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Continuer la lectureGifi : un ancien franchisé veut se payer le PDG Philippe Ginestet
Un ex-associé du patron de l’enseigne discount l’accuse d’avoir fraudé le fisc lors d’un acte de donation, pour l’heure en vain. Le groupe dénonce des accusations fantaisistes.
C’était une affaire qui tournait, une collaboration entre un propriétaire de magasins et son franchiseur comme il en existe partout en France et dans de nombreuses chaînes. Dominique B. était l’heureux détenteur de plusieurs Gifi en Bourgogne. Il était même associé avec le fondateur et PDG de l’ensei...
L’affaire remonte à juin 2012. Cette année-là, Philippe Ginestet décide de donner en nue-propriété à son fils, Alexandre Ginestet, directeur général de Gifi depuis 2008, 20 % de sa holding GPG (Groupe Philippe Ginestet) – société mère, entre autres, de l’enseigne aux « idées de génie ». Valeur de la donation : 47,705 millions d’euros. Il demande alors à bénéficier d’un abattement fiscal, prévu par la loi Dutreil de 2003, qui permet d’exonérer de droits de mutation, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises. Autrement dit, de ne payer des impôts que sur 25 % de la valeur de la donation.
Philippe Ginestet a bénéficié d’une exonération de 16 millions d’euros
Pour le PDG de Gifi, la manœuvre est extrêmement rentable : elle lui permet de ne verser « que » 5 millions d’euros, contre un peu plus de 21 millions sans l’abattement. Soit une économie de base de 16 millions d’euros, sans même prendre en compte d’éventuelles répercussions d’une telle donation sur l’ISF de M. Ginestet, 40e fortune française en 2023 d’après le classement du magazine Forbes, avec une fortune estimée à 1,4 milliard d’euros.
Mais pour Dominique B., Philippe Ginestet n’aurait jamais dû bénéficier de cet allègement fiscal, « compte tenu de la structure de la société ». Il cite un rapport de gestion des comptes daté de 2012, dans lequel il est mentionné que la holding est à « prépondérance immobilière » et non pas commerciale puisqu’elle est propriétaire de nombreux magasins Gifi qu’elle loue aux structures commerciales du groupe. Elle ne répondrait donc pas aux critères requis par la loi Dutreil.
C’est le cœur de l’affaire : la société est-elle une société commerciale, comme le prétend Philippe Ginestet dans son acte de donation ? Ou immobilière, comme l’affirme Dominique B. ? À sa création, en 1993, elle était immatriculée sous le nom de... « Philippe Immobiliers ». Elle est rebaptisée « Groupe Philippe Ginestet » en 1998. Au fur et à mesure des années, elle a élargi ses domaines d’activité, investissant dans le transport de biens et de personnes, le conseil aux entreprises, ou encore l’énergie, en premier lieu les énergies renouvelables. Mais l’annexe de son bilan comptable de 2021, que l’Informé a consulté, précise notamment, concernant l’impact du Covid-19 sur l’activité de la société : « l’entreprise constate que cette crise sanitaire n’a pas d’impact significatif sur le résultat comptable à la clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2020 en raison de son activité de société holding détenant essentiellement des participations dans des sociétés à prépondérance immobilière. »
Contacté, le groupe Gifi dénonce des accusations « fantaisistes » et n’exclut pas de porter plainte pour dénonciations calomnieuses si elles venaient à être renouvelées. Concernant la prépondérance commerciale ou immobilière de la société, le groupe affirme que « GPG est une holding animatrice, ce qui lui confère un statut de société commerciale. Si, en nombre de participations, la société possède une majorité d’actifs dans des sociétés immobilières, la valeur de ces actifs est inégale : les actifs commerciaux prédominent. » Autrement dit, si près de 80 % des actifs de GPG concernent des sociétés immobilières, les 20 % restants représentent plus de la moitié de la valeur de la holding, notamment grâce à la présence de Gifi et son chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros dans le portefeuille du groupe. « Il n’y a eu, à notre connaissance, aucune instruction au titre d’une quelconque infraction fiscale ou pénale. Monsieur Ginestet et ses sociétés ont fait l’objet de plusieurs contrôles fiscaux : s’il y avait eu des soupçons de fraude, l’administration fiscale serait déjà intervenue. »
Depuis sa dénonciation, Dominique B. a engagé plusieurs procédures en justice. En décembre 2018, le parquet national financier a même ouvert une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraude fiscale. Mais la procédure a fait l’objet d’un classement sans suite en juillet 2020, notamment parce l’administration fiscale n’avait rien trouvé à redire à la donation. « J’ai aussi porté plainte pour violation du droit des associés minoritaires sur les SCI, car Philippe Ginestet ne me convoquait pas aux assemblées et cherchait à céder ma participation minoritaire dans les deux SCI dans lesquelles nous sommes encore associés“ affirme son adversaire. Quant aux magasins que je possédais, ils ont fait faillite, Philippe Ginestet refusant par la suite de livrer les marchandises Gifi. » Le groupe affirme de son côté que les livraisons ont été stoppées pour cause d’impayés, et que Dominique B. a été convoqué à chacune des assemblées générales, par lettre recommandée avec accusé de réception. Et qu’il a bien retiré les plis.
Fin 2017, l’ancien associé a demandé à bénéficier d’une indemnisation en tant que lanceur d’alerte, comme le permet la loi depuis 2016. La direction nationale d’enquêtes fiscales a refusé, Dominique B. a donc saisi le tribunal administratif de Montreuil qui, en mars 2020, lui a donné raison : sa demande de rémunération devait être réexaminée par la direction nationale d’enquêtes fiscales. Mais le ministère de l’Économie a fait appel de la décision et, le 31 mai, la demande d’indemnisation de Dominique B. a finalement été rejetée.
