Pourquoi les Dimermanas veulent faire dérailler la reprise du Cosem par Ramsay

Dans les conclusions destinées à la Cour d’appel que l’Informé s’est procurées, le tribunal de commerce de Paris tente de justifier son refus du plan Dimermanas, Bodkier et Kaufman. Premier argument : celui-ci a été déposé par Samy Dimermanas lui-même, et non par les administratrices judiciaires Julie Lavoir-Grazziani et Catherine Poli, contrairement à ce qu’exige la loi. Le trio Dimermanas, Bodkier et Kaufman reproche justement aux administratrices judiciaires de n’avoir jamais concouru à l’élaboration de leur plan de redressement. Dans leurs propres écritures à la Cour, celles-ci objectent qu’elles ne sont pas tenues de le faire et qu’elles considéraient ce plan comme une offre de cession déguisée à Bodkier et Kaufman. En outre, ce projet prévoyait le maintien de tous les centres du Cosem, y compris ceux qui étaient déficitaires, et le recrutement massif de praticiens. Ce qui, vu le contexte, leur semblait « irréaliste », expliquent-elles. Sans oublier enfin le « contexte de notoriété négative » entourant la famille Dimermanas, après la publication de plusieurs articles de presse sur de présumés détournements de fonds publics. Des procédures judiciaires sont en cours à ce propos.

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Le second motif de rejet du plan Dimermanas-Bodkier-Kaufman est un peu plus technique. Selon les plaignants, les deux administratrices judiciaires auraient tardé à réaliser le classement des parties affectées, une opération obligatoire dans les procédures collectives qui permet de trier les parties impactées par le plan : créanciers, actionnaires et détenteurs de valeurs mobilières. Or, plus le temps passait, plus le trou dans la trésorerie du Cosem se creusait et moins le plan des dirigeants semblait crédible. À ces accusations, les administratrices judiciaires répondent que c’est Samy Dimermanas qui a mis du temps à exprimer son projet de plan de redressement, puis à leur transmettre la liste des créances indispensables à la réalisation des classes de partie affectées.

Dimermanas, Bodkier et Kaufman plaident enfin le non-respect par les administratrices judiciaires de l’article 631-22 du code du commerce qui fait primer les plans de redressement sur les plans de cession : « À la demande de l’administrateur, le tribunal peut ordonner la cession totale ou partielle de l’entreprise si le ou les plans proposés apparaissent manifestement insusceptibles de permettre le redressement de l’entreprise ou en l’absence de tels plans. » Celles-ci lui répondent que le juge a d’abord examiné - et rejeté - leur plan de redressement avant d’examiner les plans de cession des autres candidats.

Un troisième conflit d’intérêts ?

Pour Me Patrick Atlan, qui défend le Cosem version Dimermanas, les manœuvres dilatoires dénoncées s’expliquent par les divers potentiels conflits d’intérêts qui mineraient le tribunal. Nous avions évoqué deux d’entre eux dans ces colonnes : Stéphane Catoire, le juge-commissaire qui a supervisé la procédure de redressement judiciaire du Cosem jusqu’en mai, avait des actions dans le site Royaltiz, tout comme Laurent Carreda, l’un des actionnaires de Petrus Maguica, à qui a été finalement attribué le Cosem. Vincent Gladel, un autre actionnaire de Petrus, est administrateur judiciaire et sa fonction devrait l’empêcher d’acquérir des parts dans les établissements visés par des procédures collectives*. Il en existe peut-être un troisième : « Il est apparu tardivement que (…) CGS Ramsay (l’autre repreneur ndlr) était conseillée par Dominique Paul-Vallée, juge consulaire au tribunal de commerce de Paris et délégué général à la prévention des entreprises en difficulté », peut-on lire dans l’appel. « Lorsque j’ai accepté de conseiller du Groupe Ramsay en février 2024, je n’exerçais plus aucune fonction au tribunal de commerce de Paris depuis le 31 décembre 2023 et, pendant ma mandature de 2013 à 2023, je n’ai jamais eu la moindre communication d’éléments confidentiels relatifs aux procédures impliquant le COSEM », a répondu Dominique Paul-Vallée à l’Informé.

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Soupçons de conflits d’intérêts dans la reprise du Cosem

Des accusations que les administratrices judiciaires balayent également. Pour elles, les conflits d’intérêts sont « de simples soupçons jamais étayés par des éléments sérieux », et « pas de nature à remettre en cause la validité du jugement de rejet du plan (de redressement ndlr) » écrivent-elles dans leurs conclusions. Elles indiquent que les appelants auraient pu demander la récusation des membres du tribunal ou le renvoi pour soupçon légitime, mais qu’ils ne se sont pas saisis de cette possibilité. Les conclusions du ministère public ne répondent pas à ce point précis.

