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Continuer la lectureLe laboratoire Roche mis en cause pour son ancienne usine Seveso près de Paris
La justice française étudie la responsabilité du géant suisse dans la pollution d’une zone industrielle située à Fontenay-sous-Bois où doit être construite une école.
À Fontenay-sous-Bois près de Paris, à quelques encablures de la voie du RER A et du bois de Vincennes se niche un terrain disponible de 20 000 mètres carrés comme il n’en existe quasiment plus en Île-de-France. Son propriétaire ? Cenexi, un sous-traitant qui produit juste à côté des ampoules injectables, comprimés, et autres gélules pour l’industrie pharmaceutique. Le façonnier a aménagé un parking sur ce bout de terrain. « C’est un des endroits calmes de Fontenay-sous-Bois, parce qu’il n’y a pas grand monde finalement… Juste nous ! » témoigne Philippe, préparateur, en sortant du boulot à vélo. Ce calme n’est que de façade. Depuis deux ans, une bataille acharnée oppose trois camps : la mairie qui voudrait végétaliser ce terrain et y aménager une école, Cenexi à qui celle-ci demande de dépolluer le site et Roche, l’ancienne maison mère de Cenexi. Selon nos informations, la Cour d’appel de Paris a donné tort au géant suisse lors du dernier round judiciaire.
Pour mieux comprendre cet imbroglio industriel et environnemental, il faut remonter à 1903. C’est ici que Roche choisit alors d’ouvrir une usine chimique qui va entreposer pendant un siècle des liquides inflammables et toutes sortes de produits susceptibles d’imprégner les sols, voire la nappe phréatique. Le site sera classé « Seveso » en 1982, c’est-à-dire présentant des risques d’incidents majeurs. Triste coïncidence, le nom « Seveso » vient de la ville italienne où la cuve d’une usine avait explosé, causant un énorme nuage de dioxine. L’usine appartenait au groupe Roche…
En 2001, le labo suisse met un terme à ses productions chimiques pour se concentrer sur des activités pharmaceutiques qu’il loge au sein d’une filiale, Cenexi, en 2004. Avant de se désengager de cette dernière en 2008. Au fil des années, Cenexi délaisse une partie de ses installations, libérant quasiment la parcelle qui aiguise aujourd’hui l’appétit des élus locaux. En septembre 2021, ce terrain fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique pour constitution de réserve foncière. Alors que la ville se densifie au gré des projets immobiliers, la mairie de Fontenay-sous-Bois souhaite y construire un nouveau groupe scolaire. Mais aussi végétaliser cette zone où le béton règne, en participant au corridor de biodiversité en cours de reconstitution entre les Buttes Chaumont à Paris et les communes voisines de Pantin, Romainville, Montreuil et Vincennes. Le site, qui abrite aussi les anciens ateliers (classés) des pianos Gaveau, relierait opportunément le parc des Beaumonts à Montreuil au parc de Vincennes.
Le terrain toujours pollué en plusieurs endroits
Maître d’œuvre au nom des collectivités locales, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) est à la baguette. Avant de lancer une procédure d’expropriation contre indemnités auprès de Cenexi, l’organisme fait analyser le sol par Suez Remédiation. Mauvaise surprise : même si l’activité « Seveso » de Roche s’est arrêtée depuis plus de vingt ans, l’étude montre que le terrain est toujours pollué en plusieurs endroits. Un élément particulièrement fâcheux pour y implanter une école, convient une source à la mairie de Fontenay. Qui estime néanmoins ne pas avoir le choix en l’absence d’autre terrain disponible.
« Il semble inadmissible qu’une entreprise industrielle polluante qui cesse son activité n’ait pas l’obligation de procéder aux travaux de dépollution avant sa transmission » s’était insurgé un Fontenaysien lors de l’enquête publique de l’EPFIF. En décembre 2021, l’établissement public assigne en justice Cenexi pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire à même de définir les responsabilités de chacun dans cette pollution. Deux mois plus tard, Cenexi se retourne contre son ancienne maison mère pour qu’elle soit à son tour mise en cause. Une requête acceptée par le tribunal judiciaire de Créteil en juin 2022 et qu’a donc confirmé cette année la cour d’appel de Paris.
Dans son arrêt, la présidente de la chambre évoque clairement la responsabilité potentielle de Roche : « La présence de certains solvants spécifiques et atypiques en relation avec les synthèses organiques menées par la société Roche nécessite l’exploitation des données historiques détenues par cette dernière société. » Depuis lors, Ecofield Consulting a été nommé pour une expertise judiciaire. Son but : rechercher des composés organiques halogènes, des solvants, des hydrocarbures et chiffrer les frais de dépollution. Il doit théoriquement rendre son rapport début juillet.
« L’expertise judiciaire risque de prendre du temps, c’est un processus compliqué » estime Cyril Croix, avocat spécialisé en droit de l’immobilier chez LMT Avocats. « Il faut réunir les documents techniques et contractuels, convoquer l’ensemble des parties et leurs avocats ainsi que leurs conseils techniques généralement désignés par les compagnies d’assurances, en plus d’effectuer de nouvelles analyses contradictoires poussées sur le terrain ». Il est commun que ce type d’expertise prenne 18 mois.
Derrière cette bataille technique qui gèle toute évolution se cache un autre enjeu : le montant de l’indemnisation que Cenexi peut espérer récupérer des collectivités pour ses précieux mètres carrés. Dans tous les cas, le groupe scolaire n’est pas près de sortir de terre.
Contactés, Cenexi et Roche se sont abstenus de répondre en avançant qu’ils attendaient « le résultat de l’expertise judiciaire ».
