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Énergie - Environnement

Gestion des combustibles usés : Orano et EDF trouvent enfin un accord

L’ex-Areva et l’énergéticien se sont entendus sur le contrat de recyclage des combustibles à base d’uranium et de plutonium qui font tourner les centrales nucléaires.

Piscine de combustible nucléaire usé, à l’usine de traitement d’Orano de la Hague (Cotentin)
Piscine de combustible nucléaire usé, à l’usine de traitement d’Orano de la Hague (Cotentin) LOU BENOIST / AFP

À l’issue d’âpres négociations, EDF et Orano voient le bout du tunnel sur les termes du contrat ATR (accord traitement recyclage) qui lie les deux groupes sur la gestion du combustible usé issu des centrales nucléaires de l’énergéticien. Selon nos informations, un préaccord a été formalisé et sa signature définitive pourrait intervenir avant la fin de l’année. Il y avait urgence à s’entendre puisque le deal actuel portait sur la période 2016-2023. Ce nouveau contrat couvrira « les conditions techniques et financières du transport, du traitement et du recyclage entre 2024-2026 », confirme Orano à l’Informé. En clair, il révise les volumes, les investissements et surtout le prix de ces prestations pour les trois prochaines années de ce partenariat industriel courant jusqu’en 2040.

Orano étant le seul prestataire possible pour cette mission, c’est surtout sur le volet financier que se sont cristallisées les oppositions. « La renégociation est indispensable sur des contrats de long terme de ce type, d’autant qu’avec la relance du nucléaire les circonstances sont différentes de celles qui prévalaient lors de la signature initiale », analyse un connaisseur du dossier. Avec une difficulté supplémentaire dans ce cas précis : l’État est l’actionnaire principal des deux entreprises. L’enjeu, pour Orano, était d’obtenir une revalorisation significative du contrat. Celui-ci représente l’essentiel du chiffre d’affaires de ses activités aval (transport, entreposage, traitement et recyclage), qui contribuent à hauteur de 1,7 milliard d’euros sur les 4,2 milliards d’euros réalisés par le groupe. L’entreprise traite pour EDF 1 100 tonnes de combustible usé par an à un prix fixé. Mais ce dernier ne prend aujourd’hui pas suffisamment en compte les coûts supportés par Orano, notamment l’inflation constatée ces dernières années ou l’augmentation de dépenses annexes comme les services de sécurité chargés du site.

L’énergéticien, de son côté, veille à limiter la facture : il a en effet l’obligation de provisionner dans ses comptes les coûts liés au combustible dès que celui-ci, contenant essentiellement de l’uranium et du plutonium, est mis en réacteur. Fin 2022, 11,4 milliards d’euros ont ainsi été mis de côté pour assurer la seule gestion des combustibles usés. C’est aussi EDF qui doit financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement des usines d’Orano chargées du traitement-recyclage. Un poste qui peut vite grimper… EDF a ainsi mis la main à la poche pour remplacer des évaporateurs - servant à concentrer les produits de fission - sur le site de la Hague. Fin 2022, une dotation de 267 millions d’euros supplémentaires a par exemple été provisionnée pour cet investissement dont le montant global est estimé à environ 800 millions d’euros.

La question du stockage des assemblages de combustibles usés, autre point clé de ce partenariat industriel, a aussi pesé dans la balance des discussions. D’abord stockées par EDF dans des piscines tampons proches des centrales, ces matières sont ensuite transférées et entreposées à La Hague. Problème : les bassins du site normand sont quasi pleins et atteindront la saturation dès 2030. Deux chantiers ont été lancés : à la demande d’EDF, Orano a engagé leur reconfiguration pour en augmenter les capacités. Quant à EDF, il projette de construire une piscine de grande capacité sur le site de la Hague. Son installation est prévue à la Hague sur le site d’Orano et sa mise en service est prévue en 2034.

L’aboutissement de ces discussions sur l’accord ATR n’est cependant que la partie émergée de l’iceberg sur la question du traitement-recyclage des combustibles usés. L’avenir de cette activité au-delà de 2040 se pose dès maintenant. La France a fait le choix d’une stratégie dite de cycle « fermé » : le combustible usé est recyclé - une fois - pour récupérer les matières valorisables (96 %, le reste étant des déchets ultimes), lesquelles sont transformées en vue d’un retour en réacteur. Cette mission revient à Orano, dans ses usines de La Hague et de Melox, dans le Gard, qui produit le combustible MOX utilisable dans 24 centrales d’EDF. Problème : ces implantations industrielles seront en fin de vie dans une vingtaine d’années, moment où la relance du programme nucléaire conduira à une augmentation du volume de combustibles à fabriquer et à traiter… Pour l’instant, les pouvoirs publics ne donnent pas de réponse. Au-delà de cet horizon, « le gouvernement, en lien avec la filière, devra s’interroger sur les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible », indique la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2028. En clair, choisir d’investir substantiellement pour pérenniser l’outil industriel permettant le recyclage des combustibles… ou pas.

Plusieurs échéances pourraient permettre de lever le voile sur ses intentions : le projet de loi sur la programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et le prochain Conseil de politique nucléaire, censés intervenir avant la fin de l’année.