Critiquée sur sa « gabegie financière », l’Ademe perd une nouvelle manche face à un prestataire

Nouveau revers judiciaire pour l’Ademe et son ex-président Arnaud Leroy. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rejeter la plainte pour diffamation publique déposée par l’agence publique contre Philippe Mangeard, président de la société TK’Blue. La juridiction estime, comme le Tribunal judiciaire de Nice précédemment, que l’action menée par l’Ademe est « irrecevable » car c’est son président d’alors, Arnaud Leroy, qui a engagé la procédure au nom de l’établissement. Or, le dirigeant ne détient pas, seul, le pouvoir d’acter en justice. Selon les statuts, il doit obtenir au préalable l’accord de son conseil d’administration et l’Agence n’a pas pu « justifier d’une délégation expresse consentie par le Conseil d’administration à son président pour engager la présente action », relevait le tribunal de Nice.