L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLe fisc alourdit l’addition de Metro France de 108 millions d’euros
Nouveau redressement pour le fournisseur des restaurants et commerçants. Toujours dans le viseur : la redevance qu’il paye à sa maison mère, propriété de Daniel Kretinsky, pour alléger ses impôts.
Quand Bercy demande une double portion… Fin 2023, l’Informé avait déjà révélé que le grossiste Metro se voyait réclamer 178 millions d’euros par le fisc : les services du ministère de l’économie reprochaient à ce gros fournisseur des cafés, hôtels et restaurants d’avoir artificiellement réduit ses im...
L’autoproclamé « premier fournisseur de la restauration » dans le pays, avec 99 magasins répartis sur le territoire, conteste néanmoins l’argumentation développée par les inspecteurs des impôts, et a enclenché des recours. À l’origine du désaccord ? Le bien-fondé – ou non - des fameux prix de transfert supportés par la filiale tricolore, qui pourraient effacer les bénéfices enregistrés sur l’exercice 2023 (76,9 millions de résultat net pour un chiffre d’affaires de 5,24 milliards d’euros). Comme dans de nombreuses multinationales, la branche hexagonale paye à sa maison mère des redevances, notamment pour l’utilisation de la marque. Un système classique. Mais en la matière, Bercy estime que le montant facturé est anormalement élevé, permettant de transférer des sommes à l’étranger et par ricochet de réduire la base imposable en France.
Dans ce dossier, l’entreprise, qui dépend du groupe allemand Metro AG détenu par l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky, se démène depuis des années pour obtenir gain de cause. Fin 2023, nous avions indiqué qu’en 2016, à la suite d’une refonte de son système de prix de transfert, la chaîne avait présenté ces modifications aux services fiscaux français et allemands pour recueillir leur opinion et obtenir leur aval via une demande d’accord préalable, histoire de dormir tranquille. Sans succès… Le distributeur avait aussi, en parallèle, entamé une procédure amiable en 2022, via un arbitrage bilatéral. Cette démarche dite « semi-diplomatique » implique les administrations fiscales de France et d’Allemagne, qui échangent d’abord leur position par écrit, puis ouvrent une phase de négociations lors de commissions mixtes. Phase qui semble toujours en cours. Pour sécuriser l’impact d’une éventuelle sanction, Metro France a tout de même obtenu d’être couvert ou soutenu, le cas échéant, par Metro AG. Des dispositions spécifiques avaient été prises pour le premier redressement, et ont été étendues l’an dernier au nouveau redressement. Contactées par l’Informé, ni la filiale française ni la maison mère n’ont répondu à nos sollicitations.
