1,463 million d’euros que lui demande de régler un fournisseur, qui préfère conserver l’anonymat par peur des représailles du très procédurier patron du groupe, Hervé Legros. Selon nos informations, en mars, ce professionnel avait assigné Alila en référé devant le tribunal de commerce de Lyon, afin de l’obliger à publier les comptes de sa holding Alila Participation. Il a obtenu gain de cause le 19 juin : le promoteur devait s’exécuter dans les 15 jours, sous peine de devoir payer 11 000 euros par jour de retard. La société n’ayant toujours pas publié ses comptes, le prestataire exige la liquidation (c’est-à-dire le versement) de l’astreinte. Le retard atteignant 133 jours, la facture est salée.
En décembre 2020, lorsque le fournisseur s’engage avec l’une des filiales d’Alila, HPL La Côte, pour un projet de 52 logements à Andrésy (Yvelines), le groupe inspire confiance. Il affiche alors un chiffre d’affaires de 611 millions d’euros en 2019, en progression de 26 % par rapport à l’année précédente, ainsi que 169 programmes immobiliers gérés via ses 13 agences régionales. Deux ans et demi plus tard, la situation est bien différente. En janvier 2023, une enquête pour « harcèlement moral » et « abus de biens sociaux » s’ouvre contre le PDG et fondateur d’Alila, Hervé Legros. En février, il est condamné aux prud’hommes pour « harcèlement moral », « licenciement nul » et « rappels de salaires » - il a fait appel. En avril, le prestataire transmet au promoteur ses notes d’honoraires, 17 700 euros HT pour le travail qu’il a réalisé sur le permis de construire.
Faute de paiement, il relance l’entreprise à plusieurs reprises par mail deux mois plus tard. Puis par lettres recommandées. En juillet, le service juridique lui demande de patienter encore. Il finit par prendre un avocat, avec lequel il tente de vérifier la solvabilité de la société. Problème : les comptes de HPL La Côte pour l’année 2022 n’ont pas été déposés au greffe du tribunal de commerce, ce qui est pourtant une obligation légale. Quant à ceux d’Alila Participation, qui détient 99 % de l’entreprise, ils n’ont pas été publiés depuis… 2013.
Le fournisseur saisit donc le tribunal de commerce de Lyon pour exiger la publication de tous ces comptes. « Comment un groupe aussi exposé pourrait troubler l’ordre économique en refusant de révéler sa solvabilité ? » interroge Me Dimitri Pincent, avocat du plaignant. Le 19 juin 2024, le juge des référés rappelle que « l’absence de publication des comptes annuels d’une société nuit à l’information générale des tiers » et exige qu’Alila dépose dans les quinze jours les données financières et comptables de HPL La Côte pour l’année 2022, ainsi que celles d’Alila Participation pour la période allant de 2013 à 2022. Passé ce délai, elle devra payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par exercice comptable, soit 11 000 euros par jour.
Seulement voilà : Alila refuse toujours de publier ses comptes. Certes, elle a fait appel de la décision, mais d’après Me Pincent, l’appel n’est pas suspensif - autrement dit, il n’empêche pas l’exécution de la décision. Le groupe ayant déménagé son siège social à Paris en avril, le prestataire a donc saisi le Juge de l’exécution parisien pour demander la liquidation de l’astreinte d’1,463 million d’euros. L’audience est prévue pour le 21 novembre. Le juge devra établir si l’astreinte est proportionnée, et il n’est donc pas impossible que son montant soit revu à la baisse. Selon Me Pincent, « l’indulgence ne devrait pas être de mise si, le jour de l’audience, Alila ne s’est toujours pas exécutée ».
Quant aux 17 700 euros que réclamait le fournisseur, il ne les a toujours pas obtenus. Le 5 septembre 2023, par ordonnance, le tribunal de commerce de Lyon avait enjoint la filiale HPL La Côte à procéder au paiement. Mais celle-ci s’y était opposée, soutenant que la rémunération du prestataire était conditionnée à l’obtention, et non au dépôt, du permis de construire. Une nouvelle décision du tribunal de commerce de Lyon est là aussi attendue pour fin novembre.
Contactés, ni Alila ni son avocat n’ont répondu à nos sollicitations.
