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Continuer la lectureLes espoirs du PTZ, Canal protège ses courses de moto, les compagnies aériennes sanctionnées... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 13/03/2025 à 17:41 - Mis à jour : 13/03/2025 à 17:44
Immobilier. Le gouvernement croit résolument en l’efficacité de l’élargissement du prêt à taux zéro qui, dès le 1er avril, sera étendu à tous les achats de logements neufs - appartements et maisons -, sur l’ensemble du territoire. D’après l’étude d’impact, annexée au projet de décret que l’Informé a consultée, près de 67 000 PTZ pourraient ainsi être émis en 2025 contre seulement 45 000 l’an passé. Le même document évalue le coût brut de la mesure à 1,39 milliard d’euros sur l’année. Pour rappel, le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants (les particuliers qui achètent leurs premiers logements) sous conditions de ressources. Jusqu’ici limité aux acquisitions d’appartements neufs en zones tendues - agglomérations de plus de 250 000 habitants -, ce prêt subventionné par l’Etat permettait de financer entre 20 et 50 % du prix des logements selon les tranches de revenus. À compter d’avril, les mêmes quotités resteront en vigueur pour l’achat de logements collectifs. L’extension du dispositif aux maisons individuelles assurera toutefois une prise en charge moindre à hauteur de 10 à 30 % selon les tranches, confirme le projet de décret. Ces nouvelles règles seront applicables jusqu’au 31 décembre 2027. G.C.
VPN. Canal Plus vient d’assigner les principaux fournisseurs de réseaux privés virtues (Virtual Private Network ou VPN, en anglais) dans le cadre de la protection de ses droits sur le championnant du monde de MotoGP, dont les courses se déroulent du 28 février au 16 novembre 2025. L’assignation vise NordVPN, Proton VPN, Cyberghost, Surfshark VPN et Expressco Services/Express Technologies Limited (éditeurs d’ExpressVPN), dont les services permettent à des internautes de se localiser artificiellement dans un autre pays afin de contourner les mesures de blocage déjà ordonnées à l’encontre des fournisseurs d’accès. Devant le tribunal judiciaire de Paris, la chaîne payante réclame des mesures pour empêcher l’accès à plusieurs sites de streaming piratant ses diffusions du MotoGP. Cette action vient doubler celle déjà initiée fin 2024 par la chaîne et la Ligue de football professionnel contre ces mêmes opérateurs pour protéger les diffusions de plusieurs championnats, dont la Premier League et la Ligue des Champions. Ces décisions ne sont pas attendues avant plusieurs mois. M.R.
Transport aérien. L’Acnusa ayant retrouvé un président le 3 janvier dernier, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a repris en février ses « sessions juridictionnelles », où le collège décide d’attribuer des sanctions aux compagnies aériennes coupables de manquements aux réglementations des aéroports. Près de 800 dossiers d’instruction attendaient d’être tranchés du fait de l’interruption de la procédure de sanction depuis septembre 2024, décidée par l’ex-présidente par intérim Lise Driencourt. Sur les deux sessions qui se sont tenues sous la présidence de Pierre Monzani, en février et en mars, près de 300 dossiers ont déjà fait l’objet d’une décision. L’Autorité a infligé aux compagnies aériennes des amendes pour un montant total de 4,3 millions d’euros. Son budget annuel est de l’ordre de 2 millions d’euros. T.M.
Guillaume Chazouillères, Marc Rees et Thierry Mestayer
