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Continuer la lectureLa fédération des chasseurs de plus en plus riche
La trésorerie de l’organisation a encore gonflé en 2022. Notamment grâce aux subventions qu’elle touche pour protéger la biodiversité.
21,3 millions d’euros. La trésorerie de la Fédération Nationale de la Chasse (FNC) ne cesse de grossir. Selon les comptes clos au 30 juin 2022 consultés par l’Informé, la pelote des tireurs de gibier a grossi de 13 % en 2022. Ses recettes ont atteint 40,6 millions d’euros, dont 11,4 millions d’aides publiques, pour un bénéfice net de 1,7 million d’euros.
Cette bonne santé financière, la Fédération la doit notamment à la loi sur la chasse du 24 juillet 2019 qui vise à mieux protéger la faune et la flore. Le mécanisme s’intitule éco-contribution : pour chaque chasseur inscrit auprès d’un organisme de chasse, la FNC perçoit 10 euros de l’État par le biais de l’Office français de la biodiversité (OFB) et encore 5 euros du chasseur lui-même… Les fonds récoltés doivent alimenter un « fonds biodiversité ». Sachant qu’il y a environ 1 million de chasseurs, la Fédération peut donc compter sur 15 millions d’euros pour cette nouvelle mission.
Problème : le mystère plane sur la gestion de ces fonds, et les projets effectivement financés. Certes, la FNC documente sur son site quelques initiatives : la création de mares dans la Nièvre ou l’effarouchement des gibiers pendant les périodes de fauche pour éviter les accidents avec les engins agricoles, en Bourgogne par exemple. Mais ce sont pour l’heure les seuls comptes que la FNC rend sur les deniers publics qu’elle reçoit.
Le mystère est d’autant plus épais que, selon nos informations, les commissaires aux comptes de la Fédération disent ne pas avoir pu contrôler les revenus affectés à la biodiversité faute d’avoir eu accès à temps à tous les documents comptables exigés. La FNC et l’Office français de la biodiversité se rejettent mutuellement la responsabilité de ces retards. Cet imbroglio explique d’ailleurs la hausse de la trésorerie de la fédération puisque, si elle a bien été collectée en 2022, l’éco-contribution de 5 euros par chasseur n’a pas été affectée au moindre projet.
Côté associations, on ne comprend toujours pas pourquoi des fonds aussi importants ont été confiés aux chasseurs pour protéger la biodiversité. En mars 2022, plusieurs d’entre elles, dont La Ligue de protection des oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’Office pour les insectes et leur environnement ont attaqué la convention entre l’OFB et la Fédération nationale des chasseurs devant le juge administratif. Elles estimaient en effet que ces subsides représentent une aide d’État, et n’avaient pas été notifiées à la Commission européenne. Mais aussi que ces aides confiées aux chasseurs représentaient un préjudice à leur propre situation financière.
Après un jugement défavorable du tribunal de Melun, le Conseil d’État a également rejeté leur pourvoi le 17 mars dernier. Avec un argument plutôt étonnant : les organisations comme la LPO sont des associations à but non lucratif. Négligeant que leur action dépend évidemment du montant des fonds qu’elles recueillent, souvent modestes. Le site lanceurdalerte, qui avait publié les comptes 2021 de la FNC, a déposé un recours au tribunal administratif le 7 avril afin d’obtenir des détails sur le fonctionnement de l’éco-contribution. La FNC semble en tout cas avoir pris conscience du problème : elle vient de lancer le recrutement d’un (e) chargé de mission éco-contribution.
