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Continuer la lectureLe fondateur d’Auchan Gérard Mulliez et ses trois enfants rappelés à l’ordre par le fisc
Deux des trois sociétés concernées par le redressement ont payé rubis sur l’ongle… mais pas la troisième.
Entre les Mulliez et le fisc, c’est je t’aime moins non plus. Après quelques affaires de déclarations mal remplies et l’exil belge de certains cousins, voici encore un nouveau rebondissement fiscal au sein de la puissante famille. Selon nos informations, Gérard Mulliez, le fondateur d’Auchan, et ses trois enfants ont de nouveau eu affaire avec les services de Bercy. Trois holdings détenues par Amaury Mulliez (société Amfil), Arnaud Mulliez (Manitoba Capital) et Pascaline Mulliez (Agata), dont leur père est également bénéficiaire, ont été confrontées à un redressement. La facture a été payée en toute discrétion courant 2021 par deux d’entre elles (Amfil et Agata), qui ont chacune versé 5,3 millions d’euros de rappel d’impôt, assortis de 400 000 euros d’intérêt de retard. La société d’Arnaud Mulliez, un temps président d’Auchan France, a, pour sa part, contesté ce redressement.
Il convient de remonter quelques années plus tôt pour y voir plus clair dans ce dossier qui s’apparente à une transmission de patrimoine entre Gérard Mulliez et ses enfants. Et quel patrimoine ! Le patriarche (âgé de 91 ans) et sa famille figurent, selon le classement de Challenges, en 8e position des personnes les plus riches de France avec une fortune évaluée à 22 milliards d’euros. À l’origine du différend avec Bercy, on trouve la société néerlandaise Burgodam, qui détenait des participations de Gérard Mulliez dans différentes entreprises : cette structure appartenait à ses trois enfants, via leurs propres holdings Amfil, Agata et Manitoba Capital. En 2016, ce montage est modifié : Burgodam est rapatriée en France puis absorbée par Ausspar, l’entité personnelle de Gérard Mulliez. En échange de l’apport de leurs parts de Burgodam, les trois héritiers associés reçoivent des actions Ausspar ADP2 nouvellement émises, pour un total de 381 millions d’euros. Soit un petit pactole non négligeable de 127 millions pour chacun des enfants.
C’est ici qu’intervient l’administration fiscale : fin 2019, elle notifie les trois holdings de la remise en cause du sursis d’imposition portant sur la plus-value d’échange entre les actions Burgodam et les actions Ausspar ADP 2. En clair, « ce dossier ressemble à une donation déguisée, à travers un montage qui viserait à délivrer du cash aux trois enfants de Gérard Mulliez » explique à L’Informé un fiscaliste qui préfère rester discret. Et dans ce cas, l’addition peut être lourde. « Si le fisc estime qu’il y a des droits de donation à acquitter, la taxation peut alors aller jusqu’à 45 %, reprend l’expert. Si l’on y ajoute l’impôt sur les sociétés, voire de l’abus de droit, cela revient à quasiment tout prendre. » Mais ce scénario extrême n’aura pas lieu, deux des trois holdings ayant donc réglé ce que demandait le fisc, sans sourciller. De quoi coller à l’une des (nombreuses) devises de la famille : « Le bruit ne fait pas de bien, le bien ne fait pas de bruit ». Jointe par l’Informé, l’administration fiscale n’a pas fait de commentaires.
2 des 3 holdings concernées ont versé les 5,7 millions réclamés par le fisc
Pour Manitoba Capital, holding d’Arnaud Mulliez, il est en revanche hors de question de verser les 5,3 millions de rappel d’impôt réclamés et les intérêts de retard. Car la société conteste l’analyse de Bercy sur les éléments à l’origine de ce redressement. « L’administration prétend assimiler l’amortissement annuel de ces actions ADP2 à une prétendue soulte, ce qui mettrait fin audit sursis d’imposition. Mais un amortissement d’actions n’est pas une soulte », indique Manitoba Capital dans un document que nous avons pu consulter. L’entreprise réfute également le grief d’abus de droit fiscal brandi par l’administration (l’abus de droit fiscal est défini comme une manœuvre destinée à éluder tout impôt ou taxe en utilisant des constructions juridiques qui, bien qu’apparemment régulières, ne traduisent pas le véritable caractère des opérations réalisées). L’État considérerait en effet que l’opération de restructuration d’Ausspar menée en 2016 avait un objectif fiscal (et non familial comme défendu par les parties impliquées). Ce qui devrait sur le papier donner droit à percevoir diverses taxes.
Après avoir contacté les trois holdings mises en cause, l’Informé n’a obtenu qu’une seule réponse, celle de Manitoba Capital. La structure d’Arnaud Mulliez nous a fait savoir que le comité de l’abus de droit fiscal, organe chargé de trancher les différends entre les services de Bercy et les contribuables, a conclu « que l’administration n’était pas fondée à mettre en œuvre la procédure d’abus de droit ». Ce qui évitera donc une majoration de 80 % de la taxation généralement appliquée lorsque cette procédure est fondée. A ce jour, Manitoba Capital est la seule holding a ne pas avoir accepté le redressement notifié par le fisc, qui a donc perçu près de 12 millions d’euros cumulés pour le moment dans cette affaire.
