Groupama condamné pour avoir mis un lanceur d’alerte à la porte

C’était la troisième fois que le feu frappait la même exploitation agricole. De quoi éveiller des doutes d’un inspecteur des risques industriels de Groupama Grand Est, l’assureur de ce domaine de Côte d’Or. Mi 2017, alors qu’un nouvel incendie vient de ravager une installation de la SARL de Chassinel, à Puits, Étienne (1), expert mandaté sur le cas, signale à son supérieur hiérarchique que l’affaire lui semble suspecte. En janvier 2018, l’homme va plus loin et adresse un signalement à l’Agence française anticorruption sur ce dossier : l’inspecteur reproche à son employeur de ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires malgré des faits qui, selon lui, pouvaient s’apparenter à de la fraude fiscale et de l’abus de bien social. Renvoyé après ces révélations, le salarié vient de faire condamner l’assureur pour l’avoir mis à la porte. Groupama l’accusait d’avoir instrumentalisé des « informations confidentielles » pour « nuire à l’entreprise ». La cour d’appel de Colmar lui a, au contraire, reconnu son statut de lanceur d’alerte et son licenciement a automatiquement été rendu nul.