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Continuer la lecturePourquoi Wikipédia et les forums de Jeuxvideo.com pourraient aussi être interdits aux moins de 15 ans
Adoptée par les députés le 2 mars, la proposition de loi obligeant les réseaux sociaux à contrôler l’âge de leurs utilisateurs comporte d’importants effets de bord.
C’est une petite révolution dans l’accès aux réseaux sociaux qui est en train de se tramer au parlement : les députés ont adopté une proposition de loi pour fixer à 15 ans la majorité numérique, à savoir l’âge à partir duquel les mineurs pourront s’inscrire sur ces plateformes. Entre 13 et 15 ans, le...
Pour comprendre l’origine de cette extension du champ d’application de la loi, il faut revenir au cœur du texte des députés. Ces derniers, avant d’imposer ces obligations de vérification d’âge, ont dû expliquer ce qu’est juridiquement un réseau social. Selon l’article 1, « on entend par service de réseaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils, en particulier au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations ». Cette définition, inspirée du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act), est cependant très large. Et avec de tels critères, des pans entiers du Web pourraient bien être astreints aux mêmes obligations, à commencer par tous les forums de discussion.
Un échange en séance témoigne de ce risque : la députée Christine Loir avait cosigné avec d’autres élus du Rassemblement national un amendement pour étendre expressément la définition du « réseau social » aux « fournisseurs de services de forums de discussion ». Ces parlementaires s’en sont expliqués le 2 mars dans l’hémicycle, affirmant que « de nombreux professionnels de santé démontrent via leur expérience de terrain que les jeunes ont une utilisation importante de ces forums où très régulièrement ils se retrouvent confrontés à des contenus pornographiques et violents. Le harcèlement en ligne est aussi très présent sur ces plateformes ». L’initiative a toutefois été jugée inutile par Laurent Marcangeli, le rapporteur Horizons de la proposition de loi, pour qui « les forums de discussion en ligne, qui sont très nombreux, entrent dans le cadre de la définition des réseaux sociaux à l’article 1er du texte ». Une analyse partagée par Jean-Noël Barrot, le ministre délégué au Numérique. L’amendement a donc été rejeté, car déjà « satisfait », comme on dit dans le jargon parlementaire.
Un autre acteur, qu’on n’attendait pas, pourrait aussi se voir soumis au contrôle d’âge. C’est Wikipédia. L’encyclopédie libre gère en effet un système de « connexion », il est possible d’y avoir des « discussions », de partager et découvrir des « contenus »… Autant de critères cochés dans la définition du « réseau social ». Contacté, le bureau parlementaire de Laurent Marcangeli confirme ce risque à l’Informé, mais nous explique avoir tenté de le tempérer. Lorsqu’un juge est confronté à une difficulté d’interprétation, il peut remonter aux travaux parlementaires pour tenter de comprendre l’intention du législateur. De fait, dans le rapport en commission des affaires culturelles, le député a expressément suggéré « d’exclure du champ de la définition des réseaux sociaux les plateformes ne proposant des services de communication et de partage de contenus qu’à titre accessoire, comme Wikipédia ». Une interprétation que l’élu a considérée « de bon sens, pragmatique et opérationnelle ». Mais qui ne s’est pas traduite dans la loi pour l’instant. Un amendement au Sénat, où le texte sera discuté à une date encore inconnue, pourrait exclure expressément les encyclopédies en ligne. Mais rien n’est encore sûr.
En parallèle de ce débat sur la définition d’un réseau social, la généralisation du contrôle d’âge fait réagir aussi les plus grandes plateformes. Selon nos informations, les principaux acteurs, comme Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Twitter, YouTube ou encore Dailymotion viennent d’écrire au ministre Jean-Noël Barrot pour obtenir un rendez-vous afin de discuter du contenu de ce texte.
