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Continuer la lectureUne filiale de Sanofi condamnée pour le harcèlement moral d’un directeur
Un ancien directeur environnement et énergie du géant pharmaceutique a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel. Derrière cette décision se dessinent les coulisses de la gestion de crises en interne.
Chez Sanofi, il avait un poste clé. Son rôle ? Définir et déployer la politique environnementale du géant pharmaceutique auprès de l’ensemble de ses établissements dans le monde. Une mission décisive dans un groupe marqué par différents scandales sanitaires au cours de la dernière décennie. Mais au q...
Embauché en 2013, les problèmes de ce haut responsable ont commencé trois ans plus tard lorsque son poste, initialement rattaché au secrétariat général, est passé sous la houlette de la direction hygiène sécurité environnement des affaires industrielles. Qui dit nouveau rattachement dit nouveau n+1. Ou plutôt, dans son cas, une nouvelle supérieure qui aurait entrepris, selon lui, de le « mettre à l’écart » des décisions de son équipe sur de nombreux dossiers sensibles, notamment celui du scandale de la Dépakine. Ce médicament, utilisé dans le traitement de l’épilepsie, et commercialisé depuis 1967, est à l’origine de malformations du fœtus et de troubles du développement (comme l’autisme) chez des milliers d’enfants exposés in utero. Il faudra attendre 2006 pour que Sanofi déconseille formellement l’utilisation de cet antiépileptique aux femmes enceintes dans sa notice. La dangerosité du valproate de sodium, un des principes actifs de ce médicament, était pourtant connue depuis longtemps. Une inertie qui a valu au groupe Sanofi d’être reconnu responsable, dans différentes procédures en justice, d’un « défaut d’information » sur les risques encourus avec ce produit qu’il savait « défectueux ».
La présente affaire laisse entrevoir les coulisses du traitement de cette importante crise en interne. Selon ses arguments présentés à la justice, l’ex-directeur environnement et sécurité assure que sa hiérarchie « s’est adressée directement à ses équipes en le contournant progressivement ». Il affirme également avoir été tenu à distance lors d’une deuxième crise en 2018, lorsque des émissions toxiques de valproate de sodium et de bromopropane ont émané de l’usine Sanofi de Lacq, dans le Béarn. Selon les informations du Monde, une mère de deux enfants autistes, qui travaillait à côté du site industriel lors de ses grossesses, a d’ailleurs déposé plainte pour mise en danger d’autrui contre Sanofi. Encore une fois, l’ex-directeur environnement indique « qu’il n’était pas invité aux réunions de gestion de crise » en dépit de ses prérogatives. « J’ai été sollicité uniquement pour répondre à des questions purement techniques (...). Alors qu’il aurait été légitime, compte tenu de mon expérience, d’être associé à la gestion de cette crise dans sa globalité », signalait-il à propos de cet incident dans son entretien d’évaluation de 2018.
Un renvoi express
Si la cour d’appel juge que l’homme manque d’éléments précis pour matérialiser son éviction, la juridiction reconnaît toutefois que la détresse exprimée du salarié n’a pas été prise en compte, et souligne notamment « l’absence de mise en œuvre d’une enquête interne par l’employeur à l’issue des faits relatés par le salarié, pouvant être qualifiés de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique ». Un manquement sur lequel Sanofi ne s’explique pas, tout comme sur les annulations successives de cet entretien d’évaluation, qui a finalement eu lieu début 2019. Seulement deux jours après la tenue de cet ultime rendez-vous lors duquel il a pu aborder ses conditions de travail délétères, Sanofi a engagé une procédure de licenciement à son encontre. Ses accès informatiques ont aussitôt été coupés. Aux yeux de la cour d’appel, ce « délai très court » établit « que le salarié a été licencié notamment pour avoir relaté des faits de harcèlement moral ». La juridiction a donc prononcé la nullité du licenciement, et condamné Sanofi à lui verser 100 000 euros de dommages et intérêts, plus 4 000 euros pour harcèlement moral.
Auprès de l’Informé, la société Sanofi insiste sur le fait qu’en première instance, « le conseil de prud’hommes a (...) reconnu que le licenciement pour insuffisance professionnelle de cet ancien salarié était justifié et écarté tout harcèlement moral ». Et dit s’étonner d’un arrêt de la cour d’appel à « la motivation tout à fait critiquable ». Le groupe pharmaceutique précise que la reconnaissance du harcèlement moral est « sans aucun lien avec un quelconque signalement dans le dossier Dépakine mais, selon la cour, due au fait de l’absence de mise en œuvre d’un plan de retour à la performance, le report de son entretien d’évaluation et l’incohérence de son évaluation altérant l’objectivité avec laquelle il aurait été traité ». La société assure se réserver le droit de former un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Contactés par l’Informé, l’ex-directeur et son avocate n’ont pas souhaité faire de commentaires.
