Billets non remboursés : carton jaune pour l’OM, menace pour d’autres clubs

Mais en tribunes, le report pourrait faire quelques perdants. Sont concernés les supporters ayant acheté leur billet à l’avance qui seraient dans l’impossibilité d’assister au derby du Sud, reprogrammé en ce milieu de semaine. Dans une telle situation, le club refuse habituellement tout remboursement. Mais cette pratique est au cœur d’un discret bras de fer entre l’OM et les services de la Répression des fraudes, a appris L’Informé. Un litige, engagé en 2019, dans lequel le club vient tout juste de perdre une bataille…

À l’époque, à l’occasion d’un autre report de match, deux fans saisissent la direction départementale de protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP), émanation locale de la Répression des fraudes : ils se plaignent de ne pas pouvoir récupérer leur argent. Le club s’appuie sur ses conditions générales de vente, qui sont sans ambiguïté. Dans son article 13, il se décharge de toute responsabilité concernant les modifications de l’organisation des rencontres, en cas de grèves, intempéries, attentats, ou autres : « Aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de report du Match ou de changement de programmation du Match à un jour et/ou un horaire différent (s) », précise le contrat, pour enfoncer le clou.

Pour la DDPP, il s’agit d’une clause abusive, c’est-à-dire une disposition créant « un déséquilibre significatif » entre le professionnel et le consommateur. Autrement dit, l’OM enfreint les droits des supporters : l’administration exige en août 2019 qu’il supprime le passage litigieux de ses textes. Mais le club n’accepte pas l’avis de l’arbitre de la consommation. Estimant le calendrier sportif hors de son contrôle car arrêté par la Ligue de football professionnel (LFP), il conteste en justice. En vain. Après une longue procédure, le 27 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille vient de valider l’injonction des autorités, qui laisse trois mois à l’OM pour supprimer la clause. Celle-ci est toujours présente dans son contrat pour la saison 2023-2024.

Interrogé par L’Informé, le club estime que cette décision ne porte pas sur tous les matchs reportés : « Le débat porte sur le sort des ventes effectuées lorsque la date de la rencontre n’est pas encore définitivement fixée par la LFP (date prévisionnelle) », indique un porte-parole. L’OM assure travailler à une nouvelle rédaction de son contrat. Il pourrait aussi ne plus commercialiser les billets avant que la date définitive des rencontres ne soit fixée.

La position de la Répression des fraudes sur le sujet n’est pourtant pas nouvelle. En 2016, elle avait contrôlé une centaine d’organismes commercialisant des billets pour des manifestations sportives, les rappelant à l’ordre sur ce point précis : « Le non-remboursement en cas de report ou d’annulation de manifestation [est] une pratique contraire à la réglementation », écrivait l’organisme à l’époque. Il déplorait une « méconnaissance des règles en vigueur par les professionnels ».

Visiblement, le message a du mal à passer chez les pros du ballon rond (et même ovale !). Du côté de la LFP, on botte en touche : « Les clubs sont totalement indépendants dans la définition de leur politique commerciale de vente de billets », indique un porte-parole. Il suffit de parcourir les conditions générales de vente des principaux clubs de Ligue 1 pour constater que les hors-jeu restent monnaie courante. Celles de l’OGC Nice et du FC Lorient par exemple, écartent catégoriquement le remboursement pour une rencontre reprogrammée. Côté rugby, c’est aussi le cas du stade Toulousain. Le PSG, s’il ne l’écrit pas aussi franchement dans son contrat, ne laisse guère de doute dans sa foire aux questions : « Le remboursement de votre place n’est pas possible.  » Les supporters sont invités à se débrouiller pour revendre eux-mêmes leur place en cas de match reporté.

D’autres clubs laissent la porte entrouverte, mais en posant de strictes conditions. Un remboursement n’est généralement accordé qu’en cas de décalage d’au moins une semaine. Et selon les conditions générales de vente, la demande doit impérativement être réalisée sous sept jours après l’annonce du report (RC Lens), sous cinq jours (AS Monaco), ou même sous trois jours à l’Olympique lyonnais et au LOSC. De quoi, peut-être, éviter les éventuelles foudres de la Répression des fraudes, mais pas franchement de faciliter la vie des supporters…