L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureRedressement fiscal confirmé pour Claude Guéant dans l’affaire des tableaux flamands
L’ancien ministre avait empoché 500 000 euros en 2008, en affirmant qu’il s’agissait du produit de la vente de deux tableaux. Selon le parquet, les fonds provenaient en réalité du régime libyen.
D’où venait le demi-million d’euros reçu par Claude Guéant en 2008 qui lui a permis de s’acheter un appartement dans le 16e arrondissement de Paris ? Du régime libyen, comme le soupçonnent les juges ? Ou bien de la vente de deux tableaux du peintre flamand Andries Van Eertvelt, comme l’assure l’intéressé ? Les 19 et 20 février derniers, la question a été au cœur des débats du procès sur le financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Dans cette procédure, le parquet a requis contre l’ancien ministre de l’intérieur six ans de prison et 100 000 euros d’amende. Le verdict sera rendu le 25 septembre prochain.
Avant même que l’affaire ne soit tranchée au pénal, ce fameux virement de 500 000 euros vaut déjà à l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy d’autres ennuis… avec le fisc. Bercy reproche au haut fonctionnaire de ne jamais avoir déclaré ce petit pactole et lui réclame 535 000 euros, dont 200 000 euros de pénalités pour « manœuvres frauduleuses ». Selon nos informations, malgré tous les efforts de l’ancien secrétaire général de l’Élysée pour échapper à la douloureuse, la cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer ce redressement infligé dès 2016. Selon les juges, « l’administration [fiscale] a justifié que M. Guéant n’a pas déclaré une prestation d’entremise de 500 000 euros faussement présentée comme un gain provenant d’une vente de tableaux. M. Guéant ne conteste pas sérieusement le caractère délibérément opaque du circuit de paiement de 500 000 euros », indique l’arrêt, dont les attendus sont accablants (cf. encadré ci-dessous).
Depuis le début, l’ancien ministre affirme que cet argent lui a été versé par un avocat malais, Siva Rajendram, en paiement des deux toiles. Hélas, il n’a jamais pu apporter aucune preuve de ses dires. Il a assuré que les œuvres avaient été achetées en 1993 par son épouse, mais celle-ci est décédée depuis. Sa femme de ménage a témoigné n’avoir jamais vu les tableaux. Il n’a fourni aucun document prouvant l’achat des peintures, ni même le nom du vendeur. Il a seulement produit un certificat d’authenticité dressé par un expert, qui a entretemps fui à l’étranger après avoir été impliqué dans une affaire de faux certificats… Quant à l’avocat malais, il a fourni une facture entachée de plusieurs erreurs et fautes d’orthographe. Surtout, les deux petites toiles semblent valoir beaucoup moins. Claude Guéant admet lui-même les avoir achetées 30 000 à 50 000 euros. « Les tableaux auraient été acquis pour 48 300 euros via Christie’s Amsterdam en 1990. Le rapport circonstancié de M. Dubois, expert indépendant, indique une valeur de vente en vente publique de 30 000 à 35 000 euros et de gré à gré de 60 à 87 500 euros », indique l’ordonnance de renvoi.
