Santé

Soupçons de conflits d’intérêts dans la reprise du Cosem

Le tribunal de commerce de Paris s’apprête à attribuer les centres de santé du Cosem au tandem formé par Ramsay et Petrus Maguica.

Elsa Sabado

Publié : 05/06/2024 à 18:12 - Mis à jour : 04/10/2024 à 12:30

Le 22 mai dernier, les juges du tribunal de commerce de Paris ont veillé jusqu’à minuit pour examiner les 19 offres de reprises du Cosem. Un dossier très sensible puisque cette institution créée en 1945 et placée en redressement judiciaire en mai 2023 compte encore 11 centres de santé en activité à t...

Le premier problème concerne Stéphan Catoire, le juge-commissaire qui a piloté le dossier depuis mai 2023 avec David Richier. Dirigeant de la société Equitis, présenté comme « pionnier de la fiducie » par la presse, il détient 112 parts de Manse Internationale (la société qui contrôle la plateforme d’investissement Royaltiz), par l’intermédiaire de la SAS Vauban, qu’il préside et possède à 63,8 %. Il a également souscrit, pour la somme de 250 000 euros de BSA Air, (bons de souscription par accord d’investissement rapide), qui lui permettront d’acquérir, à terme, des actions dans des conditions préférentielles. Or Laurent Carreda, qui détient 30 % des parts et des votes de Petrus Maguica, choisie pour reprendre le Cosem, possède également 97 parts de Manse Internationale, par l’intermédiaire de la société Be Invest, qu’il contrôle à 100 %, et en personne. L’arbitre et le joueur ont donc des intérêts dans le même groupe. Le juge Stéphan Catoire a beau s’être récusé le 15 mai, cela n’a pas éteint les soupçons aux yeux des candidats déçus à la reprise du Cosem : l’homme de loi a-t-il orienté jusqu’à cette date la procédure en toute indépendance ? Il n’a en tout cas pas souhaité répondre à l’Informé.

Des liens entre l’arbitre et le joueur

L’identité d’un des autres actionnaires de Petrus Maguica pose également question. Vincent Gladel, détenteur de 5 % des titres de la société, exerce en effet le métier d’administrateur judiciaire. Il a même été vice-président de l’association syndicale de la profession. Ce « médecin de campagne des entreprises », comme le qualifient les Echos, devrait connaître l’article du code du commerce qui réglemente le métier : « un administrateur judiciaire doit s’abstenir de toute acquisition amiable d’actifs relevant d’une mission confiée à un confrère ». Ce projet de reprise du Cosem étant l’une des premières de la société Petrus Maguica, créée en 2023, difficile de plaider l’ignorance. « Dans le respect des règles professionnelles qui régissent ma profession j’ai accepté de prendre une participation marginale de 5 % soit 1 000 € lors de la constitution de la société Petrus Maguica dont l’objet était d’acquérir des actifs sur le marché immobilier libre dans un but patrimonial, répond-il à l’Informé. Courant mars 2024, lorsque j’ai été informé qu’elle commençait à s’intéresser au dossier COSEM-EDEN, j’ai fait part aux associés de Petrus Maguica de mon souhait de me retirer et de céder ma participation sans en retirer aucun bénéfice, cession qui a été régularisée et portée à la connaissance des administrateurs judiciaires ». Pour les adversaires du tandem Ramsay-Maguica, cela aurait dû disqualifier d’office leur candidature.

Une faute suffisante pour devoir rejouer le match ?

Au cours de l’audience, le juge Patrick Coupeaud a balayé ces potentiels conflits d’intérêts, expliquant notamment que Stéphan Catoire ne possédait qu’une toute petite part dans Manse Internationale. Mais certains candidats déçus veulent encore croire que Ramsay et Petrus Maguica ne seront finalement pas retenus. Si tel était le cas, plusieurs autres repreneurs font figure de favoris : le Centre médico-dentaire de France, adoubé par le comité social d’entreprise du Cosem parce qu’il est« plus proche de son ADN » et qu’il « propose de conserver l’entité associative existante », selon son avocate Aline Chanu. Et le tandem composé de Bodkier et Kaufman, qui ne veulent pas démordre de leur plan de continuation de l’activité. CEMEDIS et LISA resteraient sur les rangs également.

Interrogée par l’Informé, l’administratrice judiciaire en charge du dossier Julie Lavoir-Grazziani s’agace de la polémique : « L’audience Cosem a duré 9 heures avec une quarantaine de participants. C’est vous dire si chacun a eu le temps de s’exprimer, d’argumenter, de contre argumenter, de produire des pièces, d’exprimer son ressenti, et même, pour certains, de défendre des théories complotistes. Maintenant, les débats sont clos et c’est le temps du délibéré.(...) Les sources que vous citez cherchent manifestement à poursuivre les débats devant une autre instance, la vôtre. Je l’analyse comme une tentative d’instrumentalisation des médias et je ne m’y prêterai pas. » Egalement sollicité, le président du tribunal de commerce de Paris Patrick Sayer n’a pas souhaité commenter nos informations. S’ils n’étaient pas entendus, les candidats qui s’estiment lésés n’excluent pas d’exercer des recours au jugement.

Contactés, Jean-Luc Guitard, président Petrus Maguica, et le juge-commissaire David Richier n’ont pas répondu à l’Informé. Pas plus que Ramsay.