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Continuer la lectureÉric Ciotti pour l’égalité femmes-hommes… mais contre les pénalités financières aux élections
Privée d’1,3 million d’euros d’aides publiques pour avoir présenté trop peu de candidatures de femmes aux dernières législatives, l’UDR a saisi le Conseil d’État.
Éric Ciotti aurait-il un problème avec l’égalité des genres ? Aucun, bien au contraire, si l’on en croit ses prises de position publiques, notamment il y a deux ans à l’occasion du 8 mars, le jour consacré aux droits des femmes. « Le féminisme est d’abord de droite, scandait l’homme politique, chef d...
Mais en coulisses, l’homme politique, désormais à la tête de l’Union des droites pour la République (UDR), le parti qu’il a créé pour faire alliance avec le Rassemblement national (RN), semble moins à l’aise avec la notion, surtout quand il s’agit de l’appliquer à ses propres troupes. Il combat même l’article de loi qui oblige les partis politiques à présenter autant d’hommes que de femmes aux élections, sous peine d’une grosse pénalité sur le montant des aides publiques qu’ils perçoivent.
Tout est parti des élections législatives anticipées de 2024. Lors de ce scrutin, l’UDR, alors tout juste constituée, a été le plus mauvais élève en ne présentant que 11 femmes sur 63 candidats soit un taux de seulement 17,5 %. Conséquence directe : en raison des pénalités prévues par la loi, le parti n’a touché que 33 600 euros au lieu de plus d’1,4 million d’euros auquel il aurait pu prétendre grâce à ses résultats au premier tour.
Mécontent de cette grosse coupe, Éric Ciotti a attaqué non seulement cette décision devant le Conseil d’État, mais aussi le bien-fondé même de la disposition qui détermine cette « modulation parité » dans la loi. L’UDR a en effet assorti sa requête d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour mettre en doute la conformité de l’article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 - dans sa version actuelle - posant la règle de calcul de cette retenue, arguant qu’il porte atteinte au principe de pluralisme d’opinions et de participation équitable des partis politiques à la vie de la nation.
En effet, il s’agit d’un système dégressif : plus l’écart entre les candidatures de chaque sexe est grand, plus le montant retenu est important. Et la pente est raide : si un parti présente 40 % de femmes, on lui retire 30 % de l’aide, s’il en présente un tiers, on lui coupe la moitié, jusqu’à le priver complètement de cette part du financement dans les cas extrêmes. C’est quasiment le cas pour l’UDR, qui s’est vu retirer 97,6 % de son enveloppe, le plus gros montant soustrait lors de ce scrutin. Juste derrière, on trouve LR, qui s’est vu prélever plus d’un million d’euros, puis le RN avec une retenue dépassant 800 000 euros. Des montants disproportionnés selon Ciotti, qui s’est engouffré dans une brèche pour discréditer cette norme juridique.
En effet, si le Conseil constitutionnel a entériné par deux fois le principe d’une réduction des financements publics pour inciter les partis à présenter plus de candidates, les sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur des moutures précédentes du texte, dans lesquelles le taux de modulation était moins élevé. Celui-ci a évolué au fil du temps jusqu’à la version en vigueur actuellement, introduite par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Lors des débats autour de la requête de l’UDR qui se sont récemment tenus sous les ors du Conseil d’État, la rapporteure publique a rappelé que ces différentes hausses sont justement intervenues pour rendre la loi réellement dissuasive et ont procédé à chaque fois du même constat : le mécanisme manquait d’efficacité, les partis préférant dans leur grande majorité être pénalisés financièrement plutôt que de présenter un nombre égal de candidatures d’hommes et de femmes. Plus de dix ans après la dernière réforme, c’est toujours le cas. Seuls trois partis sur les 15 éligibles pour les législatives de 2024, n’ont pas été concernés par la modulation parité : le Parti socialiste (PS), la France insoumise (LFI) et Debout la France, le parti de Nicolas Dupont-Aignan. Les chiffres sont têtus et les comportements aussi, a insisté la rapporteure.
À ses yeux, contrairement aux arguments d’Éric Ciotti, le mode de calcul actuel est non seulement équilibré, mais essentiel pour maintenir le caractère incitatif du dispositif. Elle a aussi balayé les justifications d’Éric Ciotti qui expliquait avoir eu du mal à trouver des candidates dans l’urgence de la dissolution. Le jeune mouvement a même tenté de plaider qu’il avait respecté ses obligations… en apportant son soutien à des candidates d’un autre parti. Enfin la rapporteure a rappelé que l’UDR a quand même touché une enveloppe de 600 000 euros au titre de la seconde part de l’aide publique aux formations politiques, celle-ci proportionnelle aux nombres de candidats élus au Parlement - sans critère d’égalité. Elle a donc conclu au rejet de la QPC.
Mais, fait relativement rare, les membres du Conseil d’État ont été contre l’avis de la rapporteur publique et ont décidé, le 3 février, de tout de même transmettre la question au Conseil constitutionnel, considérant qu’elle revêt un « caractère sérieux ». Selon nos informations, ce dernier a jusqu’à mai pour l’étudier et une décision pourrait intervenir en avril. D’ici là, la juridiction a pronnoncé un sursis à statuer sur le recours de l’UDR.
Reste qu’entre-temps, et bien que l’UDR fête bientôt ses deux ans d’existence, le parti semble toujours bien en peine de dénicher des femmes pour fournir ses rangs. Sur les 22 candidatures soutenues par le mouvement politique aux prochaines municipales, 18 sont des hommes selon le décompte de l’application Candidator, dont Éric Ciotti lui-même, qui brigue la mairie de Nice. Sollicités, ni l’UDR et ni l’homme politique n’ont répondu à nos questions avant la publication de cet article.
