Devoir de vigilance européen : comment la France veut protéger BNP, Société Générale et Axa

Attention sujet sensible à Bruxelles. Ce lundi 16 octobre, le Conseil de l’UE remettra sur la table la directive sur le devoir de vigilance, un texte qui oblige les entreprises à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations. Adoptée en juin par le Parlement, après de longs mois de négociations et un lobbying intense de la part des entreprises comme des ONG, cette proposition a reçu le soutien quasi unanime des eurodéputés français, macronistes compris (seuls certains élus très à droite ne l’ont pas voté). Il faut dire que dans les grandes lignes, la directive s’inspire de la loi française de 2017 et en élargit son champ d’application : ne seront plus seulement concernés les groupes de plus de 5 000 salariés mais toutes les entreprises de plus de 500 collaborateurs. Soit 11 900 sociétés européennes – dont 1 582 françaises – et 6 000 structures non européennes installées au sein de l’UE. Pourtant, selon nos informations, maintenant que le texte passe en phase finale de trilogue (entre Parlement, Conseil et Commission), la France compte discrètement en réduire la portée.