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Continuer la lectureLe patron de Provencia (Carrefour) et du club de foot de Grenoble dans le viseur du fisc
Selon Bercy, Stéphane Rosnoblet a tenté de soustraire 4 millions d’euros à l’impôt dans une drôle d’opération comptable. Elle pourrait lui coûter cher.
Stéphane Rosnoblet est un homme très occupé. Président du club de foot du Grenoble 38, il dirige également le distributeur Provencia, un très gros franchisé Carrefour dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le chiffre d’affaires avoisine le milliard d’euros en 2025 avec une quarantaine d’hypermarch...
Aux côtés de son père Roger, cofondateur de Provencia, et de sa sœur Christelle, Stéphane Rosnoblet est actionnaire de Provendis, une holding située au Luxembourg qui détient elle-même 50 % de Provencia (Carrefour en possédant les 50 % restants). Jusqu’ici, rien d’étonnant dans le monde des affaires. Mais en 2015, le dirigeant crée une autre structure au Luxembourg, dans laquelle il vient loger une partie de ses titres Provendis. En contrepartie de cet apport valorisé 44,5 millions d’euros, il reçoit pour 40,5 millions d’euros d’actions de sa nouvelle société. La différence, soit 3,96 millions exactement, constitue une soulte versée sur un compte courant d’actionnaire de la nouvelle société, placée sous un régime de report d’imposition. Un mécanisme autorisé dans le cadre précis d’une restructuration d’entreprise.
Mais, lors d’un contrôle fiscal sur les revenus 2015 du couple Rosnoblet, l’administration fiscale tique. Après avoir épluché tous les détails de ce montage, Bercy n’a pas vraiment la même analyse, concluant qu’il n’avait pas pour but de favoriser une restructuration. Et que l’homme d’affaires, à la fois apporteur des titres et associé unique de la société bénéficiaire, a en réalité sciemment réalisé toute cette série d’opérations pour masquer la mise à disposition de ces liquidités. Ce qui change tout. Dans ces conditions, Bercy estime que les 3,96 millions d’euros litigieux doivent être considérés comme des revenus que M. Rosnoblet s’est distribués, et en conséquence être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
En additionnant le rattrapage du paiement de l’IR, une majoration de 80 % pour abus de droit (c’est-à-dire le détournement de l’application littérale des textes à l’encontre des objectifs prévus dans le seul but d’échapper à l’impôt), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ainsi que les prélèvements sociaux, l’addition est salée. « Que ce soit avec un prélèvement forfaitaire ou une tranche marginale d’imposition à 45 %, et 80 % de pénalités, l’idée derrière ces mécanismes est que l’opération ne soit pas rentable pour son instigateur. Sur cette opération, le redressement est d’au moins 3 millions d’euros, et probablement plus de 4 » estime un spécialiste de ces questions auprès de l’Informé.
Voilà qui explique pourquoi le couple Rosnoblet, n’a de cesse de contester ce redressement notifié fin 2017, en employant toutes les voies possibles. Après une première discussion infructueuse avec les impôts, il avait saisi le comité de l’abus de droit fiscal. Sans succès non plus. Les Rosnoblet ont ensuite agi auprès du tribunal administratif de Grenoble puis de la cour administrative d’Appel de Lyon, sans plus d’efficacité. Leur dernier recours en date, au Conseil d’État, devrait enfin clore le dossier d’ici quelques semaines.
Contacté, l’avocat de Stéphane Rosnoblet n’était pas encore revenu vers nous au moment de la publication.
