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Continuer la lectureRallye (Casino) : un fidèle de Naouri devra bien payer un million d’amende pour « manipulation de marché »
Franck Hattab, directeur général de la holding du distributeur, avait été sanctionné fin 2023 pour avoir participé à la diffusion d’informations « fausses ou trompeuses ».
En septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers avait tapé très fort. Le gendarme de la Bourse avait condamné Rallye, la holding cotée du groupe Casino, à 25 millions d’euros d’amende, et son directeur général et responsable de la communication financière Franck Hattab à un million à titre personnel. Des montants très élevés pour sanctionner la diffusion d’informations « fausses ou trompeuses » à 14 reprises : entre 2018 et 2019, une série de communiqués et de présentations avaient été publiés en occultant la situation de liquidité réelle de Rallye, pour soutenir artificiellement le cours de Bourse et éviter l’effondrement de Casino et sa cascade de holdings. Selon nos informations, Franck Hattab a bien tenté de suspendre le paiement de l’amende qui lui avait été infligée, mais la cour d’appel de Paris vient de rejeter sa demande de sursis à exécution. Une décision qui n’est plus susceptible de recours.
Ce fidèle de Jean-Charles Naouri (président du conseil d’administration et actionnaire majoritaire de Rallye), présent dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, a pourtant tout essayé pour démontrer que le versement du million d’euros réclamé pouvait entraîner des conséquences « manifestement excessives au regard de sa situation ». Il a déclaré assumer la totalité des charges financières de son foyer de six personnes, dont des « frais spécifiques liés à la nature, la durée et la localisation des études de ses enfants ». Bien sûr, l’homme a des moyens : un patrimoine financier de près de 2 millions d’euros, des parts dans deux biens immobiliers à hauteur de 750 000 euros (dont le logement familial), et un salaire pouvant atteindre jusqu’à 1,2 million d’euros par an en tant que directeur général de Rallye, directeur général adjoint d’Euris et PDG de la foncière Euris, autres holdings de la galaxie Casino : en 2022 par exemple, sa rémunération nette après impôts a atteint 508 000 euros.
Mais selon ses déclarations au tribunal, s’il réglait l’amende en y consacrant son épargne financière liquide, « il ne lui resterait ensuite plus suffisamment de ressources disponibles pour faire face aux difficultés à venir malheureusement inévitables quant à l’évolution prévisible de sa situation professionnelle et à ses charges financières qu’il est seul à assumer pour l’ensemble de sa famille ». Devant la situation très compromise des holdings, dont la restructuration du groupe Casino devrait sonner le glas, le dirigeant craint de se retrouver « très prochainement sans emploi », et certainement « privé de revenus pendant une longue période » en raison de sa condamnation par l’AMF, frein à toute perspective d’embauche.
Tous ces arguments n’ont cependant pas convaincu les juges, qui, compte tenu du seul patrimoine financier disponible de 1,8 million d’euros, ont considéré que la sanction formulée ne risquait pas d’avoir les conséquences excessives redoutées par l’intéressé. En outre, la présentation du patrimoine immobilier a même été épinglée par l’AMF. Car la valeur d’un appartement détenu à parité avec son épouse a été minimisée. Si l’actif avait bien été réparti à 50 % entre les deux propriétaires, M. Hattab s’était attribué 100 % du passif (prêt restant à rembourser), entraînant un écart de valorisation de l’ordre de 100 000 euros. Surprenant de la part d’un spécialiste des finances rompu aux écritures comptables. Il reste toutefois un dernier espoir au dirigeant puisqu’il a, en parallèle de cette procédure, déposé un recours en annulation contre la décision de l’AMF.
Précisons que la situation de Franck Hattab aurait pu être plus compliquée. Car le Collège de l’Autorité des marchés financiers avait initialement réclamé une sanction de 2,5 millions d’euros contre le directeur général. La représentante du collège avait dénoncé en juillet 2023, au cours d’une séance de la commission des sanctions de l’Autorité « une dissimulation inédite », avec « des facteurs de gravité et d’intention très forts » qui ne souffrent « d’aucune circonstance à décharge » pour Rallye et son dirigeant. Il leur était reproché d’avoir « rassuré artificiellement » les investisseurs entre mars 2018 et mai 2019 en indiquant que l’entreprise disposait de financements, alors qu’en réalité des conditions suspensives s’appliquaient à ces lignes de crédit et pouvaient entraîner une indisponibilité partielle.
Du côté de Rallye, condamné à verser 25 millions d’euros, la suspension du paiement a été accordé, compte tenu du « contexte juridique et financier ». En 2019, peu de temps après les communications « fausses ou trompeuses » de la direction - qui n’auront in fine servi qu’à repousser l’échéance -, la holding (mais aussi Foncière Euris, Finatis et Euris) se trouvait dos au mur, et entrait en procédure de sauvegarde, plombé par un endettement devenu intenable. Depuis, Casino et les sociétés qui lui sont liées sont entrés dans une phase de restructuration opérationnelle (cession de magasins) et financière qui devrait avancer dans les prochaines semaines. Contactés, les avocats de M. Hattab n’avaient pas répondu à l’heure de la publication.
