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Continuer la lectureL’assurance que la Fédération française de rugby impose illégalement à ses licenciés
La FFR exige de ses 363 000 licenciés qu’ils souscrivent une couverture santé personnelle. Malgré un arrêt du Conseil d’État, elle n’a toujours pas modifié ses règlements.
Voilà un combat personnel qui devrait se transformer en très bonne nouvelle pour tous les rugbymen français. François B., éducateur de rugby au Relecq Kerhuon (Finistère), est en conflit depuis l’été dernier avec la fédération française de rugby (FFR), qui refuse de lui délivrer une licence. Le probl...
Retraité après une carrière dans l’armée, François B. entraîne des enfants depuis plus de 20 ans dans le club de sa ville. Durant l’été 2023, il a voulu renouveler pour la énième fois sa licence, avec une condition nouvelle : ne pas adhérer au contrat collectif d’assurance imposé par la fédération (35 euros de cotisation par an). Il demandait donc que cette prestation soit retranchée du prix de sa licence, de 74 euros au total.
L’instance sportive a refusé, indiquant que la demande de François B. était contraire à ses règlements généraux. Ces derniers obligent les licenciés à souscrire une assurance personnelle, qui les couvre pour les dommages qu’ils pourraient eux-mêmes subir. Ils précisent que cette assurance doit offrir des garanties au moins égales à celles comprises dans le contrat d’assurance collectif qu’a conclu la FFR avec la GMF, l’assureur de la fédération depuis 1985 - elle en a changé depuis.
Comme la fédération l’admet dans ses rapports financiers, ces cotisations d’assurance individuelle constituent un « fonds d’assurance », qui lui permet « d’assumer financièrement l’écart entre la prime définitive appelée par l’assureur en fin de saison sportive (fonction du nombre de blessés graves) et la prime provisionnelle appelée en début de saison sportive par la FFR auprès des clubs ». Problème : cet écart est très conséquent. Rien que pour la saison 2022-2023, sur les 18,9 millions d’euros d’assurance collectée, seulement 11 millions ont été reversés à l’assureur, la fédération conservant le reste.
Surtout, cette disposition va à l’encontre du code du sport, qui précise que cette assurance personnelle est facultative et que seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Une fédération peut orienter ses adhérents vers son assureur associé, mais elle doit leur préciser qu’une souscription n’est pas indispensable. François B. a donc demandé à la FFR d’annuler cette disposition dans ses règlements généraux, mais sa lettre est restée sans réponse. Pas de quoi décourager le Breton, qui n’a donc pas hésité à porter sa requête devant le Conseil d’État. « Pour moi, c’était une question de valeur plus qu’une question d’argent, précise l’éducateur à L’Informé. Dans une République, on a de la solidarité, mais on ne peut pas m’imposer des choses qui ne relèvent pas de l’intérêt public. »
Victorieux, l’entraîneur a obtenu l’indemnité qu’il réclamait, à savoir… 7,38 euros. « C’est le remboursement de mes courriers en recommandé adressés à la fédération, explique-t-il. Je n’ai pas eu de frais d’avocats puisque je me suis défendu moi-même, contrairement à la FFR qui me réclamait 3 500 euros. » Mais le sportif n’a toujours pas récupéré sa licence. Motif invoqué par l’instance du rugby français auprès de François B. : elle ne disposerait pas de « l’ensemble des éléments utiles » lui permettant de s’assurer qu’il a souscrit une assurance individuelle « avec des garanties au moins équivalentes à celles offertes par le contrat collectif d’assurance de personnes souscrit par la FFR ».
La FFR continue donc d’utiliser les mêmes arguments, bien que ces derniers aient été retoqués par le Conseil d’État. « C’est assez sidérant de voir qu’une fédération sportive délégataire, donc agissant pour le compte de l’État, se comporte de cette manière, regrette François B. Je pense que la FFR a trouvé une source de financement dans ce modèle qu’elle rechigne à abandonner. Elle retarde au maximum la modification de ses règlements généraux, pour continuer à engranger la différence entre les montants de primes d’assurance appelés auprès des licenciés, et ceux qu’elle verse aux assureurs. » Le 26 septembre, l’éducateur a à nouveau saisi le Conseil d’État pour demander une exécution du jugement sous astreinte. Contactée, la FFR n’a pas répondu à nos sollicitations.
