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Continuer la lectureL’assurance que la Fédération française de rugby impose illégalement à ses licenciés
La FFR exige de ses 363 000 licenciés qu’ils souscrivent une couverture santé personnelle. Malgré un arrêt du Conseil d’État, elle n’a toujours pas modifié ses règlements.
Voilà un combat personnel qui devrait se transformer en très bonne nouvelle pour tous les rugbymen français. François B., éducateur de rugby au Relecq Kerhuon (Finistère), est en conflit depuis l’été dernier avec la fédération française de rugby (FFR), qui refuse de lui délivrer une licence. Le problème ? L’entraîneur ne voulait pas prendre une assurance personnelle, exigée par l’organisation sportive, mais facultative dans le droit. Il a saisi le Conseil d’État, qui lui a donné raison le 27 juin, laissant deux mois à l’instance pour modifier ses règlements généraux. Trois mois plus tard, la FFR ne respecte toujours pas la décision et persiste dans son refus de licencier l’éducateur breton.
