Loi contre le démantèlement d’EDF : le calendrier parlementaire est fixé

Le texte, initié par le député Philippe Brun, encadre la nationalisation du groupe énergétique. Les dates de son passage au Sénat puis à l’Assemblée sont calées.

Marion Deye

Publié : 16/02/2023 à 18:14 - Mis à jour : 24/02/2023 à 14:30

France, Paris, 2023-02-09. Photograph by Xose Bouzas / Hans Lucas. Discussion of the bill for the nationalization of the Electricite de France group, EDF, within the framework of the parliamentary space of the socialist group, at the National Assembly. Philippe Brun, socialist deputy, member of the NUPES intergroup, rapporteur of the Committee on Finance, General Economy and Budgetary Control, speaks in the speakers gallery.
France, Paris, 2023-02-09. Photographie par Xose Bouzas / Hans Lucas. Discussion de la proposition de loi visant a la nationalisation du groupe Electricite de France, EDF, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, a l Assemblee Nationale. Philippe Brun, depute socialiste, membre de l intergroupe NUPES, rapporteur de la commission des finances, de l economie generale et du controle budgetaire, prend la parole, dans la tribune des orateurs. (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP) — France, Paris, 2023-02-09. Photograph by Xose Bouzas / Hans Lucas. Discussion of the bill for the nationalization of the Electricite de France group, EDF, within the framework of the parliamentary space of the socialist group, at the National Assembly. Philippe Brun, socialist deputy, member of the NUPES intergroup, rapporteur of the Committee on Finance, General Economy and Budgetary Control, speaks in the speakers gallery. France, Paris, 2023-02-09. Photographie par Xose Bouzas / Hans Lucas. Discussion de la proposition de loi visant a la nationalisation du groupe Electricite de France, EDF, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, a l Assemblee Nationale. Philippe Brun, depute socialiste, membre de l intergroupe NUPES, rapporteur de la commission des finances, de l economie generale et du controle budgetaire, prend la parole, dans la tribune des orateurs. (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP) XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP

Le vote des sénateurs sur la proposition de loi contre le démembrement d’EDF sera-t-il aussi unanime que celui des députés ? Verdict le 6 avril ! Selon nos informations, c’est ce jour-là que le texte porté par le député PS de la 4e circonscription de l’Eure, Philippe Brun, sera examiné à la chambre haute, lors de la niche réservée au parti socialiste. Il a été adopté en première lecture le 9 février par 205 voix contre 1, avec un œcuménisme rare : le vote a fédéré les parlementaires de LFI au RN, à l’exception des élus de Renaissance qui ont quitté l’hémicycle avant le scrutin. La proposition sera ensuite de retour à l’Assemblée nationale le 4 mai dans la niche communiste.

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