Offrez un coup d’avance à vos collaborateurs

Santé

Les étonnantes clauses du nouveau contrat d’assurance de la FFR

Pour couvrir les blessures de ses licenciés, le président de la FFR Florian Grill a remplacé son assureur historique GMF par de nouveaux partenaires à la plus-value peu évidente. L’Informé dévoile les détails du deal.

Florian Grill, président de la Fédération française de rugby
Florian Grill, président de la Fédération française de rugby Nguyen Van Hai-Barbier Jean Pierre / Nguyen Van Hai-Barbier Jean Pierre/ABACA

Assurer ses 363 000 licenciés constitue un enjeu majeur pour la FFR. Le coût de la couverture, incluant la responsabilité civile pour les blessures causées à autrui, ainsi qu’une assurance personnelle pour les blessures que l’on se fait seul, représentait 51 millions d’euros en 2023, soit un tiers de...

Retour en janvier 2024. Florian Grill annonce que le contrat qui unissait de longue date la FFR avec l’assureur GMF et le courtier Colonna ne sera pas renouvelé au-delà de son terme prévu fin juin. Pour les remplacer, il lance un appel d’offres. La fédération y expose de nouvelles demandes, comme le fait d’assurer les licenciés pour des matchs avec des clubs tiers, qui ne font pas partie de la Fédération. Et qui n’ont donc pas les mêmes règles de sécurité notamment dans la sélection des joueurs, les certificats médicaux demandés etc. « Faute de la moindre donnée, c’était impossible à assurer ; et la situation financière de la FFR n’était pas très rassurante » explique un proche du dossier.

Anticipant un échec de l’appel d’offres et espérant encore conserver son puissant client, Colonna tire alors la sonnette d’alarme, dans un courrier adressé le 6 mars 2024 au président de la Fédération, Florian Grill, ainsi qu’au président honoraire, Alexandre Martinez. « Après plusieurs semaines de négociations, aucun des assureurs que nous avons saisis n’a souhaité concourir » précise le courtier, qui connaît bien la branche rugby et dont l’outil CGA Rugby est utilisé par tous les clubs pour déclarer leurs sinistres.

Mais le courrier reste sans réponse. Et l’appel d’offres est effectivement déclaré infructueux par la fédé en mars. Seul le courtier américain Marsh, aux côtés de l’assureur allemand HDI, a répondu, sans satisfaire aux critères exigés. C’est pourtant avec eux deux, plus Axa et une filiale de Groupama (Mutuaide) que la FFR signe quelques semaines plus tard, mais en gré à gré cette fois - et donc sans transparence.

Ce nouveau contrat pose aujourd’hui question, tant il va coûter cher à l’institution. Selon nos informations, es frais facturés par le nouveau courtier s’élèvent en effet à 1,3 million d’euros par an contre 790 000 euros pour le précédent. Et les commissions payées aux nouveaux assureurs grimpent à 1,7 million d’euros contre 915 000 euros pour GMF. Une hausse liée à l’inflation, assure Florian Grill auprès de l’Informé.  « La FFR a fait le choix, assumé, d’un niveau de service qui lui permettra de piloter plus précisément son programme d’assurance, au trimestre et ligne à ligne » ajoute-t-il.

Mais ce sont les garanties qui inquiètent le plus : si la présidence actuelle assure qu’elles sont « strictement identiques » au précédent contrat, il n’en est rien dans les faits. Alors que GMF prenait en charge les petits accidents (entorses, fractures et bobos en tout genre), ceux-ci seront désormais directement indemnisés par la FFR, à ses frais donc et alors qu’ils progressent fortement. De même, alors que GMF couvrait les 4 premiers « grands blessés », le nouveau contrat n’assurera que les 2e, 3e et 4e, laissant le premier à la charge de la FFR. Sachant que celui-ci peut en moyenne coûter jusqu’à 4 millions d’euros, la facture va vite grimper. Ce choix est d’autant plus étonnant qu’on compte en moyenne seulement 1,7 grand blessé par an. La couverture des nouveaux assureurs ne sera donc que rarement appelée. « L’intérêt du dispositif est notamment d’économiser les taxes sur les primes que nous conservons » justifie Florian Grill. « La sinistralité a baissé depuis qu’on a travaillé sur les règles du jeu : on demande par exemple des passeports santé spécifiques pour les joueurs de première ligne, et on a changé les règles des mêlées avance Alexandre Martinez, président délégué de la FFR jusqu’à mi-septembre. Je ne suis pas un spécialiste de l’assurance, mais la solution adoptée aurait peut-être mérité davantage de débats » estime-t-il.

Ce n’est pas tout. Chaque année, la FFR va verser 10 millions d’euros « d’avances » au titre de ces grands blessés à ses nouveaux partenaires, charge à ces derniers de lui rembourser le trop-perçu au bout de 4 ans. Ce montant, qui semble disproportionné au vu de la chute de la sinistralité évoquée plus haut, risque donc de grever les finances de l’organisation inutilement. « Avant on avait un partage du risque entre l’assurance et la fédération. Ce n’est plus le cas, la fédération reprend à son compte l’essentiel du risque » avance le clan Cordoniou. Cette inflation des dépenses aura-t-elle une conséquence sur le prix des licences de rugby ? Non, assure Florian Grill. « Le nouveau programme d’assurance est à l’équilibre comme le précédent. »

La FFR conteste l’analyse du Conseil d’État sur l’assurance personnelle obligatoire

Suite à l’article de l’Informé du 9 octobre sur l’assurance personnelle des licenciés du rugby, qui concerne les blessures que les sportifs se font par eux-mêmes, la FFR assure qu’elle « conteste l’analyse faite par le Conseil d’État ». L’institution a précisé que la Fédération n’avait pas de base légale pour imposer le prix de cette assurance à ses licenciés. Mais la fédération estime que la décision du juge administratif « est juridiquement discutable » et « remet en cause la mutualisation sur laquelle repose par principe tout système d’assurance ». Elle précise par ailleurs être « en lien avec le Conseil d’État quant aux modalités d’exécution de la décision ».