L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureBrandt : soupçons de favoritisme sur la reprise par CAFOM
Les candidats éconduits au rachat du groupe d’électroménager ont fait appel et déposé une plainte pénale. Ils estiment que leur offre était mieux-disante.
Y a-t-il eu favoritisme lors de la liquidation judiciaire de Brandt ? Selon nos informations, deux instances distinctes ont été saisies pour trancher la question : le tribunal judiciaire de Nanterre, et la cour d’appel de Versailles. Trois mois après l’attribution par le tribunal des activités économ...
« C’est vrai qu’on se retrouve devant une erreur de calcul gênante, souligne un autre candidat malheureux, encore éberlué de cette procédure hors norme. Le juge-commissaire (qui désigne le repreneur ndlr) peut se tromper, ces dossiers sont complexes. Mais les administrateurs judiciaires (chargés de préparer les dossiers ndlr) doivent aider à la compréhension. Or là, ils ont fait l’inverse. » « Il est possible que le tribunal ait été un peu débordé, 36 offres c’est compliqué à gérer », défend une source proche du tribunal des activités économiques de Nanterre. Il s’agit du second tribunal de commerce le plus important en termes de nombre de procédures, après celui de Paris. Une instance réputée pour le sérieux de son fonctionnement, y compris la 8e chambre qui s’est occupée du dossier Brandt.
Face à cette situation complexe, les plaignants font feu de tout bois. Leur plainte pénale évoque des faits d’escroquerie et de favoritisme. Ils affirment qu’avant même l’affaire Brandt, l’attribution du groupe Habitat à CAFOM « avec les mêmes acteurs », c’est-à-dire le même administrateur judiciaire, Patrick Legras de Grandcourt, aurait été problématique. Le repreneur aurait précipité la chute de l’enseigne en accordant une licence d’exploitation à un tiers, avant de récupérer la marque Habitat après la liquidation de ses actifs.
En parallèle, les mêmes concurrents courroucés ont aussi saisi la cour d’appel de Versailles. Théoriquement, seuls les administrateurs judiciaires ou la présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre peuvent faire appel des ordonnances que celui-ci prononce, pas les candidats éconduits. Mais, habilement, les plaignants se sont ici positionnés en tant que tiers à l’affaire pour évoquer une atteinte à leurs droits civils : si le Code civil s’applique, les contrats doivent être négociés de bonne foi. Selon nos informations, la cour d’appel de Versailles a bien admis le recours : le dossier doit y être plaidé mi juin. Parmi les éléments étranges avancés dans la plainte que nous avons pu consulter, l’erreur de calcul à 2,6 millions d’euros est bien sûr essentielle à leur argumentaire.
Mais au-delà des mathématiques, un élément troublant saute aux yeux dans ce dossier : la communication des candidats avec les administrateurs judiciaires en charge du dossier -Legras de Grandcourt et BTSG - ainsi qu’avec le tribunal, a souvent été compliquée voire pénible. Invités à présenter leurs offres lors d’une audience en février, les prétendants se sont finalement vus demander de remplir un bout de papier sur un coin de table pour améliorer leur offre, après avoir été entendus pendant 5 minutes. Un épisode « particulièrement chaotique dans la mesure où les formulaires n’étaient manifestement pas adaptés aux précisions que les candidats souhaitaient apporter à leurs offres nécessairement complexes », précisent les plaignants. D’autres racontent avoir eu du mal à trouver un stylo pour noircir leur feuille A4… Les postulants ont eu aussi du mal à avoir accès aux informations en général, qu’il s’agisse des autres offres déposées au départ ou des ordonnances finales attribuant le dossier Brandt à Cafom.
Un événement a particulièrement surpris. Les candidats se sont vus demander de garantir leur offre avec des financements déposés dans des banques ayant leur siège en France. Or la veille du résultat, l’administrateur judiciaire a fait savoir à 21h47 qu’il n’acceptait pas l’offre du trio de plaignants parce que les garanties étaient conservées chez HSBC Private Banking France. Bien que filiale d’un groupe étranger, cette banque dispose pourtant bien d’un siège dans l’Hexagone. Et cela faisait 6 semaines que B5Group et ses partenaires avaient désigné cet établissement. Devant les protestations de leur avocat, l’administrateur a fini par retenir l’offre.
Enfin, les plaignants s’étonnent de mystères contenus dans les deux ordonnances du juge-commissaire attribuant les marques et le stock de Brandt à CAFOM. La requête initiale des administrateurs, sorte de résumé des offres fournies au tribunal, précisait que CAFOM avançait la meilleure proposition, celle de Metavisio, la plus importante, était invalidée en raison de l’absence de garanties suffisantes, et celle du consortium B5 Group, VTX Groupe et Jonas France, était considérée comme inférieure, puisque découplée de l’offre de CNSI pour les stocks.
La requête était adressée à deux magistrats, Aude Walter et Didier Collin, les deux ayant été nommés juges-commissaires sur le dossier. Or au final, seul Didier Collin a donné son quitus à l’offre de CAFOM en la signant. De son côté, Aude Walter a disparu du circuit, pour une raison inconnue…
De quoi laisser un goût amer aux centaines de salariés sur le carreau. Nombre d'entre eux peinent à faire valoir leurs droits, ne serait-ce que pour obtenir le paiement d’arriérés de payes ou de primes. « Ce serait bien que la justice se penche sur le dossier, nous, on peine à obtenir nos arriérés, mais tout le monde a été lésé dans cette affaire ! » assure un ancien cadre. De fait, le Trésor public supporte sans doute l’essentiel de l’addition, entre les dettes sociales et fiscales. Côtés salariés, une procédure a été entamée contre le précédent actionnaire de Brandt, le groupe Cevital, l’avocat Fiodor Rilov représentant plusieurs dizaines d’employés du site de Vendôme.
Des mises en cause que la partie adverse ne comprend pas. « Je suis stupéfait de ces procédures ! tempête Hervé Giaoui, le PDG de CAFOM. On me reproche d’être proche du liquidateur Legras de Grandcourt ; mais je suis en procès contre cette étude à propos d’Habitat. » Selon lui, les ordonnances du tribunal des activités économiques de Nanterre reflètent le choix des juges favorisant « une entreprise solide et crédible, qui a fait ses preuves ». Il assure par ailleurs que la reprise de Brandt se passe bien, avec près de 70 % des stocks déjà envoyés vers les magasins CAFOM en outre-mer, et des projets en cours pour lancer la fabrication de plaques à induction dans l’est de la France, mais aussi en Italie et en Pologne via des licences de marques. CAFOM et les liquidateurs judiciaires demandent dans leurs conclusions en défense environ 300 000 euros de dommages et intérêts et autres amendes. Ils réclament la condamnation des conseils ayant formulé l’appel.
Contactés, le liquidateur Patrick Legras de Grandcourt et la présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre n’ont pas répondu. Le consortium de plaignants n’a pas souhaité faire de commentaires. Et le parquet indique n’avoir pas encore « réceptionné » la plainte du consortium pourtant reçue le 7 mai selon nos informations.
