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Continuer la lectureParticuliers employeurs : face aux accusations d’abus de confiance et de corruption, la Fepem contre-attaque
En crise ouverte depuis juin dernier, la Fédération des particuliers employeurs de France voit désormais ses anciens et ses nouveaux dirigeants s’affronter devant les tribunaux.
À certains, l’affaire pourrait sembler anecdotique. S’apparenter à une simple guerre de chapelle au sein d’une organisation patronale, soucieuse de préserver ses intérêts. Oui mais voilà : les enjeux financiers sont énormes, et les concernés, nombreux. Fondée en 1948, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) défend les droits des 3,3 millions de particuliers français qui emploient à domicile plus d’1,3 million de salariés. Depuis juin dernier, la fédération d’habitude si tranquille connaît une tempête sans précédent.
Au début de l’été, le directeur général exécutif de la fédération Pierre-Olivier Ruchenstain et Sigried Debruyne, alors présidente statutaire, ont déposé deux plaintes au nom de la Fepem contre sa présidente historique, Marie Béatrice Levaux. La première concernait des faits d’abus de confiance et l’autre, des faits de corruption. Au sein du bureau exécutif de l’organisation, l’affaire a divisé : comme nous le révélions, l’instance de gouvernance a fini par être révoquée le 10 juillet dernier, évinçant ainsi la plaignante Sigried Debruyne mais aussi Nadine Pradier et Marielle Brouard, acquises à sa cause. De son côté, Marie Béatrice Levaux a été officiellement « mise en retrait » de l’organisation. Même si la papesse de l’emploi à domicile est encore présidente de la section normande de la Fepem et occupe toujours son siège dans des organisations liées.
Mais le tumulte ne s’est pas arrêté pour autant. Évincées du bureau, Pradier et Brouard ont contesté leur révocation en référé devant le tribunal judiciaire le 13 septembre dernier. Estimant que leur mise à l’écart s’apparentait en réalité à une mesure de représailles suite à leur dénonciation, les deux femmes demandaient l’annulation des délibérations litigieuses et donc leur réintégration. Le magistrat vient de rejeter leur demande, renvoyant l’affaire au fond. « Nous avons affaire à un rouleau compresseur qui avance et qui détruit tout, a réagi Marielle Brouard auprès de l’Informé. C’est épuisant psychologiquement, mais on ira jusqu’au bout ». De son côté, le conseil des deux ex-membres de la Fepem Pierre-Henri Bovis l’assure : « Nous maintenons notre action et obtiendrons l’annulation de ces mesures iniques et vexatoires visant des lanceurs d’alerte et des membres ayant soutenu la dénonciation de sérieux dysfonctionnements. » Une prochaine audience fixera donc le sort de ces deux anciennes membres du bureau exécutif, ainsi que celui de Sigried Debruyne.
Également à l’origine des plaintes visant Marie Béatrice Levaux, le directeur général de la Fepem Pierre-Olivier Ruchenstain a quant à lui été licencié pour faute lourde à la fin du mois de juillet dernier. Une mise à l’écart qu’il a également contestée en référé, arguant de son statut de lanceur d’alerte. Sans succès : accédant à la demande de la Fepem, le tribunal de prud’hommes a prononcé un sursis à statuer dans l’affaire le 9 octobre dernier. En clair, le juge a indiqué ne pouvoir trancher cette affaire que plus tard, quand il aurait connaissance des suites données (ou non) aux plaintes pénales déposées dans le dossier. Celles visant Marie Béatrice Levaux, donc… Mais aussi celle initiée, en septembre dernier, par la Fepem à l’encontre des deux dépositaires de ces plaintes : l’ex-présidente statutaire Sigried Debruyne et Pierre-Olivier Ruchenstain.
En effet l’organisation patronale leur reproche à son tour des faits d’abus de confiance et de corruption. Lors d’un question-réponse devant les salariés de la Fepem visionné par l’Informé, sa nouvelle présidente statutaire Julie l’Hotel Delloume a notamment dénoncé des « sommes astronomiques » engagées par Pierre-Olivier Ruchenstain pour mettre en place « véritable politique de déstructuration et de mise à mal de la Fepem » : 283 000 euros octroyés à des cabinets juridiques et de gestion de crise, ainsi qu’une prime versée en juin dernier, avec l’accord de la présidente statutaire de l’époque Sigried Debruyne. Des faits balayés par les intéressés, qui ont l’intention de porter plainte à leur tour pour dénonciation calomnieuse. « Je suis atterrée, confie Debruyne à l’Informé. Je n’ai pas de doute sur le fait d’avoir gain de cause, mais en attendant je me sens salie. » Le conseil de Pierre-Olivier Ruchenstain François Legras indique également envisager de faire appel de la décision du juge prud’homal. Et regrette que l’organisation joue la montre. « La Fepem décide d’aller sur des terrains procéduraux pour perdre du temps pour éviter d’avoir à répondre à nos arguments sur le fond. »
De leur côté, plusieurs salariés de la fédération confient vivre avec difficulté la période. « Le climat est délétère, nous vivons dans l’angoisse, les équipes sont très perturbées » glisse ainsi l’une d’entre eux. Aussi, plusieurs témoins remarquent déjà les répercussions de ces querelles intestines : « sur le terrain, nos partenaires s’inquiètent et certains confient ne plus vouloir travailler avec nous », regrette une salariée. Autre indice du climat social tendu, en sus de la CFDT déjà représentée dans l’entreprise, une section CGT s’est créée à la mi-septembre et a fait circuler un tract intitulé « Non, le train n’est pas en gare ! ». Dans ce document, l’organisation syndicale dénonce « l’autoritarisme » de la nouvelle direction ainsi que la fausse mise en retrait de Marie Béatrice Levaux. Comme si tous ces problèmes ne suffisaient pas, Mediapart a révélé en août dernier que la Cour des comptes se penchait actuellement sur l’argent de la formation professionnelle, sur fond de soupçons de conflits d’intérêts impliquant, encore et toujours… Marie Béatrice Levaux. Le rapport devrait paraître cet automne.
Contactée, la Fepem n’avait pas réagi à notre sollicitation à la publication de cet article.
