Attaqué, l’hébergeur 1Fichier.com aiguise sa défense contre les industries culturelles

Nouvelle saison pour le procès DStorage. Dans cette longue série commencée en 2016, la société française, propriétaire du service de stockage en ligne 1Fichier.com, est attaquée par les industries culturelles. Elles lui reprochent de ne pas avoir retiré, comme réclamé, les nombreux films et musiques illégalement mis en ligne par des internautes qui n’en possédaient pas les droits et dont les liens ont ensuite été partagés sur des sites pirates. Leurs demandes de retrait sont restées vaines pour des raisons qui devraient être évoquées lors de l’examen au fond. En attendant, le 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Nancy condamnait la société à 100 000 € d’amende, son gérant à un an d’emprisonnement avec sursis, 20 000 € d’amende et à la bagatelle de 1,3 million d’euros de dommages et intérêts au profit de Columbia Pictures, Warner Bros ou encore Disney Entreprises, parmi les parties civiles. La justice les a reconnus coupables d’actes de contrefaçon en qualité de « complice par fourniture de moyens ». Une grande première. L’hébergeur n’a cependant pas dit son dernier mot. Déjà 1Fichier.com a déposé une série de questions prioritaires de constitutionnalité pour espérer un réexamen des textes en vigueur. Toutes ont été rejetées par la cour d’appel de Nancy en janvier dernier. La même juridiction a poursuivi l’analyse du dossier en entendant la plaidoirie de la société visant à annuler l’ensemble de ce contentieux, et celles des parties civiles. Ultime étape avant l’examen au « fond » au printemps prochain. Seul média présent, l’Informé revient sur ce nouveau volet judiciaire.