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Continuer la lectureLa semaine judiciaire très chargée de Bernard Bensaid (Groupe Avec)
Le tribunal de commerce de Bobigny tient ces jours-ci plusieurs audiences sur des structures de l’empire médico-social fondé par l’homme d’affaires, en pleine déconfiture. Sa responsabilité est de plus en plus souvent mise en cause.
Une semaine jour pour jour après une audience au tribunal judiciaire de Paris où un ancien associé le poursuit pour escroquerie – la décision sera rendue le 26 mars –, c’est cette fois le Tribunal de Commerce de Bobigny qui étudiait le cas de Bernard Bensaid ce lundi. Après plusieurs reports, cette i...
Le premier dossier pour lequel Bernard Bensaid comparaissait ce lundi concernait Vauban Santé SAS, une clinique de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) mise en liquidation en juillet 2023. L’établissement affichait une perte nette de 3,1 millions d’euros en 2021 - derniers comptes publiés - et un chiffre d’affaires de 10,9 millions d’euros. Le montant total de ses dettes était de 17,2 millions d’euros. DG Optique, l’autre entité mise en liquidation et pour laquelle Bernard Bensaid se présentait à la barre est en fâcheuse posture financière également, avec 642 000 euros de pertes et des dettes proches de 5,5 millions d’euros d’après les derniers documents communiqués.
Selon nos informations, la justice repprocherait à Bensaid d’avoir engagé la déclaration en cessation de paiements de ces sociétés trop tardivement, d’avoir tenu une comptabilité « manifestement incomplète ou irrégulière » et de n’avoir pas assez coopéré avec le mandataire judiciaire. Pour DG Optique, lui serait aussi reprochée « la poursuite abusive d’une activité déficitaire ». Pour Vauban Santé SAS, le Parquet le soupçonne également d’avoir effectué des remontées financières de plusieurs millions d’euros de la clinique vers sa société mère. Ce qui fait immanquablement penser à trois autres dossiers de cliniques, à Grenoble, Marseille et Toulon, instruits l’un à Grenoble – où Bernard Bensaid a été mis en examen pour « détournement de fonds publics par une personne en charge d’une mission de service public » et « prise illégale d’intérêt » en janvier 2023 –, les deux autres par le PNF.
Ces audiences, au cours desquelles est mise en cause la responsabilité des dirigeants, sont ordinairement publiques – à la différence des audiences pour les procédures collectives – afin que journalistes, salariés ou simples curieux puissent bien connaître les faits ainsi que les arguments des uns et autres. Mais lundi, l’avocat de Bernard Bensaid Maître Jean-Marie Hyest, a demandé en début d’audience un renvoi « en chambre du conseil » – c’est-à-dire sans public - au motif qu’ils sont « en train de présenter un certain nombre de plans ». Le procureur s’est opposé à cette demande, mais les juges y ont accédé. Dans les deux affaires traitées, l’homme d’affaires risque une interdiction de gestion pour plusieurs années, mais aussi une action en comblement de passif, c’est-à-dire une condamnation à supporter personnellement tout ou partie des dettes de la société ou la procédure de mise en faillite personnelle.
Dans ce calendrier décidément chargé, le Tribunal de commerce de Bobigny va tenir ce mercredi six audiences où sera notamment présenté un plan de continuation pour le groupe Avec. Mais ce n’est pas Bernard Bensaid qui le soutiendra, même s’il est toujours actionnaire majoritaire et artisan de ce plan. Le 4 mars, il a en effet annoncé sa démission de son mandat de « président du groupe Avec », selon lui, « une condition nécessaire pour permettre l’adoption » dudit plan. Concrètement, il s’agit du mandat de président de Avec SA, la structure qui tient lieu de holding de tête à la nébuleuse. « La continuité de gouvernance est assurée puisque le nouveau président qui a été nommé est un de nos administrateurs, actuels monsieur Patrick François », ajoutait le court message adressé au personnel.
Patrick François a rejoint le conseil d’administration début 2025. Mais il connaît bien la maison. Fin 2022, il avait joué les intermédiaires pour aplanir les différends entre le groupe Avec et la mairie de Plombières-les-Bains (Vosges) au sujet des Thermes Napoléon. Sans grand succès puisque les deux sociétés qui exploitent l’établissement sont aussi en liquidation. Ce qui n’est pas le cas de la société civile immobilière (SCI) propriétaire des murs. Détenue par DG Investissements, une autre structure du groupe Avec, elle fera l’objet aussi d’une audience ce mercredi. C’est en quelque sorte « la foncière » du groupe, qui regroupe une partie de ses actifs immobiliers.
Bernard Bensaid a-t-il démissionné de lui-même ? Selon les éléments recueillis par L’Informé, cette mise en retrait serait la conséquence de pressions venues du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI). Ce dernier, qui n’a pas confirmé cette information, estimerait que son départ faciliterait la reprise des différentes activités du groupe. « Le CIRI veut éviter qu’il y ait des liquidations judiciaires partout et notamment à l’Amapa » , analyse une personne en interne. D’après une autre source, Bernard Bensaid pourrait d’ailleurs bientôt démissionner de la présidence de cette association mosellane mise en redressement judiciaire, qui emploie plusieurs milliers d’aides à domicile, pour laisser sa place à Patrick François, le nouveau président d’Avec SA.
Reste que même si Bernard Bensaid abandonne ses mandats les plus importants, il en détiendrait encore des dizaines d’autres au sein de la galaxie. « Cette démission ne signifie pas que je m’éloigne du groupe puisque d’une part la famille Bensaid reste l’actionnaire ultra-majoritaire du Groupe et que d’autre part l’augmentation de capital de 35 millions d’euros (ndlr nécessaire à la mise en œuvre du plan de continuation d’Avec présenté mercredi 12 mars) reste plus que jamais d’actualité », soulignait d’ailleurs le communiqué diffusé le 4 mars aux salariés.
Sollicité, Bernard Bensaid n’a pas répondu à l’Informé.
