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Continuer la lectureLa Commission européenne de plus en plus laxiste face aux pesticides dangereux
Bruxelles prolonge l’autorisation de commercialisation de nombreuses molécules malgré les risques qu’elles représentent pour la santé. L’Informé dévoile la liste de l’ONG Pollinis.
Les cultivateurs de bananes et de pommes de terre, en Martinique comme dans les Hauts-de-France, sont confrontés à un adversaire commun : les nématodes, de robustes vers friands de racines. Pour éviter de perdre leur récolte, ils ont recours à un insecticide, le fosthiazate, notamment commercialisé par Syngenta sous la marque Nemathorin. Problème : cette substance est lauréate d’un triste record. Cela fait 13 ans que sa commercialisation ne bénéficie pas d’une autorisation formelle de la Commission européenne, souveraine en la matière. Syngenta profite en fait d’un système de prolongation « joker » accordé par Bruxelles, lorsque « l’évaluation de ces substances actives a été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs », selon la formule consacrée de la Commission. La substance est pourtant dangereuse pour le vivant : elle agit en tant que neurotoxique contre les vers de terre, mais aussi tous les insectes dont les abeilles, et obtient le score D sur le toxiscore du projet « toxibee » par exemple.
Et encore, il ne s’agit pas du pesticide le plus dangereux à bénéficier d’une « période de grâce », selon les termes de l’ONG Pollinis. Selon l’organisation spécialisée dans la défense des abeilles, 125 pesticides de synthèse (voir la liste en fin d’article) figurent parmi les 187 substances ni autorisées ni interdites dans l’attente d’une revue en bonne et due forme au 1er février 2024. La situation ne s’arrange pas puisque Pollinis n’en dénombrait que 119 au printemps 2023.
Comme le fosthiazate, plusieurs sont pourtant déjà connues pour leur dangerosité. L’exécutif européen les appelle sobrement des substances « candidates à la substitution ». Comprendre : leur remplacement est urgent. C’est par exemple le cas du flumetralin de Syngenta, utilisé dans la culture de tabac ; il serait potentiellement impliqué dans l’altération du génome. En janvier 2024, le S-Metolachlor a fini par être interdit, et ce alors que ce désherbant notamment utilisé dans les grandes cultures (colza, maïs) faisait l’objet d’avis alarmants : dépourvu d’autorisation depuis 2015, il était classé parmi les cancérigènes depuis 2022 par l’Agence européenne des produits chimiques. Et l’Autorité européenne de sécurité des aliments émettait aussi de sérieux doutes sur ses effets. Ce qui n’a pas empêché les agriculteurs européens d’avoir largement recours à ce désherbant, 9 ans durant.
Un mécanisme qui permet à l’agrochimie de jouer la montre
C’est en déposant un recours contre la prolongation de l’autorisation du Boscalid - un fongicide utilisé pour tuer des champignons qui attaquent ceps de vigne ou pommes de terre, mais est dangereux pour les abeilles - que Pollinis s’est aperçu de pratiques frôlant l’absurde dans le système européen d’autorisation des produits chimiques de synthèse. Pratiques qui permettent à l’agrochimie de jouer la montre.
Pour obtenir l’autorisation d’une substance ou son renouvellement, un rapport technique doit être établi par un Etat-membre, assisté d’un autre Etat qui joue les co-rapporteurs. Or ces documents sont souvent incomplets. « On peut se poser des questions sur la fiabilité de ces rapports initiaux », pointe Julia Thibord, responsable du contentieux juridique chez Pollinis. Le caractère mal ficelé de la demande permet aux géants de l’agrochimie de reculer la décision d’homologation et d’obtenir en attendant des prolongations provisoires, sans examen « de fond ».
Ainsi dans le cas du Boscalid, l’agence sanitaire européenne, l’EFSA, a dû poser 122 questions au producteur du fongicide, BASF, après avoir reçu la demande de renouvellement établie par l’État-membre en charge du dossier, en l’occurrence la Slovaquie, avec la France en co-rapporteur. En affectant le processus de respiration cellulaire, la mitochondrie, cette substance commercialisée depuis 2008 peut en effet attaquer les champignons mais aussi le reste du vivant, comme le soulignaient en 2020 450 scientifiques dont 439 Français dans une tribune au Monde. Alors même que des traces de la molécule se retrouvent dans le vin mais aussi dans la nourriture pour bébés, selon des études scientifiques. Difficile dans ces conditions, pour la France, de plaider en toute bonne foi l’innocuité du pesticide. Ces interrogations expliquent la quantité de questions posées par l’EFSA, mais elles ont aussi donné le prétexte à BASF de lancer quantité d’études supplémentaires. Une façon de gagner du temps ? « On peut se poser la question, note Julia Thibord. En attendant, la substance est toujours sur le marché. Mais c’est avant tout à la Commission européenne de ne pas prolonger les autorisations indéfiniment ! »
Or il se passe exactement l’inverse : Bruxelles prolonge désormais les autorisations pour des durées encore plus longues, ce qui serait plus réaliste selon une source européenne. « Les durées de prolongation s’appuient sur une estimation du temps nécessaire pour compléter les processus d’autorisation », précise la même source. C’est ainsi que le fosthiazate, dont le dossier n’était pas très avancé, s’est vu accorder une période de grâce de 5 ans d’un coup en 2023 - une première.
Cet allongement des délais est une aubaine pour les chimistes. Et elle intervient opportunément alors que les recours se multiplient depuis une évolution réglementaire de 2021. Les ONG peuvent désormais demander à la Commission européenne un réexamen de ses décisions, puis porter le dossier devant la Cour de Justice de l’Union européenne. En plus de Pollinis, PAN Europe et Générations Futures ont lancé des poursuites contre plusieurs pesticides de synthèse. Celui lancé contre le Boscalid devrait toutefois être le premier à aboutir, courant 2024, alors que la substance a déjà bénéficié de 5 extensions de prolongation depuis 2018.
Sollicitée, la Commission européenne n’a pas souhaité commenter nos informations. BASF n’a pas répondu à nos questions.
