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Continuer la lectureAcculée par les créanciers, la Sfam (Indexia) pioche sur le compte de ses anciens clients
Des consommateurs ayant résilié depuis deux ou trois ans sont à nouveau prélevés par la Sfam. Une méthode désespérée ? Aujourd’hui menacée de faillite, l’entreprise doit éponger des millions d’euros de dettes, notamment auprès de l’URSSAF.
La spirale des abus semble sans fin à la Sfam. Propriété du milliardaire Sadri Fegaier, le distributeur d’assurances pour appareils numériques est connu pour les milliers de plaintes de consommateurs qu’il a suscitées. Souscriptions forcées, résiliations impossibles… C’est peu dire que la Sfam et les autres filiales du groupe Indexia (Hubside, Celside, Foriou…) ont défrayé la chronique depuis dix ans. Il faudra ajouter une nouvelle pratique à leur palmarès : l’exhumation des dossiers de vieux clients pour débiter leur compte en banque.
Une vague de prélèvements s’est déroulée le 1er mars. Relevés bancaires à l’appui, quatre anciens clients de la Sfam ont témoigné auprès de L’Informé avoir subi ce jour-là une double ponction de 29,99 euros et de 69,99 euros. Ils avaient résilié leur contrat, selon les cas, entre fin 2019 et fin 2021. « Depuis août 2020, je n’ai eu aucun contact avec la Sfam, précise par exemple David, 46 ans, de Hauteville-Lompnes (Ain). Ma banquière m’a confirmé qu’ils ont utilisé le même mandat de prélèvement qu’à l’époque. Après le 1er mars, ils ont à nouveau tenté de me prélever le 6 mars. »
Pour Audrey, 30 ans, de Lyon, la première alerte date de décembre 2023 : quatre retraits de la Sfam en dix jours, plus de deux ans après sa résiliation. Elle a illico bloqué le mandat de prélèvement auprès de sa banque. Mais le 1er mars, elle a aussi subi le double débit. La Sfam a créé de toutes pièces un nouveau mandat de prélèvement, avec un nouveau numéro, échappant ainsi au blocage du précédent. « Ils peuvent faire n’importe quoi avec mon compte en banque, s’insurge la trentenaire. Si on vole dans un supermarché, on se fait arrêter. Et eux, il ne leur arrive rien ? »
Le principal groupe Facebook d’entraide des victimes, qui compte plus de 5000 membres, a enregistré des dizaines de témoignages similaires début mars. « Ce n’est pas la première fois que d’anciens clients rapportent une reprise des prélèvements. Nous avions eu un afflux en septembre dernier et un autre en décembre. Mais cette fois, la vague semble plus massive », estime l’administratrice du groupe, Léo OB.
La situation coïncide avec de sérieuses menaces sur la survie d’Indexia. Les boutiques de son enseigne multimédia Hubside continuent de fermer les unes après les autres, sur fond de conflit avec les propriétaires des centres commerciaux pour loyers impayés. Surtout, la maison mère était convoquée au tribunal de commerce de Paris mercredi 13 mars. L’Urssaf a assigné une partie de ses filiales en liquidation judiciaire pour une dette de 11,76 millions d’euros. L’affaire sera finalement examinée fin avril.
La Sfam et Indexia siphonnent-ils les comptes des consommateurs afin d’éponger leurs dettes ? Pour nombre de victimes ou leurs défenseurs, l’hypothèse semble évidente. « Les comptes de la Sfam sont vides et elle poursuit ses prélèvements frauduleux. C’est une forme de cavalerie », s’insurge Alain Belot, avocat en droit des affaires, en référence à la pratique consistant à souscrire de nouveaux emprunts pour rembourser ses anciennes dettes et dissimuler son insolvabilité. « Il est incompréhensible que le dirigeant et la société n’aient pas déjà été mis hors d’état de nuire par la machine pénale. Pour moi, cette affaire est plus grave que celle de la taxe carbone. »
Interrogé sur les causes des réactivations de comptes clients et leur concomitance avec ses difficultés financières, Indexia n’a pas véritablement répondu : « Toute vente est réalisée avec le consentement du client, écrit une porte-parole, contre toute évidence. Les prélèvements correspondent aux contrats auxquels les clients ont souscrit, à des services additionnels, ou à des upgrade qu’ils ont sollicités. Si des anomalies se produisent, nous les identifions et traitons le problème. »
Des services imposés aux montants délirants
Antony, un Niçois de 23 ans, a bien tenté de faire « traiter » le problème. Après les débits du 1er mars, il a contacté la Sfam pour s’assurer de l’arrêt du nouveau contrat qu’il n’avait jamais demandé. La résiliation a été enregistrée, lui assure-t-on. Mais le 13 mars, il reçoit des e-mails de bienvenue d’une autre filiale du groupe, Celside, pour deux autres contrats dont il n’a jamais entendu parler. L’un d’eux est facturé 90 euros par mois, une fois passée la période de promotion. Autre victime, Marianne, de Grigny (Essonne) a trouvé, dans ses spams, un e-mail similaire de Celside, pour un service offrant des cartes cadeaux, facturé 29,99 euros… par semaine ! « Soit 1 559 eurosTTC par an », indique le message.
De quels recours disposent les victimes ? Contestés dans un délai de huit semaines, les prélèvements sont remboursés sans difficulté par les banques – au-delà c’est parfois plus compliqué. « C’est anxiogène d’être obligé d’aller vérifier son compte tous les jours au cas où il y aurait encore des prélèvements », se désole Marianne. Les victimes peuvent aussi se porter partie civile au procès pénal d’Indexia et ses filiales, programmé en septembre. Plusieurs centaines de personnes l’ont déjà fait.
Parmi les nombreuses questions juridiques que soulève la réactivation de contrats résiliés, celle de la durée de conservation des données bancaires des anciens clients s’impose. Une récente sanction de la Commission nationale de l’informatique et des libertés contre Foriou, une des filiales du groupe Indexia (310 000 euros d’amende pour démarchage illégal), permet d’en savoir plus. L’organisme indique avoir découvert que la société conservait les données de ses clients pendant cinq ans après la clôture des contrats. Or, en principe, un archivage des données est requis pour éviter que n’importe quel salarié y ait accès. Mais la Cnil n’a pas retenu ce grief dans la sanction infligée à Foriou, faute d’avoir trouvé des preuves d’un usage détourné…
Pourtant, aujourd’hui, plusieurs victimes envisagent de fermer leur compte en banque pour en ouvrir un autre. Un ultime moyen d’échapper à tout nouveau prélèvement de Sfam et Indexia…
Indexia et Sfam, mises à la rue ?
Fisc, caisses de retraite, fournisseurs, bailleurs… Les dettes des différentes sociétés du groupe Indexia sont nombreuses. Il a même frôlé l’expulsion… de son propre siège social ! Depuis 2017, il louait des bureaux près de l’Arc de Triomphe à Paris, pour 4,5 millions d’euros par an. Début 2023, Indexia a subitement cessé de régler les loyers. Le bailleur, un gestionnaire de biens immobiliers allemand, engage alors des poursuites, et obtient une décision d’expulsion le 26 janvier 2024 au tribunal judiciaire de Paris. Mais il n’aura pas à la faire exécuter : Indexia avait pris soin de déménager son siège et ses employés quelques semaines plus tôt… La société a aussi été condamnée à verser près de six millions d’euros à son désormais ex-bailleur.