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Continuer la lectureAndrocur : le procès contre le laboratoire Bayer se précise
Victime de tumeurs cérébrales suite à la prise de ce traitement, une femme se bat depuis quatre ans pour faire reconnaître la responsabilité du chimiste allemand. Elle vient d’emporter une victoire importante.
Des années après l’éclatement du scandale, la Cour d’appel de Poitiers vient d’ouvrir la voie à un premier procès dans l’affaire de l’Androcur. Pour rappel, ce progestatif prescrit pour lutter contre l’hyper-pilosité ou le cancer de la prostate est suspecté de favoriser l’apparition de tumeurs cérébrales et des centaines de personnes pourraient être concernées. Multipliant les recours, son fabricant Bayer a jusqu’ici réussi à repousser les jugements mais la juridiction poitevine vient, une nouvelle fois, de le débouter de ses requêtes : le laboratoire voulait que soit déclarée irrecevable la demande d’indemnisation d’une victime qui a développé des méningiomes à la suite de la prise quotidienne du médicament entre 1991 et 2013.
Selon l’arrêt du 19 décembre consulté par l’Informé, la Cour a repoussé les arguments de Bayer HealthCare, la filiale santé du géant allemand de la chimie, qui tentait de démontrer que l’action en justice était prescrite. Elle a également confirmé le bien-fondé de l’expertise médicale ordonnée le 15 juin dernier par le tribunal judiciaire de Poitiers. Pour Véronique Dujardin, c’est une victoire après quatre longues années de bataille. En 2019, cette ex-conservatrice du patrimoine à la Région Poitou-Charentes, a lancé une procédure en indemnisation, suspectant la prise d’Androcur d’avoir provoqué l’apparition de méningiomes, diagnostiqués en juin 2013. Une opération chirurgicale a été nécessaire pour éliminer ces tumeurs.
Le laboratoire avait fait un premier appel concernant la désignation d’un expert médical, rejeté le 16 juin 2020. Son pourvoi en cassation a également été repoussé le 10 novembre 2021. Un premier rapport d’expertise, rendu le 15 avril 2021, reconnaissait une causalité « hautement probable, sans lien qui permettrait de l’associer à une autre cause connue » entre la prise du médicament et les méningiomes. À la suite, Véronique Dujardin a déposé une assignation pour défaut d’information contre Bayer le 3 juin 2022 au Tribunal judiciaire de Poitiers.
Dans la foulée, Bayer a saisi le juge de la mise en état pour que l’action en justice soit déclarée prescrite et pour s’opposer à la demande d’expertise médicale. Mais le juge du tribunal de Poitiers a rejeté le 15 juin 2023 l’ensemble de ses demandes, ce qui vient d’être confirmé en appel par l’arrêt du 19 décembre dernier. La Cour estime qu’une « nouvelle expertise médicale de Mme Dujardin en vue de recueillir les éléments techniques » permettant d’évaluer « son préjudice corporel est nécessaire ». Elle confirme le mandat des trois experts médicaux déjà désignés pour « réunir tous les éléments sur un éventuel lien de causalité entre la pathologie de Mme Dujardin et sa prise de traitement » de médicaments génériques de l’Androcur produits par les laboratoires Viatris (ex-Mylan) et Sandoz, également mis en cause.
Les magistrats condamnent Bayer HealthCare aux dépens d’appel et également à payer 5 000 euros à Véronique Dujardin et 2 500 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne. « Sans retenir le recours dilatoire de Bayer, le juge d’appel a aussi ordonné le paiement de frais d’avocat adversaire significatifs, ce qui démontre qu’il reconnaît que la victime est contrainte de s’exposer à des frais importants pour faire face aux multiples recours des laboratoires depuis 2019 », estime Romain Sintes, avocat de Véronique Dujardin.
Une audience de mise en état a été fixée au 18 janvier prochain par le tribunal judiciaire de Poitiers, afin d’orchestrer la suite de la procédure. Contacté, le cabinet parisien de Simmons & Simmons, conseil de Bayer, n’a pas retourné nos appels.
