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Apple rappelé à l’ordre par l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel

Les services Apple TV et iTunes Store n’ont pas respecté leur obligation de dépense dans la production des séries télé européennes et françaises.

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MUSTAFA YALCIN / Anadolu Agency via AFP

Smoking noir et nœud papillon, ce 20 mai, Tim Cook s’avance sur le tapis rouge du festival de Cannes à la présentation de Killers of the flower moon, réalisé par Martin Scorsese avec Leonardo Di Caprio. Le dirigeant d’Apple est venu spécialement de Cupertino (Californie) en tant que coproducteur du film. Apparemment à l’aise dans ses mocassins. Pourtant, il sait bien, ce jour-là, que sa firme, la plus riche du monde, ne respecte pas la réglementation française sur les séries télé. Elle vient même de se faire rappeler à l’ordre par l’Arcom : le gendarme de l’audiovisuel lui a adressé un courrier en raison de ses manquements sur l’année 2022.

Le problème porte sur Apple TV et iTunes Store, deux services de vidéo à la demande (VOD) à l’acte. Tous deux permettent d’acheter ou de louer en ligne des films et des séries. Or, un récent décret européen de 2021 impose que 15 % du chiffre d’affaires engrangé grâce aux œuvres audiovisuelles (fictions, animations, documentaires…) sur ce genre de plateforme soient dépensés dans la production européenne (dont 12 % pour les œuvres françaises), via des versements aux ayants droit liés aux contenus visionnés. Le régulateur a constaté qu’Apple TV app et iTunes store n’avaient pas respecté cette obligation - et c’est d’ailleurs le seul acteur à se trouver dans ce cas.

Source : CNC

L’origine du problème serait simple : trop peu de programmes français seraient regardés sur les services d’Apple pour que les sommes versées représentent 15 % du chiffre d’affaires. Étonnant car iTunes Store, pré-installé sur tous les iPhone et iPad, compte de nombreux utilisateurs dans l’Hexagone. Selon les données du Centre national du cinéma (CNC), la plateforme a attiré 11,8 % des adeptes de VOD à l’acte et de SVOD en 2022, en sixième position derrière Orange, Canal VOD ou encore Arte.

Mais il est vrai que le portefeuille mis à leur disposition compte peu de séries françaises et que cette offre est très mal mise en avant qui plus est. Dans le menu « TV et Séries » de la page d’accueil, seulement deux créations tricolores apparaissent (HPI et Clem) noyées au milieu de nombreuses productions américaines (Succession, And just like that, Grey’s Anatomy, The Good Doctor, Game of Thrones…). D’ailleurs, la première création hexagonale à se classer dans les meilleures ventes, HPI, n’apparaît qu’en 20e position. À sa décharge, Apple ne peut pas proposer les créations originales de Canal+ (Le Bureau des légendes, Baron Noir, Engrenages…), uniquement disponibles dans les offres de la filiale de Vivendi.

De quoi renforcer une tendance naturelle : les consommateurs plébiscitent essentiellement les œuvres étrangères. Selon le CNC, en matière de séries et de dessins animés, les productions américaines dominent très largement (77,5 %), suivies des Françaises (19,3 %) et des européennes (2,2 %). Dans le Top 3, on trouve la première saison de House of Dragon en haut du podium, devant la saison 2 de HPI et la saison 1 de Euphoria. Mais, cela n’empêche pas les concurrents d’Apple de respecter la réglementation, eux.

Dans son ensemble, le marché de la VOD à l’acte (location et achat) a crû de 13,9 % l’an dernier, à 245,8 millions d’euros. Sur ce montant, 84 % des transactions portaient sur des films de cinéma et le reste sur des séries et dessins animés. Les consommateurs se tournent désormais davantage vers les services de vidéo par abonnement (SVOD) comme Netflix, Disney +, Amazon Prime Video ou Apple TV +. À eux seuls, ils ont généré 1,83 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2022 en hausse de 8,6 % soit 7 fois plus que la VOD à l’acte.

Contacté, Apple a tenu à rappeler qu’il avait rempli ses obligations sur Apple TV +, sa plateforme de VOD par abonnement, mais n’a pas souhaité faire de commentaires concernant celles sur iTunes Store et l’application Apple TV.