Bercy attaqué sur l’utilisation des logiciels Microsoft

La Direction générale des entreprises (DGE) peut-elle accompagner le développement de l’économie française tout en utilisant des logiciels américains ? C’est une question que Rapid.Space International a décidé de porter devant le Conseil d’État. Lors d’un grand observatoire de la 5G initié en 2024 par le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) et soutenu par la DGE, cet équipementier télécom, comme beaucoup d’autres acteurs, a été amené à dévoiler dans un questionnaire certaines données sensibles (ses investissements, son chiffre d’affaires, sa stratégie commerciale etc.). Problème, l’entreprise s’est aperçue que le service de Bercy, pour mener à bien cette enquête, s’appuyait sur différentes solutions Microsoft : Microsoft 365 pour l’hébergement des données, Outlook et Exchange pour la messagerie. Or, selon la société, qui s’appuie sur les révélations d’Edward Snowden, ce recours ouvre un accès privilégié aux services du renseignement américains via le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), une loi américaine qui leur permet de se faire communiquer les informations traitées par des acteurs nationaux hors États-Unis. Le 25 juin 2024, Rapid.Space International a donc demandé à la DGE et ses sous-traitants de cesser immédiatement d’utiliser ces solutions, aussi bien pour ce questionnaire que, plus globalement, pour le « traitement de données concernant des intérêts économiques, industriels et technologiques majeurs de la nation ». Sans réponse, elle a saisi le Conseil d’État… Mais lors de l’audience organisée ce 19 mars, à laquelle a assisté l’Informé, la rapporteure publique n’a pas été convaincue.