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Continuer la lecturePluralisme sur TF1, M6, BFM et France TV : le rapporteur du Conseil d’État au secours de l’Arcom
Regrettant que CNews soit la seule chaîne mise en cause, quatre associations avaient saisi la juridiction estimant que les animateurs, chroniqueurs et invités de ces chaînes ne reflètent pas les divers courants de pensée et d’opinion des Français.
Retour à l’envoyeur pour le Conseil d’État. Quatre associations, dont l’Observatoire du journalisme et de l’information médiatique (OJIM) ou encore le Cercle droit et liberté, se sont retrouvées devant cette haute juridiction administrative ce lundi. Dans leur collimateur, les groupes publics France Télévisions, Arte et Radio France. Mais aussi les principaux diffuseurs privés : TF1, TMC, M6, RTL, BFM et RMC. Les plaignants estiment que leurs animateurs, chroniqueurs et invités ne reflètent pas la diversité des courants de pensée et d’opinion. « On critique CNews pour cela, mais nous avons remarqué que le pluralisme n’est pas forcément respecté par le service public, et nous avons demandé à l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, d’agir, indique Thibault Mercier, président du Cercle droit et liberté. Mais l’autorité a refusé de nous répondre, et nous nous sommes donc tournés vers le Conseil d’État ».
Historiquement, les chaînes devaient équilibrer uniquement le temps de parole des hommes et femmes politiques, mais cette règle a été élargie en février 2024 par ce même Conseil d’État. Saisis par Reporters sans frontières (RSF) concernant CNews, les juges du Palais Royal ont tranché. Le pluralisme implique de prendre en compte « la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités (...), et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques. »
Mais il a laissé le soin à l’Arcom de déterminer comment exercer un tel contrôle sans empiéter sur la liberté d’expression. Le gendarme de l’audiovisuel a précisé le mode d’emploi le 17 juillet dernier. Il sanctionnera uniquement en cas de « déséquilibre manifeste et durable au principe du pluralisme ». Pour cela, il étudiera si, sur une durée d’un mois pour les chaînes d’information en continu (trois mois pour tous les autres éditeurs), il y a bien une diversité des intervenants, des thèmes abordés et des points de vue exprimés.
C’est ce qu’affirment avoir mesuré les quatre plaignants, l’OJIM, le Cercle droit et liberté, La Courte Échelle (formation en journalisme) et l’association de défense et des libertés fondamentales (ADLF). Ils aboutissent à la même conclusion : France Télévisions, TF1 et M6 ne donnent pas suffisamment la parole aux courants « patriote/droite radicale/droite souverainiste et extrême droite ». Dans sa saisine, l’OJIM pointe deux exemples : les invités de l’interview de Sonia Devillers sur France Inter, et le refus affirmé de l’émission Quotidien sur TMC d’inviter le Rassemblement national. Globalement, l’OJIM affirme que les courants opposés à Emmanuel Macron sont sous-représentés dans ces médias par rapport à leur poids dans les sondages (35 % à 45 %).
Peu connues du grand public, certaines de ces associations sont incarnées par des visages plus familiers. L’OJIM a été créé par Jean-Yves le Gallou (ancien élu FN) et Claude Chollet. Tous deux sont d’anciens dirigeants d’un courant d’extrême droite, le Grece (Groupement de recherche et d’études pour la civilisation européenne). Et l’avocat Thibault Mercier, à la tête du Cercle droit et liberté, participe à l’Institut Iliade, un cercle de réflexion identitaire, proche du Grece. Enfin, Emmanuel Lastenouse, président de l’association de Défense et des libertés fondamentales, a rejoint le mouvement Ensemble pour les libertés, créé par l’ancienne députée Martine Wonner. Exclue de LREM en 2020 pour avoir critiqué la gestion de la crise Covid par le gouvernement, elle s’oppose au port du masque et à la vaccination.
Leur initiative n’a pas convaincu le rapporteur public. À l’audience organisée ce 26 mai, il a conclu au rejet de l’ensemble des requêtes des quatre associations, tout en invitant la juridiction à préciser le champ d’application de son arrêt fondateur. Les nouvelles règles doivent, selon lui, s’étendre au-delà des chaînes de la TNT et concerner également les radios comme France Inter, France Culture ou France Info. Sur le détail des modalités de l’appréciation du pluralisme, il a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’engager un décompte précis du temps de parole de personnalités non-politiques, comme le plaidaient plusieurs des associations. Selon le magistrat indépendant, un tel élargissement des règles en vigueur aurait pour conséquence d’être bien délicat et pourrait ouvrir la voie à de nombreuses contestations. L’appréciation du pluralisme, a-t-il ajouté, a une dimension uniquement qualitative, sous l’œil de l’Arcom, qui doit s’assurer de l’équilibre des points de vue. Il estime aussi que les relevés effectués par l’Institut Thomas More mis en avant par les associations portaient sur des périodes bien trop courtes (une semaine, sur la période du 19 au 24 février 2024). Le Conseil d’État rendra sa décision dans quelques semaines, sans être lié par le sens de ces conclusions même s’il les suit dans la grande majorité des cas.
Il y a un an, l’OJIM et le Cercle droit et libertés avaient déjà saisi une première fois en référé le Conseil d’État. Tous deux plaidant que le courant politique « droite radicale » était sous représenté dans le temps de parole des politiques. Mais la haute juridiction les avait déboutés, estimant que l’affaire n’était pas suffisamment urgente pour être jugée en référé.
Quoi qu’il en soit, l’Arcom n’est pas au bout de ses peines. L’ASLA (Association de soutien aux lanceurs d’alerte) vient d’annoncer qu’elle avait saisi à son tour les juges du Palais Royal. Cette association créée par des anciens de Génération identitaire tels que Thaïs d’Escufon dénonce « la dérive partisane » du régulateur, qui « épargne les chaînes publiques qui imposent une pensée unique », et font preuve d’« une absence totale de diversité idéologique parmi leurs animateurs et chroniqueurs ».
