L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureL’Insee s’accroche au secret du calcul de l’inflation
L’institut bloque la publication des éléments qui lui permettent de calculer l’indice des prix à la consommation. La justice pourrait finir par l’y contraindre.
C’est sans doute l’indicateur économique le plus célèbre du pays. Scruté chaque mois par les médias, les élus, les syndicats et les entreprises. L’indice des prix à la consommation (IPC) sert à ajuster les loyers, à fixer le taux du livret A ou celui du SMIC, à revendiquer des hausses de salaire... Et pourtant, malgré son importance, son calcul reste totalement opaque. Seuls certains chercheurs ont accès à certaines données de manière très encadrée. C’est pour lutter contre ce secret que l’association Ouvre-boîte multiplie les procédures depuis quelques années. « Notre objectif est de rendre le calcul reproductible », explique à l’Informé Michel Blancard, ingénieur logiciel, fondateur et administrateur d’Ouvre-boîte. « C’est ambitieux, on sait qu’on n’obtiendra pas une reproductibilité parfaite, mais au moins on essaye de rendre sa réalisation plus transparente. » Le chemin est long mais l’association est en train de gagner son combat.
« Des mesures draconiennes de sécurité »
Mais au fait, comment est calculée l’inflation ? Pour établir l’IPC, les économistes de l’Insee constituent d’abord un panier de biens et services. Mis à jour une fois par an, il reflète les habitudes de consommation des Français. À partir de ce « chariot », l’Insee envoie chaque mois des enquêteurs partout dans le pays constater les prix pratiqués dans les magasins. Au total, 150 000 tarifs sont relevés dans 27 000 points de vente, auxquels s’ajoutent 500 000 étiquettes relevées sur Internet. Le tout est ensuite croisé avec 85 millions d’observations des données de caisse de la grande distribution reçues chaque jour.
Fin 2020, l’association Ouvre-boîte a demandé à l’Insee de mettre en ligne 14 documents au total. Pas question lui a répondu le directeur général de l’institut, invoquant le secret statistique et des risques de manipulation des prix qui nuiraient à la qualité du calcul et in fine à sa crédibilité. D’ailleurs, même au sein de l’Insee, l’IPC « fait l’objet de mesures draconiennes de sécurité : l’accès aux données est ainsi strictement limité aux agents ayant à en connaître pour la collecte et pour le besoin de calcul de l’indice. »
Pas découragés, les membres d’Ouvre-boîte ont saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2021, celle-ci a donné un avis favorable pour la communication de 4 des 14 documents réclamés : la liste des produits suivis, celle des agglomérations où se rendent les enquêteurs, les pondérations utilisées dans le calcul de l’IPC et les 21 600 « valeurs des indices élémentaires ». Dans le jargon des statisticiens, ce terme désigne l’évolution du prix d’un produit dans les magasins d’une ville où se sont rendus les agents de l’Insee, par exemple celle du kiwi dans les points de ventes visités à Grenoble. Malgré cette injonction, l’Insee n’a mis en ligne sur son site que les deux premières listes, refusant de dévoiler les deux autres toujours au nom des risques que cela engendrerait. Saisi par Ouvre-boîte le tribunal administratif de Paris a balayé ces craintes dans une décision de février dernier, considérant que l’Insee « n’apporte aucun commencement de preuve à l’appui de ces allégations ». Le juge a donné trois mois à l’institut pour publier les deux documents manquants, ainsi que les codes source utilisés par ses économistes, cette demande n’étant « ni trop générale ni imprécise » aux yeux du magistrat.
L’Insee s’est pourvu en cassation de cette décision devant le Conseil d’État. En parallèle, l’institut a tout de même publié les valeurs des pondérations sur son site en mai et les codes source sur la plateforme de développeurs informatiques GitHub en juin. Les « valeurs des indices élémentaires » demeurent donc le dernier document que l’Insee bloque.
Dans ses conclusions transmises au Conseil d’État, que l’Informé a pu consulter, l’Insee fait notamment valoir que dévoiler ces chiffres pourrait permettre de déduire l’évolution des prix que pratique une entreprise, notamment dans les petites villes où un produit donné est commercialisé par une poignée d’enseignes. Selon l’institut, un tel cas de figure ne respecterait pas le secret statistique qui implique que les données publiées ne doivent pas révéler de renseignements individuels, comme la politique de prix d’une entreprise, ni permettre l’identification d’une personne ou d’une société.
La chose peut paraître étrange. Les agents de l’Insee ne relevant que des prix affichés et légaux, n’importe qui se rendant dans le même magasin qu’eux pourrait constater et noter le prix d’un produit de la même manière. Pourquoi tant de discrétion ? « Une information peut être publiquement accessible sans nécessairement pouvoir être partagée en ligne, répond l’Insee à l’Informé. C’est le cas par exemple du nom indiqué sur une boîte aux lettres ou de la signature sur une liste d’émargement lors d’une élection. Ces informations peuvent être publiquement observées en se rendant sur place mais la loi interdit de les communiquer de façon ouverte. »
L’institut avance par ailleurs que ces données ne pourraient être publiées qu’après anonymisation. Et que celle-ci représenterait « une charge de travail déraisonnable et un coût financier exorbitant ».
Si l’Insee s’accroche à ce point à la confidentialité de sa méthodologie, c’est peut-être aussi parce que celle-ci est contestée sur plusieurs points. Notamment sur l’effet qualité qui sert à suivre l’évolution du prix d’un produit à qualité constante, sur la non prise en compte des crédits immobiliers et sur ses différences avec l’indice harmonisé au niveau européen. Ce dernier observe par exemple les prix des médicaments nets des remboursements de l’Assurance maladie quand l’indice français suit les prix bruts.
Une réponse de l’Insee
Contrairement à ce qu’indique le titre « L’Insee s’accroche au secret du calcul de l’inflation », la méthode de calcul de l’indice des prix à la consommation est publique et non secrète. L’Insee veille uniquement au secret des sources, conformément à la loi.
Contrairement à ce que sous-entend le dernier paragraphe, l’indice harmonisé au niveau européen (IPCH) est également calculé et diffusé par l’Insee, simultanément avec l’indice des prix à la consommation. Il n’y a donc pas d’opposition entre deux indices. Selon les besoins, les utilisateurs peuvent se référer à l’un ou l’autre librement.
Enfin, les méthodes statistiques peuvent faire l’objet de débats mais l’Insee n’a aucune intention de dissimuler quoi que ce soit : l’effet qualité et le logement sont mis en œuvre comme ils doivent l’être selon les règles européennes et internationales.
La description complète de l’indice des prix à la consommation est publique et disponible sur Insee.fr.