Le parquet pense qu’il s’agit plutôt d’argent libyen, précisément d’une commission sur la vente de 12 Airbus à la compagnie aérienne locale Afriqiyah Airways. En pratique, les fonds auraient été acheminés par un circuit tortueux projeté lors de l’audience. D’abord, l’avocat malais a reçu un virement de 500 000 euros provenant d’un homme d’affaires saoudien, Khalid Bugshan, qui lui-même a perçu 600 000 euros de l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Ce dernier a été remboursé ensuite en vendant une villa à Mougins au LAP (Libyan Africa Portfolio), un fonds souverain libyen dirigé par Bachir Saleh, le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi. Khalid Bugshan a déclaré avoir versé ces 500 000 euros à la demande de Wahib Nacer, un banquier franco djiboutien qui gérait en parallèle les comptes personnels de Bachir Saleh. Pour couronner le tout, l’avocat malais, dans une conversation avec le beau-frère de Wahib Nacer en 2015, avait demandé des nouvelles de l’enquête, et notamment : « Ils ont trouvé le lien avec Kadhafi ? » Le beau-frère avait répondu : « Oui, ils cherchent un lien avec Kadhafi. Mais ils ne cherchent pas au bon endroit… »
Dans cette affaire de tableaux, Claude Guéant a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « corruption passive et blanchiment, trafic d’influence passif et blanchiment, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, faux et usage de faux ». Selon l’ordonnance de renvoi, sa « mise en examen réside dans le fait d’avoir sciemment eu recours à la vente fictive de deux tableaux, afin de justifier la perception de la somme de 500 000 euros dans le but de la réemployer dans le financement d’un bien immobilier… Claude Guéant a omis, en toute connaissance de cause, de déclarer auprès de l’administration fiscale ce gain de 500 000 euros ‘fiscalisable’ au titre de l’impôt sur son revenu, matérialisant ainsi le délit de fraude fiscale ».
Les résultats de l’enquête pénale ont été transmis au fisc, qui a considéré que les 500 000 euros étaient la contrepartie d’une prestation non identifiée, et a donc infligé un redressement. Un long jeu de ping-pong s’est alors ouvert. D’abord, Claude Guéant, arguant que les faits étaient trop anciens, donc prescrits, a saisi le tribunal administratif, qui lui a donné raison en 2019. Bercy a contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel qui, en 2022, a tranché en faveur du fisc et rétabli la douloureuse. L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy n’a pas lâché l’affaire, et s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État. Avec succès : en 2023, les juges du Palais Royal ont annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel pour des raisons de forme, et lui ont demandé de rejuger l’affaire, comme l’avait révélé l’Informé. Les juges d’appel viennent donc de confirmer le redressement, notamment les pénalités de 80 % pour manœuvres frauduleuses. Toutefois, la bataille peut encore continuer. Claude Guéant peut désormais tenter un second pourvoi en Conseil d’État. Interrogés sur ce point, ses avocats Philippe Bouchez El Ghozi et Xavier Canis n’ont pas répondu.
Un arrêt accablant
Dans son arrêt, les juges de la cour administrative d’appel écrivent : « La somme de 500 000 euros n’a pas pu provenir de la vente de deux tableaux hollandais alléguée par M. Guéant, dès lors que les expertises produites dans le cadre de l’instance pénale ont évalué ces deux tableaux à la somme maximale de 87 000 euros, somme non sérieusement contestée par M. Guéant. M. Guéant n’apporte aucune justification pertinente et probante sur la vente alléguée et cette somme de 500 000 euros qui aurait été acquittée par un acquéreur malais, dont il déclare avoir fait la connaissance quelques jours avant la transaction. Par ailleurs, M. Guéant ne conteste pas sérieusement la somme maximale de 87 000 euros à laquelle les deux tableaux hollandais en cause ont été évalués par les expertises produites dans le cadre de l’instance pénale. Il ne produit aucun justificatif ni même aucun élément circonstancié quant à la date et au prix auxquels son foyer aurait acquis ces tableaux, qui n’ont jamais été assurés et dont il n’établit pas non plus avoir eu la possession avant la supposée transaction de 2008. Enfin, il n’apporte aucune justification pertinente et probante sur la vente à un acquéreur malais dont il déclare avoir fait la connaissance quelques jours avant la transaction. Il résulte ainsi de l’instruction que la somme de 500 000 euros n’a pu provenir de la vente alléguée par M. Guéant. Dans ces conditions, l’administration [fiscale] doit être regardée comme ayant rapporté la preuve, qui lui incombe, que la somme de 500 000 euros rémunère une prestation d’entremise réalisée par M. Guéant ».
