L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureNégociations commerciales : Bercy se casse le nez contre Leclerc
La DGCCRF réclamait une amende de 7,4 millions d’euros pour le distributeur qui aurait tenté d’obtenir des remises et ristournes illégales auprès de ses fournisseurs. Mais les services du ministère de l’Économie n’ont pas réussi à prouver leurs accusations.
Les bonnes nouvelles se succèdent pour Leclerc. Sur le plan commercial, le panéliste Kantar révélait ce mardi que le distributeur avait encore gagné 0,7 point de part de marché en mai et captait désormais 24,3 % de la grande distribution française. Sur le plan judiciaire maintenant, le mouvement vien...
Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes accusaient le commerçant de pratiques restrictives de concurrence à l’égard de 16 fournisseurs, après avoir mené des investigations en 2018 et saisi des documents dans les bureaux de sa centrale d’achats, le Galec. Pour les enquêteurs de la DGCCRF, de très grosses entreprises (Danone, Bonduelle... liste complète à la fin de cet article) auraient été contraintes de verser des avantages financiers à E. Leclerc (remises et ristournes) sans contreparties. De quoi créer un déséquilibre significatif entre les deux parties. Ce qui est illégal. Mais devant les juges consulaires, la partie a été compliquée, comme nous le relations il y a quelques semaines : les représentants de l’État ont eu un mal fou à étayer leurs accusations. Certes, un bras de fer et des tensions ont bien existé entre Leclerc et certains de ses fournisseurs : le commerçant a par exemple déréférencé temporairement des produits ou fermé ses magasins à certaines forces de vente. Certes, l’épicier a aussi obtenu des ristournes de la part de ces industriels. Mais, selon les pièces fournies, tout cela s’est fait dans les règles, en échange de prestations réelles, suite à des « rendez-vous de performance économique », et autres demandes de compensation d’un manque de rentabilité.
Après avoir analysé la situation des 16 fournisseurs interrogés et décortiqué les 34 avenants litigieux, « à la lumière des différents indices et éléments de preuve versés aux débats », le tribunal a indiqué dans son jugement que pour l’ensemble des industriels concernés par l’enquête, « aucune preuve n’est apportée par le ministre de l’absence de service fourni. Il se déduit de cette seule constatation que l’infraction de déséquilibre significatif qui exige la réunion de deux conditions n’est pas établie ». Bercy a donc été débouté de ses demandes relatives au déséquilibre significatif. Le ministère a aussi « failli dans l’administration de la preuve de l’absence de réalité des contreparties ». Finalement, il a été débouté de toutes ses demandes, et condamné à verser 7 500 euros d’indemnité au Galec. Contactées, les deux parties n’avaient pas encore répondu à l’Informé au moment où nous publions, pour connaître leur position, et la possibilité d’un éventuel appel.
Les 16 industriels concernés par la procédure :
Kimberly Clark, Coty, Danone Eaux, Bledina, Materne, Henkel France, Nestlé Waters, Moët Hennessy France, Bonduelle, Johnson & Johnson, Unilever, Wrigley, Lustucru Frais, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser, Kellogg’s
