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Continuer la lectureConsultations soir et week-end : ces centres médicaux qui contournent les nouvelles règles
Depuis le début de l’année, la Sécu ne rembourse plus les majorations des rendez-vous en horaires décalés, sauf urgence dûment attestée. Mais certains réseaux ont trouvé la parade. L’Informé s’est procuré une vidéo interne édifiante.
L’assurance-maladie l’avait annoncé. Le tour de vis sur la majoration des consultations de soir et de week-end est effectif depuis le début d’année suite à un accord signé dans la douleur en juin 2024 avec les représentants de médecins. L’une des mesures phares de ce deal implique que les médecins ne peuvent plus majorer les consultations réalisées le soir, le week-end et les jours fériés, sauf à ce qu’ils soient « régulés », c’est-à-dire que le caractère urgent soit reconnu par le 15. Sans cela, les médecins ne touchent plus que cinq euros supplémentaires par consultation (soir 35 euros au total) contre 30 à 42 euros (selon les situations) de majoration par consultation « régulée ».
L’objectif de ces nouvelles règles est clair : mettre un coup de sabot dans l’effet d’aubaine de ces consultations majorées, dont la Sécurité sociale soupçonne qu’une partie ne soit pas vraiment urgente, et puisse attendre le lendemain ou le lundi suivant. Il faut dire que leur coût a bondi de 47 % rien qu’entre 2021 et 2022, après avoir déjà augmenté de 19% entre 2014 et 2020. Ces consultations se déroulent au domicile du patient, en téléconsultation via des plateformes comme Medadom ou Livi, mais aussi de plus en plus souvent dans des centres de soins non programmés, proposant des créneaux sans rendez-vous sept jours sur sept, jusqu’à tard le soir. Leur nombre a explosé ces dernières années.
Ces nouveaux acteurs, dont le business model est basé sur la majoration, ont évidemment milité contre la nouvelle réglementation. Au point d’organiser une grève du 23 décembre au 3 janvier. Et en interne, ils tentent par tous les moyens de sauver leur rente. Le cas le plus significatif est celui de 7/7, un des principaux réseaux de France avec une trentaine de sites, principalement en Bretagne et en région PACA. Les consultations en tarifs majorés y représentent 20 % du volume de rendez-vous, et mécaniquement bien plus en valeur. Dans un enregistrement de réunion interne que l’Informé a pu se procurer (voir ci-dessous), les dirigeants du réseau égrènent les mesures prises « dans le cadre de la nouvelle politique tarifaire de l’assurance-maladie ».
La plus visible est le nouveau logiciel qui équipe désormais les bornes d’accueil installées dans la salle d’attente. Le patient est face à trois choix dès lors qu’il se présente le soir après 20h comme le week-end. Ou il considère que sa présence relève d’une consultation non urgente « de confort » et accepte alors de s’acquitter d’un dépassement d’honoraires, ou le patient clique sur un autre bouton, qui l’oriente vers le SAMU (sauf s’il l’a déjà contacté), « afin de permettre un remboursement satisfaisant de la consultation », explique Jérémie Chaumoitre, médecin et représentant de 7/7, dans l’enregistrement de la réunion. Concrètement, le patient est invité depuis la salle d’attente à composer un numéro propre au réseau qui le redirige ensuite vers le 15. Ce qui permet au centre de soin d’enregistrer la conversation avec les urgences « pour servir de preuve en cas de contrôle de l’assurance-maladie ». Une troisième option existe, pour laquelle le patient doit attester sur l’honneur - via signature électronique - ressentir une urgence à consulter. Dans ce cas, le centre de soin considère le rendez-vous comme urgent et lui applique la majoration.
La vidéo d’explication de 7/7 à ses adhérents
« La Cnam mettra en œuvre tous les moyens réglementaires à sa disposition »
« C’est assez fantaisiste, analyse un médecin généraliste breton habitué des consultations de nuit interrogé par l’Informé. Cette option d’autorégulation est une pure interprétation de la convention, voire une tentative de contournement »,. De son côté, la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) nous précise ne pas avoir eu « connaissance de la mise en place de telles bornes demandant au patient de s’auto-diagnostiquer. Si ces pratiques étaient avérées, la Cnam mettra en œuvre tous les moyens réglementaires à sa disposition pour les faire cesser. » Et l’organisation de poursuivre : « Les manœuvres dont vous nous faites part ont pour objectif de contourner [la priorisation aux soins urgents] que nous avons actée avec les représentants des médecins. » Pour la CNAM, ces bornes ne respectent pas le cadre législatif et réglementaire de la permanence des soins. »
Contacté par l’Informé, Jérémie Chaumoitre se défend de toute tentative de contournement. Et il plaide pour que certaines pathologies relevent automatiquement de l’urgence, sans besoin de régulation, notamment les brûlures, les douleurs abdominales, les syndromes grippaux mal supportés ou encore infections urinaires. « Si la caisse nous dit que ce modèle n’est pas satisfaisant, on fera tout réguler, tous les patients appelleront le 15, menace le représentant de 7/7. Sauf que le 15 va exploser ». L’arrêt du remboursement majoré pour les horaires décalés revient pour le patron de 7/7 à « mettre en place une médecine à deux vitesses, à l’américaine », permettant selon lui aux patients avec des moyens de consulter soirs et week-ends, en s’acquittant d’un dépassement d’honoraires, à l’inverse des autres.
7/7 est loin d’être le seul à développer ce genre de stratagèmes. Selon nos informations, certains cabinets de soins non programmés indépendants demandent aussi à leurs patients d’appeler le 15. Un phénomène revenu aux oreilles de la Cnam, qui fait état de nombreux signalements, sans en préciser le nombre.
« Médecine ubérisée »
Pour ces centres d’un nouveau genre, ces révélations tombent mal, tant ils étaient déjà dans le collimateur de l’assurance-maladie, de certains conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) et des syndicats de médecins généralistes depuis plusieurs mois, accusés d’incarner une sorte de « médecine ubérisée ». « Leur intégration dans la continuité des soins est parcellaire. Ils font un petit bout de la permanence des soins jusqu’à 22 heures et ne font pas de visites à domicile », dénonçait par exemple auprès du quotidien du Médecin Thierry Labarthe, président de l’Union régionale des professions de santé (URPS), lors de la création d’un centre 7/7 à Lanester (Morbihan), en juillet 2023. Son ouverture « a aussi mis en difficulté la maison médicale de garde qui était organisée depuis des années - et qui, elle, reste ouverte jusqu’à minuit. J’ai peur que cela désintéresse les médecins qui font de la permanence de soins dans ces structures de garde, n’ayant pas de patients entre 20 heures et 22 heures », explique le président de l’URPS Bretagne.
Dans son rapport « charges et produits pour 2025 », l’assurance-maladie dénonce « une pratique d’optimisation [...] qui peut conduire à une désorganisation des territoires ». Même si une partie « de ces centres rendent un réel service aux patients », elle appelle à aller jusqu’à « limiter la création des centres de soins non programmés ».
