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Continuer la lectureKosc et son président condamnés pour avoir dénigré SFR
L’opérateur télécoms destiné aux entreprises est en conflit depuis plusieurs années avec la société de Patrick Drahi à qui il avait acheté un réseau haut débit.
Ce devait être le trublion du marché des télécoms pour entreprises, celui qui allait doper la concurrence et bousculer le secteur. L’opérateur Kosc, contrôlé par Octave Klaba (cofondateur d’OVHCloud), Bpifrance et la Banque des territoires, devait s’attaquer à l’hégémonie d’Orange, fournisseur princi...
Fin de l’histoire ? Pas du tout. Yann de Prince impute depuis cette faillite à SFR, accusé en public d’avoir livré le réseau de manière incomplète et trop tardive par rapport aux conditions prévues, ce qui l’aurait finalement rendu « inexploitable ». Des accusations que la société de Patrick Drahi n’a pas laissées passer en attaquant ces propos pour « dénigrement », avec succès, a appris l’Informé. Fin mai, le tribunal de commerce de Paris a condamné Kosc et son dirigeant à près d’un million d’euros de dommages en réparation du préjudice moral.
Le groupe Altice, propriétaire notamment de SFR, estime avoir été victime d’allégations écrites dans le rapport annuel de la société mais aussi sur le réseau social Twitter (devenu X) par son président. Dans ce cas, il s’agit notamment de messages postés par Yann de Prince dans lequel il explique : « Je ne suis pas sûr qu’Altice et sa montagne de dettes soit la mieux placée pour parler de rumeurs de possibles difficultés financières qu’auraient ses concurrents ». Il s’est aussi attaqué à Stéphane Soumier, alors directeur de la rédaction et présentateur de la matinale de BFM Business, qui appartenait au même groupe que SFR : « S. Soumier est vraiment bon et toujours positif, c’est plaisant. On sent le mec foncièrement bon. Dommage qu’il bosse pour Drahi ».
À cela s’ajoutent aussi des passages publiés dans le rapport annuel de Kosc : « retards considérables pris par Numericable-SFR dans la cession du réseau », « nombre considérable d’incidents sur des liaisons... ».
Mais le courroux de Yann de Prince s’est aussi porté sur l’Autorité de la concurrence. Celle-ci avait vérifié si les obligations imposées lors du rachat de SFR par Numericable avaient bien été respectées, notamment la vente à Kosc du réseau DSL. Après enquête, l’Autorité avait finalement accordé un blanc-seing à Patrick Drahi, en s’appuyant notamment sur les propres déclarations des dirigeants de Kosc, qui avaient admis que « le réseau fonctionne ».
Mais ce satisfecit du gendarme de la concurrence a été mal accueilli par Yann de Prince sur Twitter : « l’Autorité de la concurrence blanchit SFR au terme d’une enquête foireuse du début à la fin. Le communiqué de presse est un modèle de bullshit => les dés étaient pipés ».
Finalement, les juges consulaires ont estimé que « ces publications visant des sociétés concurrentes sont manifestement dénigrantes en ce qu’elles dépassent la liberté d’expression, (...) et jettent le discrédit » sur le groupe Altice. Pour eux, ces propos sont « d’une particulière gravité aggravée par leur large diffusion publique, et matérialisent le préjudice moral ».
Yann de Prince ainsi que le liquidateur judiciaire de Kosc ont donc été condamnés à payer conjointement 900 000 euros au total. Mais il n’est pas sûr que Patrick Drahi voit un jour la couleur de cet argent. En effet, si Yann de Prince est solvable, sa société ne l’est évidemment plus, et SFR vient donc grossir la liste des nombreux autres créanciers laissés sur le carreau par l’opérateur avec un passif estimé à plus de 40 millions d’euros.
Surtout, cette décision n’est qu’un volet des multiples procédures opposant encore les deux parties. Devant le tribunal de commerce, SFR réclame 25 millions d’euros d’impayés au liquidateur de Kosc, à la fois pour la vente de services, mais aussi pour le prix de vente du réseau dont seulement 20 % du prix a été versé. En retour, le liquidateur judiciaire réclame 165 millions d’euros de dommages pour le réseau défectueux. Un expert de Sorgem Evaluation, nommé par le juge, a rendu son rapport en 2022 sur la conformité du réseau. Enfin, Kosc a aussi attaqué devant le Conseil d’État le feu vert accordé par l’Autorité de la concurrence.
Contactés, ni le mandataire judiciaire Charles-Axel Chuine, ni Yann de Prince n’ont répondu à nos sollicitations. Ils peuvent encore faire appel de cette décision. De son côté, SFR et Altice France n’ont pas souhaité faire de commentaire.