Aujourd’hui, Me Courtier, l’avocat du CSE du Cosem, nourrit peu d’espoirs : « Les chances pour que le plan de redressement soit finalement retenu sont infinitésimales, car les dispositions légales sont imparables : il fallait que les administratrices judiciaires déposent le plan de redressement et que les classes de parties affectées soient réalisées. Plus le temps passe, moins la Cour d’appel a d’intérêt à réformer le jugement de la première audience, car cela nécessiterait de renvoyer l’affaire devant un tribunal de commerce, donc prendre du temps, avec toujours la même problématique de trésorerie. »

L’adieu au manoir

L’appel des Dimermanas est guidé par « le dépit et la rancœur » estime Julie Lavoir-Grazziani auprès de l’Informé. C’est peut-être aussi pour eux le moyen d’échapper ou en tout cas de retarder la vente de leur patrimoine personnel et donc leur possible ruine. « Les liquidateurs ont déjà fait des requêtes pour saisir les biens de différents membres de la famille Dimermanas pour un montant total de 97 millions d’euros », indique le conseil du Cosem. Le jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire a mêlé les patrimoines du Cosem et des sociétés liées. Dont DGestion, qui portait le domicile principal de Daniel Dimermanas, à Sèvres près de Paris, ainsi que son domicile secondaire, le manoir de la Gadelière, près de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loire). Les liquidateurs pourraient vendre ces biens pour indemniser les créanciers.

L’appel du trio a enfin pour effet immédiat de mener la vie dure à Ramsay. « Le groupe hérite non seulement d’établissements dont il connaît mal le métier, mais il doit aussi faire face aux menaces de départ de 400 praticiens, poursuit Me Courtier. Ceux-ci n’ont pas été payés pour les mois de mai et juin, après des dénonciations de fraude de l’Assurance maladie. Or, tant que nous ne disposons pas du résultat de l’appel, les trois millions d’euros promis par Ramsay sont gelés et ne peuvent pas servir à payer ces médecins... et il n’y a plus de trésorerie. »

*Auprès de l’Informé, Vincent Gladel s’était défendu ainsi : « Dans le respect des règles professionnelles qui régissent ma profession j’ai accepté de prendre une participation marginale de 5 % soit 1 000 € lors de la constitution de la société Petrus Maguica dont l’objet était d’acquérir des actifs sur le marché immobilier libre dans un but patrimonial. Courant mars 2024, lorsque j’ai été informé qu’elle commençait à s’intéresser au dossier COSEM-EDEN, j’ai fait part aux associés de Petrus Maguica de mon souhait de me retirer et de céder ma participation sans en retirer aucun bénéfice, cession qui a été régularisée et portée à la connaissance des administrateurs judiciaires. »

Me Olivier Pardo, Stéphane Catoire et Vincent Gladel n’ont pas répondu à l’Informé.

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Une réponse de Mikael Kaufman

L’article de l’Informé publié le 7 octobre 2024 sur son site internet indique de manière erronée plusieurs éléments pour lequel nous souhaitons exercer notre droit de réponse.

• Michel Bodkier et Mikaël Kaufman ne sont pas à l’origine de la procédure judiciaire d’appel du COSEM contre la décision du 13/06/2024 du tribunal de commerce de Paris et ne soutiennent pas la famille Dimermanas. Ces affirmations sont inexactes car seul le COSEM a introduit un appel par le biais de ses représentants. Quand l’Informé indique « le trio reproche aux AJ », c’est donc inexact. Nous vous demandons donc de ne pas faire figurer les noms de Messieurs Bodkier et Kaufman dans cet article, ou de laisser penser que nous sommes associés à la famille Dimermanas.
• Notre plan de continuation ne prévoyait par ailleurs un recrutement « massif » qu’avant que les administrateurs judiciaires ne ferment tous les centres déficitaires du COSEM. Après ces décisions des AJ, le plan de recrutement n’était plus d’actualité dans sa dernière version du plan de continuation, et dès lors ne peut être jugé valablement « d’ irréaliste » comme le prétendent les AJ.
• Les AJ ont été mandatées pour constituer les classes de parties affectées en date du 8 janvier 2023 à notre connaissance, et ont elles-mêmes mandaté une société de leur choix qui avait la responsabilité des finances et de la comptabilité du COSEM au quotidien depuis juin 2023. Dire qu’elles n’ont pas pu réaliser leur mission, parce que Samy Dimermanas ne leur aurait pas fourni les documents requis, est inexact.
• Sur la récusation des membres du tribunal suite au conflit d’intérêt relevé par le conseil du CSE du COSEM : le tribunal a été saisi officiellement par le COSEM pour dénoncer le conflit d’intérêt, mais il n’y a réservé aucune suite. »

La réponse de l’Informé

C’est effectivement l’avocat du Cosem, mandaté par Samy Dimermanas, qui a fait appel du jugement du 13 juin 2024. Ce jugement rejette le plan de redressement signé par Daniel Dimermanas qui prévoyait une reprise du Cosem par Bodkier et Kaufman. Bien que ce plan prévoie un retrait immédiat de la famille Dimermanas en cas d’attribution du Cosem à Bodkier et Kaufman, les deux entités se soutiennent de fait : Bodkier et Kaufman ont besoin de la signature de Dimermanas, ancien dirigeant du Cosem, pour déposer un plan de redressement, et Dimermanas ne pouvait déposer un plan de redressement crédible qu’avec les financements de Bodkier et Kaufman. Dans la phrase « le trio reproche aux AJ », les reproches relatés résultent à la fois des conclusions de l’appel de Me Atlan et d’échanges répétés avec M.Kaufman.
Concernant l’appréciation du plan de continuation par les administratrices judiciaires, nous n’avons fait que relayer leur position. Idem au sujet de la constitution des classes de parties affectées.
Enfin, M. Kaufman n’a pas transmis à L’informé les documents qui permettaient d’établir la demande de récusation au tribunal. Nous avons en revanche relaté l’intervention de l’avocat du CSE qui a dénoncé pendant l’audience ce conflit d’intérêt.