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Continuer la lectureOpération de la myopie : Optical Center freiné par l’ordre des médecins
La justice a donné raison à l’organisme de régulation qui s’oppose à ce que la chaîne développe un réseau de cliniques de chirurgie réfractive.
L’espoir aura été de courte durée pour Optical Center. Depuis huit ans maintenant, l’opticien aux 800 points de vente cherche à développer un réseau de cliniques de chirurgie réfractive pour corriger la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme par opération laser. Une tentative de diversification qu...
Le projet avait été annoncé le 2 mars 2016 sur la chaîne télévisée israélienne i24 News. Laurent Lévy, président fondateur d’Optical Center, y énumérait les leviers de croissance sur lesquels allait s’appuyer son réseau : augmenter sa présence sur le territoire, en ouvrant « deux magasins par semaine », développer la contactologie, qui corrige la vue grâce au port de lentilles, l’optométrie, qui mesure l’acuité visuelle et… la chirurgie réfractive. « Nous allons lancer la première clinique de chirurgie réfractive laser pour Optical Center, qui va ouvrir à Lyon dès demain. […] Le temps est venu de démocratiser un peu cette façon de voir, qui change la vie vraiment de toutes les personnes qui sont opérées. »
Une « façon de voir » que n’a jamais partagé le défenseur de la déontologie médicale, qui dénonce un rapprochement entre commerce et médecine : la « clinique Optical » lyonnaise est située juste au-dessus d’un magasin de la chaîne et partage les mêmes logo et signalétique. Le 3 juillet 2018, le conseil départemental de l’ordre des médecins du Rhône s’oppose alors à la demande d’exercice déposée par un médecin ophtalmologue qui souhaitait opérer un jour par mois dans ce centre pilote de l’opticien. Le praticien conteste cette décision devant le conseil national, qui lui oppose un nouveau refus. Argument avancé ? Étant donné que l’établissement n’est pas autorisé par l’Agence régionale de santé (ARS), la qualité et la sécurité des soins ne sont pas assurées. L’ordre des médecins estime également que la faible présence de l’ophtalmologue sur le site ne permet pas de garantir un suivi de qualité et la continuité des soins aux patients.
Optical Center s’empare du dossier et saisit le tribunal administratif de Lyon. En plus de demander que le médecin puisse exercer dans le centre, l’entreprise réclame 3,15 millions d’euros pour les préjudices qu’elle estime avoir subis suite aux actions de l’instance déontologique - difficultés de recrutement, perte de patientèle, préjudice d’image. Après deux défaites, le Conseil d’État lui donne gain de cause fin 2023, jugeant que les établissements de chirurgie réfractive n’ont pas besoin d’une autorisation de l’ARS pour exercer. L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.
Optical Center y soutient qu’une fois écarté l’argument de l’autorisation de l’ARS, le refus du conseil national n’est pas suffisamment motivé. L’opticien assure que les conditions sont réunies pour garantir un suivi de qualité et une continuité des soins. Face à lui, le conseil national de l’ordre des médecins modifie son argumentaire et fait valoir cette fois que l’exercice de la médecine dans une telle clinique constituerait un manquement aux obligations déontologiques du praticien.
Après des semaines d’attente, la cour a douché les espoirs du groupe. Certes, selon la juridiction, la clinique d’Optical Center offre bel et bien des conditions d’exercice permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins. Mais « les modalités d’exercice dans ce centre mettaient le médecin dans une situation lui faisant clairement courir un risque de manquement déontologique », avec des activités de chirurgie et d’optique insuffisamment séparées. La cour note que l’établissement est susceptible de « faciliter l’orientation des éventuels patients ou clients de l’une vers l’autre », même si ses salariés n’y trouvent pas d’intérêt financier. Elle rappelle que les locaux « font l’objet d’un bail commercial unique, ont des ouvertures communes sur la façade sur rue l’une au-dessus de l’autre », que « les mentions apposées sur les stores de la clinique viennent rappeler celles figurant sur les vitrines du magasin » et qu’on y retrouve la même signalétique. Autant d’éléments qui lient les activités médicale et commerciale, susceptibles de « créer la confusion dans l’esprit du public ». La cour conclut que le refus du conseil de l’ordre était fondé et déboute Optical Center.
Une « décision insensée » pour Me Bruno Lorit, avocat de l’opticien. Contacté par L’Informé, il rappelle que dans un autre dossier, concernant une chirurgienne qui était passée outre le refus de l’ordre et avait continué d’exercer dans l’établissement, la chambre disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins avait considéré qu’il n’y avait aucun risque déontologique à exercer dans la clinique d’Optical Center. « La cour administrative d’appel a estimé qu’elle n’était pas liée par les constatations du juge disciplinaire, regrette Me Lorit. Or, le juge naturel du respect de la déontologie par les médecins, c’est bien l’instance disciplinaire du conseil de l’ordre, qui vérifie que les dispositions du code de la santé publique sont bien respectées. »
L’avocat explique que ces revers successifs pèsent sur la clinique, dans laquelle n’exerce qu’un seul médecin, un jour par semaine, ce qui ne suffit pas à assurer la rentabilité du centre. Ils ont également mis un coup d’arrêt à ce nouvel axe de diversification pour le groupe. « Lyon était un projet pilote, explique Me Lorit. Nous aurions peut-être pu obtenir gain de cause dans d’autres territoires, mais mon client souhaitait que l’établissement soit validé juridiquement avant de développer cette offre ailleurs. » L’entreprise n’a pas encore pris sa décision concernant un éventuel deuxième pourvoi en cassation. Contactés, le conseil national de l’ordre des médecins et son avocat n’ont pas répondu à nos sollicitations.
