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Continuer la lectureLe vrai-faux bureau des cartes grises dans le collimateur des autorités
Entretenant la confusion avec les plateformes officielles, le site Bureau carte grise propose une prestation payante d’aide aux démarches liées au certificat d’immatriculation.
Un service public ou commercial ? À regarder la page d’accueil de bureau-carte-grise.fr, ce n’est pas très clair. À côté du nom du site – lui-même un peu équivoque - figure un bandeau « S’identifier avec FranceConnect », accompagné d’une Marianne bleu-blanc-rouge. Et en dessous, le formulaire prêt à ...
La confusion est encore plus forte si, comme la plupart des utilisateurs, on y atterrit après avoir tapé les mots « carte grise » dans un moteur de recherche : les textes des liens publicitaires menant vers Bureau carte grise sèment le trouble. L’un d’eux est titré « Carte grise en ligne – Votre déclaration officielle ».
Près de 40 euros pour un service disponible gratuitement ailleurs
En réalité, ce site 100 % privé créé en 2018 se contente d’« accompagner » l’internaute dans ses démarches. Et de le facturer - cher - pour cela… Exemple avec un changement d’adresse sur les papiers du véhicule : l’opération coûte 39,50 euros sur Bureau carte grise alors qu’elle est gratuite pour l’automobiliste s’adressant directement au site officiel, celui de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Tout cela est d’ailleurs bien expliqué sur Bureau carte grise… À condition d’aller fouiller dans la foire aux questions ou les conditions générales de vente !
Sur certaines plateformes d’avis, des utilisateurs racontent avoir découvert trop tard qu’ils n’étaient pas sur le site officiel. D’autres témoignent avoir toutes les peines à faire aboutir leur dossier, malgré la prestation payée à Bureau carte grise.
Le piège tendu aux internautes va-t-il perdurer ? L’Informé a appris que la société est sous le coup d’une double procédure de la part des autorités. Elle pourrait avoir raison de l’activité de ce site propriété de l‘entrepreneur toulousain Benjamin Jayet, par ailleurs à la tête d’une myriade d’autres entreprises (voir encadré).
Des entorses au droit de la consommation
Juste avant l’été, la PME a écopé d’une amende de 130 000 euros, infligée par les services de la répression des fraudes de Haute-Garonne. Bureau carte grise a tenté de la contester devant le tribunal administratif. En vain : sa demande en référé a été rejetée le 19 juillet.
Si les motifs exacts de l’amende n’ont pas été rendus publics, le jugement du tribunal mentionne un « volume significatif de plaintes » d’utilisateurs ainsi que « plusieurs manquements au droit de la consommation ». La confusion entretenue sur la nature commerciale du site peut être sanctionnée, en tant que pratique trompeuse. Mais ce type d’amende est plus souvent infligé pour des entorses plus formelles à la réglementation : mauvaise information sur les prix, non-respect des règles liées au droit de rétractation ou démarchage irrégulier.
Pour Bureau carte grise, qui n’a pas donné suite à nos questions, il y a plus embêtant encore. Quelques mois plus tôt, le 26 janvier, le préfet des Hauts-de-Seine (département où la société a récemment installé son siège social) avait décidé de lui retirer son habilitation à prendre en charge les formalités d’immatriculation des véhicules. De quoi lui donner le coup de grâce. Sauf que là, le recours judiciaire a fonctionné : Bureau carte grise est parvenu à faire rétablir son accès au système d’immatriculation des véhicules début mai, dans l’attente de l’examen de sa contestation par la justice.
Des dérives à répétition dans ce secteur d’activité
Le cas est emblématique de la zone grise exploitée par certains sites privés d’aide aux démarches administratives. Ils parviennent à faire payer pour des procédures souvent réalisables gratuitement sur les sites officiels. Pour autant, leur activité n’est pas illégale par elle-même. Concernant la carte grise, elle est même encadrée par les habilitations délivrées par le ministère de l’Intérieur.
Depuis 2009, l’État permet en effet à des acteurs privés de réaliser les démarches liées à la carte grise pour le compte des particuliers. Prévue à l’origine pour les concessionnaires automobiles, la possibilité a rapidement été exploitée par des acteurs en ligne… dont certains entretiennent donc la confusion avec le site officiel.
« On en a vu beaucoup apparaître puis disparaître au fil des années, explique Benoît Ginet, président de la Fédération Nationale des Professionnels de la carte grise en ligne, qui regroupe quatre acteurs historiques du secteur et tente de convaincre que l’activité peut être faite de façon loyale. Ces acteurs nous font du tort, car ils jettent l’opprobre sur notre activité. »
Dans un bilan d’enquête publié fin 2022, les services de la Répression des fraudes indiquaient avoir contrôlé 41 sites d’aide aux démarches administratives : 25 d’entre eux « ne respectaient pas la réglementation » et parmi eux « une grande majorité tentait de tromper le consommateur ». L’administration indique avoir dressé six procès-verbaux et émis une vingtaine d’injonctions ou d’avertissements.
La part d’ombre des affaires de Benjamin Jayet
Propriétaire de Bureau carte grise via sa société d’investissement BJ Invest, l’entrepreneur Benjamin Jayet est actuellement PDG de Hipay, une entreprise cotée spécialiste des paiements en ligne (60 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2022). Mais il est aussi à la tête d’autres structures plus confidentielles, dont certaines se sont illustrées par des pratiques peu respectueuses des consommateurs. Ainsi via plusieurs de ses sociétés, il possède une série de sites proposant l’accès aux modes d’emploi d’appareils (lave-linge, téléviseurs…) : recherche-notices.fr, noticesenligne.fr, noticesetmanuels.fr. Leur fonctionnement est similaire : ils permettent de télécharger le document recherché pour un prix modique (0,25 euro, le plus souvent), mais qui signe le démarrage d’un abonnement facturé près de 50 euros par mois ! De nombreux utilisateurs s’estiment piégés.
Benjamin Jayet préside aussi aux destinées de Gibmedia, un spécialiste de la monétisation des contenus numériques. L’entreprise a connu une période faste en faisant payer l’accès à de nombreux services (météo, annuaire inversé, vidéo en ligne…) via un système dit « Internet+ » : il permettait de facturer l’utilisateur directement sur sa facture mobile ou Internet. Problème : les internautes souscrivant les services n’étaient pas clairement informés des tarifs ou des contenus du service, et ne pouvaient pas résilier facilement. Après des vagues de plaintes, Gibmedia avait vu ses accès coupés par Orange en 2016. Pendant des années, Gibmedia a contesté la décision de l’opérateur devant les tribunaux. La société a été définitivement déboutée par une décision de la Cour de cassation le 13 avril 2023.
