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Continuer la lectureCritiquée sur sa « gabegie financière », l’Ademe perd une nouvelle manche face à un prestataire
L’agence publique de protection de l’environnement avait attaqué en diffamation le patron de la société TK’Blue, qui avait vigoureusement dénoncé les conditions d’un appel d’offre.
Nouveau revers judiciaire pour l’Ademe et son ex-président Arnaud Leroy. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rejeter la plainte pour diffamation publique déposée par l’agence publique contre Philippe Mangeard, président de la société TK’Blue. La juridiction estime, comme le Tribunal judiciaire de Nice précédemment, que l’action menée par l’Ademe est « irrecevable » car c’est son président d’alors, Arnaud Leroy, qui a engagé la procédure au nom de l’établissement. Or, le dirigeant ne détient pas, seul, le pouvoir d’acter en justice. Selon les statuts, il doit obtenir au préalable l’accord de son conseil d’administration et l’Agence n’a pas pu « justifier d’une délégation expresse consentie par le Conseil d’administration à son président pour engager la présente action », relevait le tribunal de Nice.
Cette nouvelle déconvenue devant la Cour d’appel est le dernier épisode en date d’un conflit entamé en 2019 entre la structure publique et Philippe Mangeard, fondateur de TK’Blue, une société spécialisée dans la mesure des émissions de CO2 des transporteurs et logisticiens. À cette époque, l’Ademe veut lancer une plateforme numérique (baptisée EVE) pour piloter une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport et mettre en valeur les bonnes pratiques initiées. L’idée peut sembler logique : avec 28,7 % des émissions nationales selon le ministère de la transition écologique, c’est le domaine économique le plus polluant (devant l’industrie et l’agriculture). Mais les conditions dans lesquelles le projet se serait monté font sortir Philippe Mangeard de ses gonds. En décembre 2020 et janvier 2021, le patron envoie une série de mails particulièrement acides à l’agence publique. Adressés à son président, ses courriels pointent que l’Ademe n’a « pas fait d’appel d’offres pour le choix du prestataire (…) en charge de la plateforme EVE, contrairement à ce qu’elle avait retenu et signé lors de la convention d’octobre 2018 » et dénoncent « une gabegie financière de 27 millions d’euros ». L’affaire fait grand bruit dans le milieu du transport, les courriels étant envoyés à quarante-sept dirigeants du secteur, responsables de fédérations professionnelles, hauts fonctionnaires et parlementaires mis en copie.
Philippe Mangeard souhaite alerter sur les défauts de fonctionnement du premier volet informatique du programme baptisé EVE (pour Engagements volontaires pour l’environnement), lancé en 2018. Avec l’ensemble de la communauté des décideurs du transport intégrés à la boucle de mails, il souligne aussi que le projet de nouvelle convention EVE 2 proposée par l’Ademe attribuait à la société EcoCo2, fondée par un ancien salarié d’EDF, Jacques Allard, le soin de réaliser cette plateforme informatique, sans qu’il n’ait « aucune compétence en ce domaine ». Il dénonce enfin que cette même société ait été choisie pour conduire un « projet de sensibilisation et d’accompagnement des transporteurs routiers et des logisticiens dans l’amélioration de leur performance environnementale et énergétique », pour un total de plus de 16 millions d’euros, le tout sans aucun appel d’offres.
Le président de TK’Blue, estimant que sa société a été sciemment évincée, a aussi attaqué l’Ademe en justice. Il a déposé une première plainte en référé en février 2021 au tribunal administratif de Paris. Celui-ci lui a donné raison le 9 mars 2021. Le tribunal avait alors « enjoint l’Ademe, si elle entend confier les prestations informatiques afférentes au programme EVE 2 à un tiers, d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence », selon le jugement consulté par L’Informé. Mais l’établissement n’en a pas tenu compte. D’où une nouvelle plainte, au pénal cette fois, déposée en octobre 2021 par Philippe Mangeard pour non-respect du code des marchés publics et favoritisme contre Arnaud Leroy. Le dossier est en cours d’instruction au parquet d’Angers, où est situé le siège de l’Ademe. « J’attends aussi avec impatience le rapport d’audit, commandé il y a plus d’un an par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique, sur la bonne exécution du programme EVE 1, ajoute Philippe Mangeard. Il a déjà englouti 15 millions d’euros pour des résultats plus que dérisoires. »
Contactée par L’Informé, l’Ademe, présidée depuis le 13 janvier par Boris Ravignon, maire LR de Charleville-Mézières, n’était pas en mesure de commenter nos informations ce lundi.
