L’Arcom fixe les principes de la lutte contre le piratage des compétitions sportives
L’Informé s’est procuré le document du gendarme de l’audiovisuel qui a servi de canevas au récent accord entre les chaînes, les ligues de sport et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Publié : 13/02/2023 à 15:02 - Mis à jour : 13/02/2023 à 17:28
Le 18 janvier 2023, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues et SFR) et Free signaient un accord « visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne ». Salué par communiqué de presse de l’Arcom, il organise une coopération voulue par le législateur. Il permet notamment d’étendre le blocage des sites décidé par la justice aux nouveaux portails non encore identifiés à la date de la décision. Les chaînes comme BeIN Sports ou Canal+ mais aussi les ligues sportives peuvent depuis directement adresser à l’Arcom la liste des nouvelles adresses à bloquer, que l’autorité se charge ensuite de transmettre aux fournisseurs d’accès. L’avantage ? Il n’est plus nécessaire de repasser devant le juge, assurant un gain de temps et d’argent. Cet accord a été soumis à une clause de confidentialité, il n’a donc pas été diffusé. L’Informé a néanmoins pu obtenir le modèle qui a servi à ces négociations. Nous diffusons ce document.
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