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Continuer la lectureGroupama condamné pour avoir mis un lanceur d’alerte à la porte
Cet inspecteur des risques industriels avait dénoncé un risque d’explosion dans une grosse coopérative céréalière et sur un incendie suspect dans une exploitation agricole.
C’était la troisième fois que le feu frappait la même exploitation agricole. De quoi éveiller des doutes d’un inspecteur des risques industriels de Groupama Grand Est, l’assureur de ce domaine de Côte d’Or. Mi 2017, alors qu’un nouvel incendie vient de ravager une installation de la SARL de Chassinel...
Cette victoire n’a rien d’anodin. Elle repose sur la loi Sapin II, entrée en vigueur quelques mois avant les mises en garde formulées par l’employé de Groupama : le texte définit ce qu’est un lanceur d’alerte et le protège de toute forme de représailles en lien avec son signalement. Pour beaucoup, cette loi permet de protéger des actes citoyens. Mais pour certains employeurs, comme Groupama ici, elle risque surtout d’être détournée par des salariés en conflit avec leur hiérarchie, simplement décidés à nuire à leur société. Pour être octroyé le statut doit répondre à des conditions strictes : dans son dossier, Étienne l’a d’ailleurs demandé pour un autre signalement sans réussir à l’obtenir. La raison ? Il ne dénonçait pas directement son employeur. Pourtant, les faits mis en cause par l’expert relevaient bien d’une « menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général » selon la Cour : ils concernent un risque d’explosion d’un stockage d’engrais sur l’immense coopérative agricole de céréales (C.A.C.) d’Ottmarsheim, située aux abords du Rhin, au cœur d’une zone industrielle nichée entre Mulhouse et l’Allemagne.
Tout commence en juillet 2017. Dans le cadre de ses missions, l’inspecteur vérificateur des risques industriels visite avec un collègue le site de la C.A.C, cliente de Groupama Grand Est. Selon sa version, Étienne remarque alors pas moins de onze infractions à la réglementation en matière de sécurité. À ses yeux, un risque majeur d’incendie voire de déflagration pèse sur la C.A.C. Une situation qui inquiète d’autant plus l’inspecteur que l’installation se trouve à 200 mètres d’une usine chimique, à 800 mètres d’une petite commune et à seulement 13 kilomètres de la centrale nucléaire de Fessenheim. À sa grande surprise pourtant, le rapport de l’ingénieur de prévention qu’il accompagne ne mentionne pas ces observations.
Étienne en informe sa hiérarchie, qui lui demande alors de proposer des recommandations. L’inspecteur prescrit de fractionner et de déménager en dehors du site le stockage d’ammonitrates, un engrais qui peut devenir inflammable dans certaines conditions. Avant d’indiquer qu’une détonation pourrait in fine impacter la source froide de sûreté de la centrale nucléaire voisine et conduire à la fusion des deux réacteurs nucléaires. Le 3 janvier 2018, le salarié écrit au responsable conformité de Groupama Grand Est pour lui faire part de ses observations et lui indiquer que l’assureur a refusé de transmettre son plan de recommandation à la C.A.C.
Un risque d’explosion encore en débat
Celui-ci lui répond que cette alerte, constitutive d’une menace pour l’intérêt général, doit être transmise directement aux autorités judiciaires, administratives ou aux ordres professionnels, mais qu’elle n’est pas d’ordre professionnel puisque les faits concernent une autre société. Le responsable ajoute que le risque dénoncé ne semble pas avéré compte tenu des investigations menées par Groupama. Quelques jours plus tard, Étienne saisit donc l’Autorité de sûreté nucléaire, en évoquant un risque de « détonation en masse d’une ou plusieurs cases d’ammonitrates sur le site d’Ottmarsheim avec destruction du grand canal d’Alsace alimentant le CNPE de Fessenheim à 11 km en aval ». Puis le salarié en adresse un autre à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi qu’au service de défense, de sûreté et d’intelligence économique.
Le risque d’explosion fait aujourd’hui encore débat. En juillet 2018, l’ASN a indiqué à l’inspecteur de Groupama qu’une explosion sur le site de la C.A.C n’était pas susceptible de provoquer une inondation de la centrale nucléaire assez importante pour la mettre en péril. Le même mois, la DREAL l’informe que les inspections faites à la C.A.C après son signalement ont mis en évidence des non-conformités, auxquelles l’exploitant a entrepris de remédier. Les services de l’État assurent à l’époque que les engrais stockés ne sont pas des ammonitrates à haut dosage - classés dangereux - mais des ammonitrates calcaires qui ne constituent pas un risque particulier.
Néanmoins, selon Étienne et plusieurs scientifiques cités par des médias d’investigation, la possibilité que ces engrais prennent feu est bien présente. Dès le mois de septembre 2018, Reporterre révèle en effet des éléments du signalement d’Étienne et attire les projecteurs sur la C.A.C d’Ottmarsheim. D’autres articles suivront, notamment dans Rue 89 Strasbourg, plus de deux ans après ces premières révélations. L’enquête cite Paul Poulain, expert en risques industriels et créateur de l’Observatoire des violences industrielles, sur ce type d’ammonitrates calcaires : « Le risque est très faible, mais le danger est énorme. S’il y a un incendie dans un espace confiné, juste à côté d’une case d’engrais par exemple, et 0,2 % de matière organique, un copeau de bois, une poussière de céréale ou même une goutte d’eau, ça explose ».
Toujours est-il que Groupama Grand Est reproche à son inspecteur d’avoir rendu publiques des informations « alarmistes » alors que ses signalements ont, selon la société, été traités en interne et par les autorités compétentes. Le 10 décembre 2018, l’assureur a licencié son inspecteur pour faute lourde. Un motif rare, invoqué lorsqu’une entreprise accuse son collaborateur d’avoir voulu lui nuire à dessein. En l’occurrence, Groupama le suspecte d’avoir « abusé sciemment » du statut de lanceur d’alerte, mécontent de ne pas avoir obtenu d’augmentation et conscient de ses « importants manquements dans sa posture professionnelle » vis-à-vis de ses collègues et des assurés. Contacté, l’assureur « ne souhaite pas commenter la décision de la Cour d’appel de Colmar dans la mesure où elle a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt ». L’ex-salarié n’a pas souhaité faire de commentaires auprès de l’Informé.
(1) Le prénom a été modifié
